Interventions sur "l’eau"

...limentation en eau potable, se sont émus de la disparition de ces syndicats : ils sont réellement inquiets. Leurs attentes sont légitimes, car les syndicats fonctionnent avec des élus bénévoles. Comme ma commune est isolée, un syndicat assure la maintenance vingt-quatre heures sur vingt-quatre, car je ne suis pas compétent pour réparer les fuites… On arrive ainsi à maintenir un service public de l’eau qui répond réellement aux attentes. Il faudrait remettre cette compétence à une grande communauté de communes. Mais on le constate déjà pour d’autres secteurs, ce transfert soulève des questions chez nous, les élus de base et de proximité. Car, dans le fond, ceux qui connaissent le mieux le réseau, ce sont les élus de proximité, les fontainiers. Si la compétence relève d’« usines à gaz », cela n...

Je formulerai deux brèves observations. La ressource, le transport, la consommation et l’assainissement de l’eau sont profondément liés à la géologie et à la géographie physique, humaine et économique. L’eau potable est diverse et elle ne peut pas être enfermée dans un carcan uniformisé pour tout le pays, et encore moins dans un carcan idéologique. Il me paraîtrait normal que le Sénat exprime, à l’occasion de cette proposition de loi, sa confiance dans la capacité d’adaptation des élus locaux aux réalités ...

...é ne soit obligatoire, nous avions fait un district urbain. Comme nous avons anticipé, nous sommes, si je puis dire, des « pros » de l’intercommunalité. Notre eau était déjà « districale » : elle est donc déjà intercommunale. Nous avons construit une usine des eaux ensemble et nous avons surtout préservé le service public pendant dix-sept ans. C’est toujours le cas, avec une qualité et un prix de l’eau tout à fait compétitifs. Je ne prêche donc pas pour ma paroisse. Je dis simplement que tout est dans la nature. Ce que nous avons réussi à faire, un grand nombre de communautés de communes du département – il y en a dix-neuf autres – ne sont pas prêtes à le faire et n’ont pas envie de le faire, contrairement à ce que j’entends dans cet hémicycle. Cela coûte aussi très cher. Soyons concrets : un ...

Je ne reviendrai pas sur l’excellente argumentation de mes collègues Alain Joyandet et Daniel Gremillet. Je veux simplement rappeler que les dispositions de la loi NOTRe sur le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI n’ont pas été introduites par le Sénat, qui s’y est opposé. Mais notre assemblée n’a pas voulu pas faire échouer la commission mixte paritaire pour conserver certains acquis. Voilà quel est l’historique exact de ce dispositif. Sur les compétences « eau » et « assainissement », la cohérence voudrait aujourd’hui que le Sénat se prononce de la même manière que lors d...

Le discours selon lequel les grosses structures seraient de nature à rationaliser et créer des économies se révèle infondé dans beaucoup de cas. Monsieur Desessard, lorsqu’une petite commune a un agent, voire deux, celui-ci ne s’occupe pas que du service de l’eau, il s’acquitte également de tâches concernant la voirie, les bâtiments ou encore l’entretien des cours d’eau. Il est donc impossible pour la commune de le transférer vers l’intercommunalité, sans quoi elle n’a plus d’agent. Elle transfère donc la compétence sans l’agent, qui reste à la charge de la commune, ce qui représente un coût pour la collectivité dans la mesure où l’intercommunalité qui ré...

La loi NOTRe prévoyait, en son article 68, le transfert, au 1er janvier 2020, des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités. Les articles L. 2224-11 et suivants du code général des collectivités territoriales, le CGCT, prévoient actuellement le principe de l’équilibre des services publics industriels et commerciaux que sont les services publics de l’eau et de l’assainissement, sauf pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour les EPCI dont aucune commune membre n’a plus de 3 000 habitants. Dans ce contexte, lors de la prise en charge des compétences « eau » et « assainissement », les nouvelles intercommunalités mises en place au 1er janvier 2017, si elles comptent une commune de plus de 3 000 habitants, devront, dans le cadre du schéma...

Nous avons déjà eu le débat en commission, et je comprends les motivations exposées par notre collègue Sophie Joissains. Toutefois, d’une part, l’eau et l’assainissement relèvent des compétences obligatoires des métropoles et, d’autre part, si la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en vertu des compétences qui lui sont spécifiques, peut déléguer ces matières au conseil de territoire, c’est à l’exception des schémas d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale. La commission a donc émis un avis défavorable.

La compétence de l’eau pluviale est aujourd’hui incluse dans la compétence de l’assainissement en raison d’une interprétation jurisprudentielle, ce qui est particulièrement regrettable. En tant que président d’une communauté de communes rurales, j’éprouve les pires difficultés à intégrer cette compétence dans les futures compétences communautaires à cause des enjeux financiers absolument considérables : il n’y a aucun...

...rs de ce texte, ainsi que le travail du rapporteur et de nos collègues de la commission des lois. Je veux rappeler avec conviction, comme d’autres orateurs l’ont fait avec passion, que nous traitons d’un sujet d’importance, auquel les élus de proximité, dont nous faisons partie, sont très attachés. Nous souhaitons valoriser le travail de terrain et de proximité de la gestion du service public de l’eau et de l’assainissement. Ainsi, avec conviction, pour défendre cette notion indispensable de proximité, d’autant que l’eau est un bien précieux, je voterai naturellement cette proposition de loi.