Interventions sur "innovation"

...soudre un problème en précisant chaque étape du processus de résolution. Il s'agit du poste de pilotage de l'intelligence artificielle. Si l'intelligence artificielle est déjà présente sous certaines formes dans nos sociétés et dans l'économie - je pense au secteur bancaire et au trading à haute fréquence -, la grande majorité des applications se trouvent encore au stade de la recherche et de l'innovation. Leur développement implique des investissements massifs si la France et l'Europe veulent compter dans ce secteur où les ambitions sont grandes. Les États-Unis et la Chine veulent s'imposer comme le leader mondial. Les premiers le sont déjà et les seconds, forts d'une stratégie de long terme, ambitionnent de les dépasser d'ici à 2030. Les États-Unis s'appuient sur les Gafam qui possèdent un vér...

... et les mégadonnées. En complément, un réseau de centres d'excellences serait mis en place. En France, devraient logiquement y participer les instituts pluridisciplinaires retenus dans la stratégie française pour l'intelligence artificielle : Paris, Grenoble, Toulouse et Nice. En matière d'investissement, la Commission a décidé de mobiliser des fonds de l'actuel programme cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020, notamment dans la phase pilote du futur Conseil européen de l'innovation, consacré à l'innovation de rupture. L'apport est conséquent, puisque 1,5 milliard d'euros bénéficiera à l'intelligence artificielle, auquel s'ajouteraient 500 millions d'euros du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), dans le but d'entraîner le secteur privé et de parvenir à 20 milliards ...

...jectifs de la stratégie Europe 2020. Les critères d'admissibilité sont triples : une structure aux objectifs clairement définis pour accueillir un projet ou un groupe de projets associant plusieurs États ; la contribution dudit projet de manière concrète, claire et identifiable aux objectifs de l'Union européenne avec une incidence notable sur sa compétitivité - pour les projets de recherche et d'innovation, il faut ainsi un caractère novateur majeur ou une valeur ajoutée importante et permettre la mise au point d'un nouveau produit ou service à forte intensité de recherche et d'innovation ; enfin, le projet doit être d'une ampleur considérable ou comporter un niveau de risque technologique ou financier élevé. L'intelligence artificielle répond pleinement à ces critères. Par ailleurs, le Gouverneme...

...que l'université de Berlin avait conclu un partenariat avec celle de Berkeley pour réfléchir aux questions d'éthique. L'Europe devrait se mobiliser pour que de telles collaborations émergent en son sein, sur le modèle des partenariats existant entre la France, l'Allemagne et l'Italie sur les nanotechnologies et les batteries de voitures électriques. Elle gagnerait à approfondir sa réflexion sur l'innovation de rupture et sur la création de centres de compétences. Les Allemands s'interrogent notamment sur les règles régissant l'accès aux données. Entre le laxisme américain et la rigidité chinoise, beaucoup de pays n'ont pas encore déterminé de réglementation. Pour faire des émules et gagner des marchés, l'Union européenne a tout intérêt à en définir rapidement.

...rons donc du mal à nous passer de l'expertise humaine. Il existe des machines qui agissent toutes seules - j'en veux pour preuve le trading à haute fréquence -, mais pas encore des machines qui pensent toutes seules. J'ai beaucoup échangé avec des ressortissants de pays du nord, notamment les Norvégiens. Tout le monde a les mêmes projets novateurs sur la santé, les mobilités, l'énergie. Où est l'innovation dans l'innovation ? Pourquoi ne pas plutôt réfléchir à l'impact de l'intelligence artificielle dans l'agriculture et dans l'aquaculture ?

... Une étude réalisée par McKinsey montre que l'Europe est en retard sur les investissements privés dans l'intelligence artificielle. Alors que ses entreprises investissaient entre 2,4 et 3,2 milliards d'euros en 2016, l'Asie apportait 6,5 à 9,7 milliards d'euros et l'Amérique du Nord entre 12,1 et 18,6 milliards d'euros. Par ailleurs, c'est tout récent, Bpifrance veut faciliter le financement de l'innovation de rupture en France alors que jusqu'à présent elle allait surtout vers des start-up traditionnelles. Une enveloppe de 775 millions d'euros sera mise en place d'ici à 2023 et sera mise à disposition des entreprises de la « deep tech » dont les projets sont plus longs à développer. André Gattolin a parlé de l'intelligence spécialisée et de l'intelligence généraliste. Tout cela va de pair avec la...

