Interventions sur "l’eau"

...r à gérer des situations difficiles par la suite. On nous oppose que cela coûte de l’argent. Mais des moyens, on peut en trouver ! Bernard Vera formule des propositions à ce sujet : les distributeurs d’eau gagnent beaucoup d’argent et depuis très longtemps, puisque tous ont pu racheter des télévisions, des journaux… Qu’on aille chercher l’argent de ce côté-là ! En ce qui concerne les agences de l’eau, c’est vrai, elles ont été ponctionnées au cours de ce quinquennat, comme lors des précédents. Mais c’est un peu comme les débats à l’Association des maires de France : on entend des maires râler contre les fusions de communes, mais, quand ils sont ici ou à l’Assemblée nationale, ils votent la loi NOTRe !

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour plusieurs raisons. Il est difficile d'apporter une caution au principe qui sous-tend une telle disposition. Si l’on peut être favorable à l’existence d’un traitement curatif des difficultés que peuvent éprouver nos concitoyens pour avoir accès à l’eau et à l’assainissement, à travers la prise en charge des impayés par les centres communaux d’action sociale – on le fait régulièrement dans nos communes pour régler un certain nombre de problèmes – ou les fonds de solidarité pour le logement, qui ont été institués par la loi de 1990 et qui relèvent des conseils généraux depuis 2004, l’introduction de deux mécanismes d’aide préventive avec l’aide p...

...onsistant – enfin ! – à limiter l’intervention de celles-ci dans le champ social. Nous le savons tous, les départements sont en grande difficulté, car leur budget est totalement capté par l’action sociale, à tel point qu’ils ont de plus en plus de mal à soutenir d’autres investissements sur leur territoire. On n’est pas en train d’inventer une usine à gaz ou un dispositif nouveau ; on applique à l’eau, qui est, avec l’énergie, l’autre besoin essentiel, la logique qui avait prévalu dans la réflexion menée par ce gouvernement quant à la précarité en matière d’énergie : après le chèque énergie, voici le chèque eau ! Bien évidemment, monsieur Pointereau, un chèque eau, ce n’est pas un chèque en blanc, une somme est libellée ! Celui qui remplit sa piscine ou qui laisse couler le robinet doit payer ...

Les personnes en difficulté n’ont pas seulement un problème d’accès à l’eau ou à l’énergie, elles ont aussi un problème d’accès au numérique. Comme les dossiers sont maintenant dématérialisés, les personnes privées d’internet se trouvent coupées des collectivités qui sont éventuellement en contact avec elles, qui pourraient prendre leurs difficultés en compte plus rapidement et faire en sorte de trouver les solutions. De deux choses l’une : soit on fait les choses sépar...

Supprimer ce droit à une aide pour être en mesure de disposer de l’eau potable et de l’assainissement, c’est tout simplement stupéfiant, mes chers collègues, tout simplement choquant, quelle que soit la manière dont vous habillez votre position. Choquant, il n’y a pas d’autre mot !

Cela n’a rien à voir avec l’eau !

...ses communes – si vous êtes maire, vous le savez –, il y a des immeubles collectifs. Or, même si la loi devrait vous y contraindre, vous n’êtes pas tenu d’avoir un compteur d’eau. La facture est alors adressée au conseil syndical, au gestionnaire ou au bailleur social, qui répartit les sommes à payer en fonction des surfaces. Dans ces conditions, comment faites-vous pour individualiser le droit à l’eau ? Vous le savez très bien, puisque c’est un débat que nous avons déjà eu, si nous avons préféré créer un volet curatif plutôt qu’un volet préventif, c’est pour éviter un effet d’aubaine. En effet, dans un immeuble de 80 appartements, la répartition est effectuée en fonction des millièmes par le bailleur social si l’immeuble a un caractère social ou le syndic s’il s’agit d’une copropriété. Commen...

M. Christian Cambon. Ce n’est pas la peine d’imposer aux maires de créer des pissotières ou d’autres choses. Il faut simplement leur donner la possibilité d’aider les familles en difficulté. D’ailleurs, ils le font déjà. Connaissez-vous un maire en France qui, après qu’on lui a signalé qu’une famille n’avait plus accès à l’eau potable, ait décidé de la laisser mourir de soif ? Cela n’existe pas !

