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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PNR"
3 interventions trouvées.
Michel Mercier, rapporteur :L'amendement n° 74 traite de la question difficile de la création d'un PNR maritime, qui concernerait tout de même quelques dizaines de millions de personnes. S'agissant du PNR aérien, les fonctionnaires de police ne peuvent pas accéder directement aux données ; ils doivent passer par l'Unité information passagers (UIP). De la même manière, sans toutefois imposer la création d'une nouvelle unité de gestion, qui relève de la compétence de l'exécutif, le texte de la comm...
Alain Richard :Je suis perplexe. Le PNR aérien a fait l'objet d'un accord, laborieux, au sein de l'Union européenne. Le même niveau de coopération sera-t-il requis pour le PNR maritime ?
Alain Richard :Le renvoi à une instance intermédiaire pour le PNR aérien s'explique par ce problème de coopération policière. Pour le PNR maritime, on peut souhaiter une intermédiation par un service garant national, mais la question du recours à une unité internationale ne se pose pas.