C'est un sujet important pour l'avenir de la société tout entière et pour les projets européens. Aujourd'hui, en Europe, le populisme monte et les projets manquent. Après l'Europe du charbon, pourquoi pas celle de l'intelligence artificielle ? Concernant la santé, l'intelligence artificielle est une innovation technologique, mais il faut aussi une innovation organisationnelle intégrée par les professionnels. La télémédecine est certes une possibilité, mais elle ne fonctionnera pas si les professionnels ne s'approprient pas la technologie. Quid de la formation des médecins et des chercheurs ? Quid de la recherche en France ? Quid de la formation scientifique dès le plus jeune âge ?

Je présentais, il y a six ans, devant notre commission un rapport sur le programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020. Je remercie à cette occasion Simon Sutour, alors président, et Jean Bizet pour la confiance qu'ils m'ont successivement accordée. Horizon 2020 constitue le huitième programme-cadre de recherche de l'Union européenne. Il a marqué un tournant par son association renforcée de la recherche et de l'innovation. Son budget de 80 milliards d'euros en a fait le premier programme mondial de s...

...-cadre. Pour la France et ses départements d'outre-mer, il s'agit d'une victoire. Si le budget du programme-cadre est adopté, celui-ci deviendra le premier programme mondial de soutien public à la recherche et le troisième budget de l'Union européenne après la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion. Il s'inscrit dans un ensemble de dépenses consacrées à la recherche et à l'innovation qui donnent corps à la priorité de la Commission Juncker d'un budget pour l'avenir. Je pense notamment au programme Euratom pour le nucléaire, au projet ITER, au programme pour une Europe numérique, aux fonds de cohésion et à lnvestEU. Pour la recherche et l'innovation, la Commission européenne propose une enveloppe de 100 milliards d'euros, incluant le financement d'Euratom. À proprement parler...

...lution européenne suivante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu l'article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (4) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion - COM(2018) 435 final, (5) Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - COM(2018) 436 final, (6) Accueille favorablement le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Ho...

...le de la variété à son obtenteur pour une durée de 20 à 25 ans, selon les espèces. Il existe une exception aux droits de l'obtenteur, appelée « exception du sélectionneur », qui permet à tout autre sélectionneur d'utiliser la variété protégée à des fins de sélection pour créer une nouvelle variété végétale libre de droits. Ce mécanisme a permis, pendant près d'un demi-siècle, un cercle vertueux d'innovation : lorsque la nouvelle variété arrivait sur le marché, celle de la génération précédente, qui avait contribué à sa création, commençait à être commercialement dépassée. Or le développement des biotechnologies depuis les années 1990 a perturbé ce cercle vertueux. La directive 98/44/CE a certes exclu de son champ d'application à la fois les variétés végétales, reconnaissant ainsi la pertinence de l...

Il faut creuser l'idée d'un cycle du COV. Les professionnels nous ont signalé qu'ils étaient confrontés à l'accélération de l'innovation. Le détenteur d'un COV peut être concurrencé par un tiers qui a utilisé ce même COV pour ses propres recherches tout à fait légalement. Ce n'est pas le cas avec le brevet qui, sauf accord de licence négocié avec le titulaire, protège l'innovation pendant vingt ans. Faut-il introduire un délai de cinq ans, de sept ans, avant que l'exception du sélectionneur ne puisse s'appliquer dans le cadre d'u...

... domaine de la biotechnologie et du génie génétique, 6. La commission des affaires européennes du Sénat fait les observations suivantes : 7. Elle rappelle les termes de la résolution européenne du Sénat (n° 63) du 17 janvier 2014 sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales ; 8. Elle souligne l'importance de la propriété industrielle pour la protection des innovations dans le domaine du végétal, en particulier pour l'amélioration des plantes ; 9. Elle insiste sur la spécificité du secteur de l'agriculture et de l'alimentation qui, de même qu'elle a conduit à des dispositions particulières en matière de ressources génétiques, justifie une propriété industrielle particulière ; 10. Elle insiste sur la complémentarité du certificat d'obtention végétale (COV) et...

