Interventions sur "électorale"

Nous toutes et nous tous dans cet hémicycle connaissons des candidates et des candidats qui ont du mal à obtenir les prêts nécessaires pour financer leur campagne électorale. Nous en faisons encore l’expérience à quelques semaines des élections sénatoriales : nous savons d’ores et déjà que certains candidats, notamment certains chefs de file, ont des difficultés à ouvrir leurs comptes de campagne. C’est une réalité. Aussi, je me félicite que le Gouvernement cherche à réintroduire dans le présent texte la création de la banque de la démocratie. Bien sûr, madame la g...

...onstaté. À la suite de Nicole Bricq, j’estime que nous réglerons la difficulté en habilitant le Gouvernement à préparer une ordonnance. Rien n’empêchera ensuite le Gouvernement de mener des consultations. Nous disposerons d’une année pour cela, puis de trois mois pour procéder à la ratification. Il me semble préférable de traiter le problème maintenant, alors que nous venons de clore une séquence électorale, plutôt que de reporter son examen. L’agenda législatif est toujours encombré et ce sujet ne sera pas prioritaire. Nous aborderions la séquence électorale de 2020 sans avoir réglé le problème : cela ne me semble pas très sérieux.

...it pas fiscalisé. De deux choses l’une : ou le montant des charges est supérieur à celui de l’IRFM, et alors le parlementaire n'a pas à payer d’impôts ; ou il est inférieur, et alors aucun euro ne doit échapper à l'impôt. C’est exactement ce que nous proposons. Cela répond en réalité, j’ose le dire pour conclure, à la volonté qu’avait affirmée par le Président de la République pendant sa campagne électorale en évoquant la fiscalisation des indemnités parlementaires.

...aux, vous nous avez annoncé que vous étiez prête à faire cette étude. C’est une bonne chose, et nous souhaitons que vous persévériez ! Si l’IRFM existe, c’est parce que l’on ne voulait pas toucher à ce sujet. Puis l’IRFM est devenue trop importante, et il faut maintenant trouver une solution. Celle qu’a proposée Jean-Léonce Dupont tient la route ; elle a d’ailleurs été avancée pendant la campagne électorale, de sorte qu’il n’y a pas de honte à l’avoir de nouveau présentée, d’autant qu’elle est le fruit d’un gros travail. Reste que cette affaire est uniquement politique, et n’a rien à voir avec des considérations d’efficacité, de coût, etc. Je m’en tiendrai donc à ce niveau pour expliquer pourquoi nous voterons majoritairement l’amendement présenté par Philippe Bas au nom de la commission des lois. ...