Interventions sur "l’eau"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rôle du législateur – notre rôle – est d’élaborer et d’évaluer les lois, mais il est également de les faire évoluer. Tel est précisément l’objet de la présente proposition de résolution, qui vise à bonifier la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA ». En effet, dix ans après l’adoption de cette loi, j’ai pu constater, au cours de mes travaux réalisés au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, que les quatre pans suivants pouvaient être améliorés : la gestion qualitative de l’eau, sa gestion quantitative, la simplification des procédures et l’allégement des norm...

Je vous invite également à fixer des objectifs réalistes, pragmatiques et stables, afin de pouvoir mesurer les progrès réels enregistrés en matière de politique de l’eau. Car des progrès, les acteurs de l’eau en font énormément.

Récemment, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a indiqué que la qualité physico-chimique de l’eau s’était fortement améliorée depuis dix ans, ce qui prouve que les nouvelles pratiques agricoles contribuent fortement à l’amélioration de la qualité de l’eau. Pour que cela puisse continuer, une stabilité normative est évidemment nécessaire. En outre, je considère que les ponctions sur les budgets des agences de l’eau au profit du...

...i pour examiner la proposition de résolution présentée par notre collègue Rémy Pointereau, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, cosignée par plusieurs de ses collègues. Elle fait suite au débat que nous avons eu ici même, le 19 octobre dernier, sur les conclusions de deux rapports publiés au printemps 2016 relatifs à la problématique de la gestion de l’eau. On me permettra de reprendre plusieurs des observations que j’avais formulées à cette occasion devant vous-même, madame la secrétaire d’État. Avant d’en venir au fond du sujet et aux préconisations de cette proposition de résolution, il me semble opportun de réaffirmer que cette thématique nous oblige, en tant que citoyens, bien sûr, mais aussi et surtout en tant que législateurs. Il n’est pas ...

… et améliore encore l’implication des élus, ce dont nous pouvons nous féliciter. Elle participe également – je voudrais insister sur ce point – à l’amélioration de la cohérence territoriale et à la régionalisation de la gestion de l’eau, engagée voilà déjà plusieurs années avec la création des comités de bassin. Si l’empilement administratif a longtemps constitué un frein à la rationalisation de la gestion de l’eau, la technocratisation des structures et la complexité des démarches sont bien aujourd’hui, à mon sens, les véritables défis que la nouvelle gouvernance décentralisée que nous souhaitons doit permettre de relever. Dès...

...ivent concourir à privilégier les projets de territoire, idée qui, je m’en réjouis, semble aujourd’hui faire consensus. Les écueils sont cependant toujours nombreux. La lourdeur de la réglementation, par exemple, demeure une réalité tenace, même si des efforts ont été réalisés, comme en atteste la simplification des procédures en matière d’autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau. Aussi, à mes yeux, ne pourrons-nous faire l’économie d’efforts supplémentaires en matière d’allégement de la législation, de simplification des démarches, de réduction des délais d’instruction des dossiers ou d’amélioration de la coordination des financements. De même, un tel effort est particulièrement souhaitable dans le domaine de la mise en œuvre des organismes uniques de gestion collectiv...

Cette proposition de résolution offre une feuille de route pour les années à venir. Si la gestion de l’eau est une urgence déclarée, elle est également une formidable chance pour la France et ses territoires, à condition de relever les défis avec pragmatisme, pour reprendre la formule de notre collègue Rémy Pointereau. Agir avec pragmatisme signifie mettre en œuvre une véritable politique nationale de l’eau, une politique dynamique. Ne l’oublions pas, madame la secrétaire d'État, notre territoire a l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous occupe aujourd’hui est le premier d’une série de trois traitant de la question de l’eau, chacun sous un angle particulier. C’est la preuve, s’il en était besoin, de l’intérêt que nous portons tous à ce sujet. Droit à l’eau, gestion de la ressource, partage de celle-ci : chacun de ces aspects mérite qu’on s’y arrête, même si l’on peut regretter que nos débats restent parfois sans lendemain et qu’aucune vision globale ne se dégage. « Agir avec pragmatisme et discernement dans la gest...

...a secrétaire d'État, mes chers collègues, l’état écologique de seulement 44 % des masses d’eau de surface est jugé « bon » ou « très bon », ce qui signifie qu’il est mauvais pour près de 60 %… Quelques progrès ont été accomplis. Notre collègue Rémy Pointereau nous soumet la présente proposition de résolution, fondée sur son rapport établissant un bilan dix ans après l’adoption de la loi LEMA sur l’eau et les milieux aquatiques. Le groupe du RDSE partage une partie des constats dressés et les propositions formulées par les auteurs de ce texte. En effet, la gestion de l’eau demeure trop complexe, comme beaucoup de choses dans notre pays. La politique de l’eau implique par nature une gestion équilibrée, à laquelle nous sommes tous attachés. Si la législation applicable est complexe, elle a fait...