Monsieur le commissaire, nous vous remercions très sincèrement d'avoir répondu à notre invitation. Nous souhaitons avoir des contacts très réguliers avec les commissaires européens. Le président Juncker en a fait un axe important des méthodes de travail de la nouvelle Commission et nous nous en félicitons. La recherche, la science et l'innovation sont des enjeux majeurs. C'est grâce à elles que l'Europe pourra relever les défis de l'avenir. C'est pourquoi nous sommes très intéressés de vous entendre sur vos priorités. L'adoption du huitième programme-cadre de recherche pour 2014-2020, baptisé « Horizon 2020 », a marqué une évolution avec le précédent. Il affiche une volonté de lier désormais la recherche à l'innovation. Je relève, par a...

...issement dans la recherche et le développement, mais aussi sur l'accompagnement de nos entreprises ? Comment fait-on émerger des clusters européens du numérique ? Comment travaillons-nous par exemple avec nos voisins allemands sur l'émergence d'un cloud européen, qui peut être nécessaire dans le cadre de la réflexion sur la protection des données ? Par ailleurs, comment soutient-on davantage les innovations ? Comment garantit-on que l'écosystème permet aux acteurs européens d'exister en tant que tels et non d'être seulement des consommateurs du numérique ? Il nous semble que l'Europe doit promouvoir aujourd'hui une stratégie beaucoup plus globale et offensive ainsi que l'émergence de champions européens, Internet étant devenu un terrain d'affrontement mondial. Quel travail transversal mènent les c...

Au début de ce mois, l'Agence internationale de l'énergie a consacré un rapport à l'innovation technologique dans le domaine de l'énergie, faisant état d'un potentiel important et inexploité d'accélération de l'innovation dans les technologies de ce secteur. Le rapport souligne notamment un effort public insuffisant en faveur de la recherche et du développement en matière d'énergies propres, estimant qu'il devrait être multiplié au moins par trois. Dans le huitième programme-cadre, la par...

Je me réjouis de votre présence, car le dialogue entre les parlements nationaux et l'Europe est insuffisant, ce qui engendre souvent une incompréhension des décisions prises au niveau européen et des attitudes électorales qui ne sont pas à la hauteur de ce que l'on peut attendre. En quoi l'absence de femmes constitue-t-elle un handicap dans le progrès pour la recherche et l'innovation ? Y a-t-il, au-delà de l'objectif de parité, d'autres arguments légitimes faisant valoir ce que les femmes peuvent apporter dans ce domaine ? Par ailleurs, l'Europe entend-elle privilégier la recherche fondamentale ou la recherche appliquée - ou aucune des deux ? Enfin, entendez-vous plutôt privilégier des projets de recherche de niveau national ou le saupoudrage des crédits européens en faveur...

Monsieur le commissaire, le plan Juncker constitue un investissement complémentaire puisqu'avec les effets de levier, nous devrions pouvoir atteindre au niveau européen 315 milliards d'euros d'investissement. La recherche et l'innovation sont par définition des secteurs à risque pour nos entreprises : l'intérêt de ce plan est d'apporter une garantie, à hauteur de 16 milliards d'euros, à laquelle il faut ajouter celle de la BEI, de 5 milliards d'euros. Mais, s'il est opportun de vouloir promouvoir l'économie numérique, celle-ci est souvent développée par des syndicats et des collectivités locales soutenues par l'État. Il faut donc...

Nous avons deux sujets fort importants à notre ordre du jour : l'avenir de la recherche et de l'innovation en Europe, et la taxe sur les transactions financières. Nous allons commencer par le programme de recherche européen « Horizon 2020 » qui constitue le volet « recherche » du projet de cadre financier européen. Je donne la parole à André Gattolin.

Merci monsieur le Président ! Vaste sujet que la recherche et l'innovation ! Dans le cadre des perspectives 2014-2020 actuellement en discussion à Bruxelles, la Commission européenne a présenté son huitième programme-cadre pour la recherche. Et après s'être prononcée sur la politique agricole commune et la politique de cohésion, il était important que notre commission s'y intéresse. Et ce d'autant que notre dernier travail sur ce sujet remonte au 5è programme-cadre ! Q...