Interventions sur "relance"

Le Président Rapin a remis en perspective les négociations sur le CFP et l'instrument de relance. Je souhaite, pour ma part, évoquer plus précisément l'enjeu des ressources propres. Ce sujet est crucial à la fois pour le Parlement européen, qui en a fait un cheval de bataille, et pour les Parlements nationaux, à double titre. D'abord parce qu'ils devront ratifier la décision sur les ressources propres. Ensuite parce que l'introduction ou non de nouvelles ressources propres aura un impact dir...

...propres se mettra en place, mais encore une fois, je ne partage pas votre optimisme. Je le partage encore moins lorsque je lis dans Le Figaro que la Commission européenne craint que certaines mesures économiques adoptées par la France posent un problème de soutenabilité de la dette à moyen terme. Ces arguments dépassent le cadre du budget financier pluriannuel et concernent plutôt l'instrument de relance ; il n'en demeure pas moins qu'ils tempèrent mon optimisme.

...vert vos propos en évoquant une Europe oeuvrant pour les Européens, et non plus pour les États ni par les États. Ces termes m'interpellent puisque nous parlons tout de même de sujets budgétaires. Vous concluez vos propos en affirmant que les États ont l'obligation de s'entendre, autrement ils devront payer. Ma question est simple : n'utiliseriez-vous pas la mécanique budgétaire, cet instrument de relance lié à la crise, afin d'instiller une Europe fédérale dont personne ne veut ?

...e votre optimisme, et vous faire partager une inquiétude dans le même temps. Elle porte sur les futures relations bilatérales qui s'instaureront entre un certain nombre d'États membres, parmi lesquels la France et l'Allemagne, avec la Pologne, la Hongrie et la Slovénie. Ces derniers n'auront pas la même attitude dans le cadre de relations bilatérales. Car si la Pologne a besoin de l'instrument de relance, ce qui est aussi le cas de la Slovénie mais dans des proportions moindres, la Hongrie, en revanche, n'est éligible qu'à six milliards d'euros. En outre, nous connaissons tous les ressorts qui amènent M. Orbán et sa majorité à refuser la conditionnalité au titre du respect de l'État de droit. Tant que la Hongrie refusera de participer au Parquet européen, les pratiques qui sont à l'oeuvre dans ce...

La structure de la proposition formulée par Charles Michel est éclairante. Il traite en premier lieu de l'instrument de relance, qui constitue l'enjeu principal de la négociation, et ensuite du cadre financier pluriannuel (CFP) « socle », considérant que les précédents échanges au Conseil européen ont déjà permis de trouver des voies de sortie. Le CFP « socle » apparaît donc comme la variable d'ajustement de la négociation pour faire adopter l'instrument de relance. La proposition du président du Conseil européen confirm...

...oeuvre. Elle introduit toutefois un élément nouveau, en précisant que le dialogue annuel sur le respect de l'État de droit au sein du Conseil sera plus élaboré et bénéficiera notamment de l'appui de la Cour des comptes européenne. Nous verrons la manière dont cet ensemble se déclinera. Globalement, nous constatons donc qu'un choix clair a été effectué pour faciliter l'adoption de l'instrument de relance à la hauteur prévue par la Commission et, en particulier, pour conserver le niveau élevé de subventions qui suscite les critiques des États frugaux. Le cadre financier pluriannuel « socle » se rétrécit. Ses lignes se cristallisent, même si chaque partie continue à pousser ses pions dans des négociations qui seront, à n'en pas douter, extrêmement difficiles. J'observe d'ailleurs qu'un créneau a ét...

L'augmentation de capital de la BEI en 2012 avait déjà permis au plan Juncker de fonctionner. J'avais pour ma part le plus grand doute quant au double effet de levier. Il a néanmoins fonctionné. Le plan de relance initial, prévu avant la crise sanitaire, passait par une prolongation du FIES ; le plan de relance en termes de prêts vient s'y ajouter, le nouvel abondement est normal. Je vous trouve bien lugubres. Pour la première fois, pourtant, un plan de relance conséquent est mis en place. Nous ne pouvons pas obtenir simultanément le maintien du cadre financier pluriannuel en l'état. Une demande dans ce se...

... à mon collègue. Il ne s'agit pas d'un coup unique, pour deux raisons. Devant la faiblesse structurelle des États pour abonder le cadre financier pluriannuel, le plan Juncker a été mis en place jusqu'à 2018, puis prolongé jusqu'en 2020. La décision a été prise ensuite de le prolonger pour un montant de 650 milliards d'euros sur la période 2021-2027, montant auquel s'ajoute ou s'intègre le plan de relance. La réalité du plan de relance est qu'aujourd'hui, les pays frugaux souhaitent que l'ensemble des sommes post-Covid-19 soient dépensées en deux ans. La Commission argue de l'incapacité à mettre en place des projets structurels en deux ans. Elle plaide pour au moins trois ans de dépenses d'engagements, puis des dépenses de crédits de paiement sur six ans. De surcroît, compte tenu de l'échéance des...