Interventions sur "simplification"

... 138 pays par le Forum économique mondial. C’est une piètre performance ! Il s’agit donc d’un enjeu économique majeur, car notre compétitivité et notre attractivité sont affectées. De nombreux pays européens l’ont bien compris et se sont saisis du problème. On peut se demander si la France a bien pris la mesure de l’enjeu, même si le Président de la République a annoncé en mars 2013 un « choc de simplification ». Qu’en est-il quatre ans plus tard ? La délégation aux entreprises s’est saisie de cette question en adoptant le rapport Simplifier efficacement pour libérer les entreprises, qu’elle avait confié à Olivier Cadic et à moi-même. Pour élaborer ce rapport, nous avons effectué des déplacements en Europe afin de comprendre la démarche de simplification menée par plusieurs de nos voisins : l’...

M. Olivier Cadic, corapporteur de la délégation sénatoriale aux entreprises. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la simplification en France, c’est comme la Pénélope d’Homère : elle travaille beaucoup, mais elle ne produit pas de résultat.

À l’étranger, la simplification est un processus méthodique. Chez nous, elle tient plutôt du mirage politique. C’est le fameux « choc de simplification », qui a eu trois visages en trois ans. Si la démarche a le mérite de se vouloir pragmatique en cherchant à montrer des résultats immédiats et si elle est servie par des acteurs dynamiques, elle prend la simplification par le petit bout de la lorgnette. La simplification, c’es...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 28 mars 2013, le Président de la République lançait le programme dit du « choc de simplification », censé rendre plus lisibles et plus rapides les normes et les procédures administratives pour les citoyens et les entreprises. Un premier projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives fut voté le 20 décembre 2014. Le sujet n’est pas mineur pour notre pays. Un Français...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la simplification de la vie des entreprises est une question récurrente de cette législature. Déclinée au gré des débats – simplification des normes agricoles, simplification administrative, création du Conseil d’évaluation des normes –, la simplification comme une incantation résoudrait à elle seule tous les maux dont souffre notre économie. Le débat de ce matin n’échappe pas à cette règle, puisqu’il faudrait, s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre dernier débat de la mandature porte sur le bilan du choc de simplification pour les entreprises, sujet important à la fois pour notre économie et pour nos emplois. La simplification vise notamment à réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises. Il y va de leur compétitivité, bien sûr, mais aussi de l’équité entre les différentes entités économiques, celles qui ont les moyens de répondre à la complexité administrative et celles qui ne les ont pas : il y...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la simplification administrative est une question récurrente dans notre pays : la lourdeur de notre administration est souvent moquée, parfois avec raison. Pourtant, ce n’est pas tant l’efficacité de l’administration qui est en cause que les nouvelles procédures qui s’accumulent sans que l’on se préoccupe suffisamment de leur cohérence ni de la suppression des plus anciennes. Nous avons tenté d’y remédier dès 201...

...nt des acteurs économiques essentiels. Depuis vingt ans au moins, tous les gouvernements affichent leur volonté de simplifier, selon des modalités diverses. Toutefois, il faut bien reconnaître que, lors de ce quinquennat, cet objectif a été, très tôt, érigé en priorité. Dès novembre 2012, en effet, à l’occasion du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, une politique de simplification était décidée puis rapidement traduite en actes. En mars 2013, le Président François Hollande a mobilisé les préfets et les directeurs d’administration centrale afin d’accélérer la mise en œuvre des réformes pour la croissance et l’emploi. Le 17 juillet 2013, soit dans un délai remarquable compte tenu de l’habituelle lenteur d’exécution des décisions, le Gouvernement a dévoilé les 200 premières...

Il faudrait plutôt nommer un ministre de plein exercice disposant d’une administration spécifique. §(Ça suffit ! sur les travées du groupe Les Républicains.) De fait, dans le système actuel, le ministre n’a pas sa propre administration ; il faut donc qu’il ait le poids nécessaire pour amener ses collègues à s’engager dans une démarche de simplification.

...petites entreprises que résident des gisements d’emplois et de croissance considérables. Dans un tel contexte, ce gouvernement qui « aime l’entreprise » a annoncé sortir l’artillerie lourde en 2013. On allait voir ce qu’on allait voir ! En réalité, avouons-le, on n’a pas vu grand-chose… Certes, Guillaume Poitrinal et Laurent Grandguillaume ont plutôt fait du bon travail au sein du Conseil de la simplification pour les entreprises en procédant à un toilettage méthodique des normes et en avançant des propositions de bon sens, comme l’extension du titre emploi service pour les entreprises d’un à dix-neuf salariés. Toutefois, « l’optimisme de la volonté » invoqué hier par Jean-Vincent Placé à l’Assemblée nationale dans sa réponse à une question sur la simplification ne suffit pas ! J’en veux pour preuve ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le choc de simplification annoncé par le Président de la République en 2013 représente l’un des chantiers prioritaires de ce quinquennat. Il a pour vocation de relancer l’activité économique dans notre pays. Cette simplification administrative est largement attendue par l’ensemble des acteurs économiques et, plus particulièrement, par les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, si indispensables ...