J’en connais qui coupaient l’eau…

Comment pouvez-vous dire qu’on voudrait priver des personnes d’eau ? Dans les petites communes, les maires font le maximum pour que l’eau soit le meilleur marché possible, allant souvent jusqu’à réduire leur solde pour diminuer les charges et maintenir le prix de l’eau au niveau le plus bas possible. Je n’ai jamais vu une commune priver quelqu’un d’eau ! Je suis d’accord avec ce que vient de dire René-Paul Savary : à supposer que cela arrive dans certains endroits – ce qui doit être le cas, vous l’avez dit, puisque des association...

Nous sommes là sur un sujet de fond, mais il y a de vraies incompréhensions. Nous le savons tous, nous vivons dans une société précarisée. L’objet de cette proposition de loi sur l’eau, qui reprend la logique qui avait été retenue pour l’énergie, consiste à éviter à des familles de sombrer dans une grande précarité à cause de leur incapacité à payer des factures destinées à satisfaire des besoins essentiels. Du coup, les CCAS pourraient se concentrer sur des familles qui tombent dans la précarité mais pas à cause de ces besoins essentiels. Ce serait une vraie évolution – laquel...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez cité – nous vous en remercions – les propos tenus par Nathalie Kosciusko-Morizet lorsqu’elle était ministre de l’écologie en 2011. Je vous rappelle simplement qu’entre-temps est intervenue une décision du Conseil constitutionnel qui a définitivement interdit toutes les coupures d’eau. Le droit à l’eau est de facto mis en œuvre grâce à cette décision du Conseil constitutionnel. Tous les opérateurs publics ou privés sont donc tenus de le respecter, sinon ils sont condamnés. Les coupures d’eau sont interdites. C’est un fait !

L’expérience l’a montré, il arrive que le curatif soit inégalitaire, les dispositifs pouvant varier d’un département à l’autre. Ce mécanisme n’est pas non plus toujours d’une grande efficacité : parfois il l’est, parfois pas. Surtout, il est humiliant et stigmatisant pour les ayants droit. D’où la nécessité de ce volet préventif pour assurer une mise en œuvre complète et équitable de ce droit à l’eau et à l’assainissement. Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas cet amendement de suppression.

M. Cambon nous a très opportunément rappelé la décision du Conseil constitutionnel. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle les entreprises de distribution d’eau sont très favorables au dispositif que nous proposons. En effet, elles se retrouvent dans une situation où elles ne peuvent pas couper l’eau et où elles ont des difficultés majeures de recouvrement. Tout cela se termine devant les CCAS ou les FSL. Vous allez donc complètement dans notre sens, mon cher collègue. Ce texte tire la conséquence du fait que cette décision a créé un vide sinon juridique, en tout cas financier. Le chèque eau va éviter à des distributeurs de se retrouver sans financement, alors qu’ils ne peuvent pas couper l’...

...e sur cet amendement, je veux dire que je suis toujours surpris par la manière dont sont formulés les arguments justifiant la suppression des articles, même si j’ai bien compris la logique de détricotage du texte. Pour faire écho aux propos qu’a tenus René-Paul Savary, je précise que les départements sont favorables à la création d’un fonds destiné à financer les aides aux ménages pour l’accès à l’eau. Les échanges que nous avons pu avoir en attestent : c’est une charge de moins pour eux ! Il est vrai qu’aujourd’hui la réalité est assez diverse : tous les départements n’ont pas de FSL-eau ; c’est laissé à leur discrétion. Reste que, si le problème disparaît, les départements ne s’en porteront pas plus mal. L’article 6 suscite de nombreux débats pour savoir s’il faut mieux définir le FSL ou s...

...e. Quand on entend vos explications, on a l’impression d’un débat de fond, et le public dans les tribunes pense sans doute assister à un échange d’arguments. Mais il n’est qu’à regarder vos amendements : l'amendement n° 1 rectifié vise à supprimer l'article 1er, c'est-à-dire les principes mêmes de ce texte ; l’amendement n° 3 rectifié tend à supprimer les toilettes publiques partout et l’accès à l’eau. C’est amusant, parce que, ce matin, au cours d’une réunion de la commission de la culture, René Danesi regrettait la belle écriture et le bon français enseignés dans les écoles d’antan. Dans vos villages et dans vos villes d’hier, on trouvait des fontaines partout et des petits coins de nature où se soulager.