...e pense au plan saumon, qui avait été imaginé par M. Valéry Giscard d’Estaing. §L’Allier est fermé à la pêche, les gaves de Pau et d’Oloron sont menacés, de même que les rivières bretonnes : cela relève d’une véritable incurie ! J’aurais voulu que l’on nous parle de l’extinction des droits de pêche professionnelle contre rémunération, que l’on évoque une nouvelle doctrine d’emploi de la police de l’eau. Il faudrait creuser à la pelle mécanique le lit de certaines rivières menacées d’ensablement, mais on en reste à une situation de blocage, alors que tout le monde y a intérêt : l’agriculteur, l’aménageur, de même que le pêcheur, les caches et les habitats piscicoles ayant disparu. Bref, cette proposition de résolution n’évoque pas la totalité des sujets qui me préoccupent ! Je rêve que les usin...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en 2006, la LEMA a tenté de prendre en compte la question de l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau. Depuis, le dérèglement climatique ne cesse de s’accentuer et emporte des conséquences extrêmes dans le domaine de l’eau. Nous devons prendre la mesure de l’urgence et anticiper ces évolutions pour ne pas les subir. Je salue donc l’initiative de notre collègue Rémy Pointereau, qui a dressé un bilan de l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques dix ans après son adoption, en rappelant les grands principes posés par ce texte et en constatant que leur mise en œuvre concrète est parfois problématique....

...ntation : sans eau, pas de nourriture ! Les consommateurs doivent prendre conscience que la production d’aliments représente des quantités d’eau importantes. On peut parler d’« eau virtuelle » pour évoquer le volume d’eau nécessaire à la production des biens de consommation, dont le consommateur final ignore souvent l’ampleur. Notre indépendance alimentaire dépend beaucoup de la disponibilité de l’eau pour l’agriculture. Rien ne sert de se priver de nos ressources si nous devons importer d’autres pays bien plus fragiles que le nôtre nos produits alimentaires, et ainsi y provoquer des dégâts écologiques. Enfin, je soutiens l’idée, avancée par les auteurs du texte, d’encourager « la recharge des nappes phréatiques en dehors des périodes d’étiage », autre forme de stockage pertinente. Il faudra...

Pour conclure, aujourd’hui, la politique de l’eau reste marquée par une vision très anglo-saxonne, c’est-à-dire par l’idée que l’eau est une ressource abondante, dont nous ne manquons absolument pas. La LEMA doit être révisée selon un prisme bien plus méditerranéen, en prenant vraiment en compte l’ampleur du changement climatique, qui s’accentue, et des conflits d’usage qui l’accompagnent. Si nous anticipons vraiment la situation, l’eau constit...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau.

Les ambitions des auteurs de ce texte à l’intitulé flatteur semblent louables. Les précédents intervenants ont souligné la nécessité de préserver l’eau : d’une part, nos ressources en eau ne sont pas inépuisables et le réchauffement climatique accélère fatalement leur appauvrissement en ce qu’il entraîne un désordre de la pluviométrie ; d’autre part, en plus d’être reconnu comme un droit de l’homme par les Nations unies, l’accès à l’eau potable constitue une nécessité pour la survie de l’espèce humaine. Concilier ces deux enjeux nous semble indi...

Le droit européen, certes, affirme que l’eau n’est pas un bien marchand, mais un patrimoine qu’il convient de défendre et de protéger comme tel. À ce titre, la directive-cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 et les textes européens ultérieurs ont fixé un certain nombre d’objectifs en termes d’amélioration de la qualité de l’eau. L’affirmation de ces objectifs réalistes, qui ont ensuite été transposés en droit français, constitue un...

La protection de l’eau implique le respect d’un certain nombre de procédures lors de son utilisation. Pour faciliter la gestion de l’eau, vous entendez modifier ces procédures, que vous jugez complexes. Je suis tenté de vous dire que c’est la vie qui est complexe ! Dans la majorité des cas, vous ne précisez nullement en quoi consisterait cette simplification. Ce flou nous inquiète, car nous refusons que les normes env...

Simplifier le droit de l’eau ne doit pas signifier détruire les protections environnementales.

Or la seule mesure de simplification explicitée dans la présente proposition de résolution vient corroborer cette inquiétude. En effet, il est proposé d’alléger les contraintes de mise en œuvre des organismes uniques de gestion collective, notamment l’obligation de réaliser des études préalables pour l’obtention de l’autorisation unique de prélèvement de l’eau.

Si la gestion de l’eau doit être facilitée, cela ne doit être au détriment ni des usagers ni des normes environnementales. Sur ce sujet, il existe d’autres pistes de réflexion, qui seront abordées tout au long de la semaine. En conclusion, si le groupe écologiste considère qu’il faut agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau