Interventions sur "campagne"

...e grande logique. Puisque ces informations sont demandées aux parlementaires et aux ministres, personne ne comprendrait que le candidat à la présidence de la République ne les donnât point. En se focalisant sur le patrimoine du Président de la République, la loi de 1962, déjà ancienne, fait l’impasse sur la deuxième partie de l’article LO 135-1 du code électoral auquel il se réfère, alors que la campagne présidentielle a démontré la pertinence qu’il y aurait à exiger une déclaration d’intérêts aux candidats à cette élection. Il ne vous aura pas échappé, madame la garde des sceaux, qu’il y a une sorte d’ellipse dans mon exposé.

Alors que nous discutons de la façon de renouer le lien entre les citoyens et la vie publique dans un contexte de forte abstention lors du scrutin de 2017, il est essentiel de revenir sur la réforme de 2016 relative à l’élection présidentielle. En effet, la substitution pour une partie de la campagne du principe d’équité au principe d’égalité du temps de parole, au détriment de ce dernier, représente, selon nous, une atteinte caractérisée à la démocratie. Ainsi, les médias et les instituts de sondage seraient légitimes à décider quel candidat est digne de s’adresser aux Françaises et aux Français. Pour ce faire, ils s’appuieraient, d’une part, sur la « capacité d’animation » des candidats – ...

À la suite d’un rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel, les règles actuelles ont été modifiées par la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Ce texte, et le rapport y afférent de notre collègue Christophe Béchu, a donné lieu à de longs débats entre nous, madame la présidente Assassi. Nous étions alors convenus que les campagnes présidentielles se diviseraient en trois périodes. Première période : avant l’échéance électorale, la presse peut s’exprimer le plus librement possible, sous réserve du respect des règles du pluralisme. Deuxième période, plus courte : entre le dépôt des candidatures et le début de la campagne officielle, la liberté de la presse est plus restreinte, pour respecter le principe d’équité. Troisiè...

Cet amendement tend à ajouter une disposition relative aux campagnes électorales. Il s’agit de réduire de moitié les plafonds de dépenses pour les campagnes électorales en vue de l’élection présidentielle, en passant de 13, 7 millions à 6, 85 millions d’euros pour tous les candidats à l’élection, et de 18, 3 millions à 9, 15 millions d’euros pour les deux candidats encore en lice au second tour. En effet, malgré des efforts de contrôle et de transparence depuis...

Les auteurs de l’amendement obtiendront nécessairement un très gros succès d’estime. Ils auraient déposé un amendement tendant à diviser par quatre le plafond des dépenses de la campagne présidentielle, leur succès aurait été plus grand encore !

Si vous vouliez, ma chère collègue, recueillir l’unanimité des Français en faveur de votre amendement, vous auriez aussi pu écrire « zéro ». Après tout, la possibilité de s’exprimer à la télévision devrait suffire ! Or il se trouve que les campagnes présidentielles mobilisent tout de même nombre de nos concitoyens, qui se déplacent pour se rendre à des réunions publiques…

… et dont il faut prendre en charge le déplacement. Il y a aussi les tracts à distribuer. Et j’ai pu remarquer, par ailleurs, qu’un certain nombre de formations politiques manquaient singulièrement de moyens. Il convient, par conséquent, de trouver le bon étiage. Dans le passé, il est arrivé que les plafonds de dépenses des campagnes présidentielles soient dépassés, et c’était fort regrettable. Il est très difficile de faire tenir dans un budget restreint des dépenses qui concernent la vie démocratique d’un pays de plus de 65 millions d’habitants. Il est donc raisonnable de ne pas adopter cet amendement et d’en rester au plafond de dépenses, si difficile à tenir, prévu dans la loi.

J’entends les arguments de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux. Si encore ces sommes importantes donnaient lieu à une meilleure efficacité et à un plus grand nombre d’électeurs se rendant aux urnes ! Mais tel n’est pas le cas. Nous devons donc nous interroger. Ce n’est pas l’augmentation du plafond qui permettra une progression à cet égard, mais bien une autre façon de mener les campagnes électorales. Il faut donc se demander comment conduire le débat public avec les électeurs.

Madame Beaufils, s’il y avait un lien entre la dépense et le nombre d’électeurs, alors, du temps du général de Gaulle, quand il n’y avait qu’une seule chaîne de télévision, en noir et blanc, et que les campagnes électorales étaient pour le moins modestes, bien peu de Français seraient allés voter. Cela n’a donc rien à voir… Ce n’est pas moi qui fixe le coût de l’imprimerie, des spots électoraux, etc. ! C’est une évidence que les campagnes électorales coûtent plus cher aujourd’hui, quel que soit l’impact sur les électeurs. Je ne suis donc pas convaincu qu’il y ait un lien direct entre les deux éléments...

Je serais tenté de soutenir cet amendement relatif au plafonnement des dépenses, car son objet est la bonne utilisation des deniers publics. Mais en prenant du recul, et au bénéfice des explications de Mme la garde des sceaux et de M. le rapporteur, on peut s’interroger. Nous avons vécu plusieurs campagnes électorales, et la récente campagne présidentielle était globalement assez sinistre si l’on considère sa médiatisation et sa déformation. La question des meetings coûteux, entre autres, nous interpelle. Nous sommes tous favorables, dans cet hémicycle, à la rigueur et à la transparence, qui sont l’objet de ce projet de loi organique. Malgré tout le respect que m’inspire cet amendement, je me ra...

... mais n’est pas Jaurès qui veut. Quand c’est un directeur de publication ou de rédaction qui intervient d’une manière ou d’une autre auprès de ses journalistes – regardez les communiqués du Syndicat national des journalistes –, lorsque les chartes déontologiques propres à chaque journal sont ignorées, cela pose un vrai problème. D’autres problèmes se posent concernant la presse écrite. En cas de campagne électorale, la presse audiovisuelle est assujettie à quelques règles inspirées par un souci d’équilibre. Tel n’est pas le cas de la presse écrite, notamment de la presse quotidienne régionale – la PQR – écrite. Je pourrai vous citer d’innombrables cas où les principes d’équilibre les plus élémentaires ont été ignorés au moment du débat public ! Nous faire croire qu’un élu qui dirige par ailleurs...

... de presse. On voit trop souvent le président d’un exécutif local orienter les annonces légales, dont le préfet ne contrôle que le montant, vers un support de presse appartenant au groupe qu’il dirige pour profiter de cette manne financière en toute légalité. Il arrive encore que le même responsable de presse, par ailleurs titulaire de fonctions exécutives locales, décide de mettre en place une campagne de communication, sous couvert de publicité institutionnelle – avec argent sonnant et trébuchant – dont il confie la diffusion, ô miracle, à l’un des organes de son groupe. Cette façon de recycler l’argent public constitue une machine à cash sans défaut, sinon qu’elle me semble en totale contradiction, madame la garde des sceaux, avec les principes affichés dans les objectifs généraux de ce text...

Je voulais lancer ce débat, qui me paraît d’actualité. Un ministre du Gouvernement, en l’occurrence celui de l’économie et des finances, a démissionné de la fonction publique pendant la campagne présidentielle. Dans l’opposition, une candidate, Nathalie Kosciusko-Morizet a démissionné de la fonction publique pour promouvoir cette idée d’incompatibilité. Il s’agit donc d’une idée qui, loin d’être absurde, témoigne d’une volonté d’indépendance. J’ai beaucoup apprécié l’intervention de ma collègue Catherine Tasca. Nous connaissons tous, aussi bien à gauche qu’à droite ou au centre, des pe...

L’article 9 visait à supprimer la réserve parlementaire, comme l’indique le titre du chapitre III. On parle vraiment très mal de cette action parlementaire. Laisser croire aux Français que c’est un trésor caché des sénatrices et sénateurs, laisser croire qu’on va dans nos campagnes ou dans nos villes distribuer des billets de 200 euros ou de 500 euros, c’est faire injure au travail parlementaire. Surtout, c’est faire injure aux élus de nos territoires. Madame la garde des sceaux, que font en réalité les sénatrices et les sénatrices ? Ni plus ni moins que soutenir l’action territoriale, les projets de nos territoires ! Combien d’investissements n’auraient pas eu lieu si l...