Interventions sur "presse"

...par la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Ce texte, et le rapport y afférent de notre collègue Christophe Béchu, a donné lieu à de longs débats entre nous, madame la présidente Assassi. Nous étions alors convenus que les campagnes présidentielles se diviseraient en trois périodes. Première période : avant l’échéance électorale, la presse peut s’exprimer le plus librement possible, sous réserve du respect des règles du pluralisme. Deuxième période, plus courte : entre le dépôt des candidatures et le début de la campagne officielle, la liberté de la presse est plus restreinte, pour respecter le principe d’équité. Troisième période, encore plus courte : lors de la campagne électorale officielle, un strict principe d’égalité de tem...

...bre-Coste, ont été adoptées le 1er février dernier à l'Assemblée nationale par l’ensemble des députés, quelles que soient leurs convictions politiques. Cet amendement a pour but de répondre à la double nécessité d’exemplarité et d’équité. Hier soir, nous avons procédé au « rattrapage » de notre vote sur l’article 4. L’image du Sénat avait été écornée, comme vous avez pu le constater en lisant la presse hier matin. Nous devrions veiller à donner une image plus positive de notre assemblée. Après le vote des deux propositions de loi à l'Assemblée nationale, on sent qu’il y a ici une certaine retenue. J’ai entendu les arguments du rapporteur et de la garde des sceaux selon lesquels le dispositif proposé est beaucoup plus sévère que l’exigence de présentation d’un casier judiciaire vierge. Mais les ...

Cet amendement concerne la prévention des conflits d’intérêts. Nous nous sommes beaucoup intéressés aux professions d’avocat, de conseil. Une autre profession importante me semble également mériter notre intérêt : il s’agit de la presse.

En effet, la presse peut avoir parfois une influence sur le choix des électeurs, elle peut conduire à orienter les résultats des élections. Il m’a donc semblé intéressant que des journalistes élus parlementaires soient dans l’obligation de démissionner au bout de trois mois, pour retrouver leur joli métier à l’issue de leur mandat. Cette obligation me paraîtrait tout à fait logique pour éviter les éventuels conflits...

...à la démocratie et que l'indépendance nécessaire pour être source d'information ne peut être compatible avec le fait d’exercer des fonctions de représentation politique. Dans une démocratie, la mission d’informer n’est pas une mission comme une autre : elle est essentielle. Pour celui qui exercerait les deux fonctions, la tentation d’en abuser peut être forte. Ainsi, la détention d’un groupe de presse peut devenir un instrument politique. C'est la raison pour laquelle je souhaite que le régime des incompatibilités parlementaires soit étendu à de telles activités.

Les auteurs de ces amendements soulèvent le problème de la participation de parlementaires à des organes de presse, non seulement, d'ailleurs, pour ce qui concerne la propriété ou la direction de ces organes, mais aussi, s’agissant de l’amendement de M. Doligé, pour les activités journalistiques. Leur adoption aurait pour effet d’interdire aux parlementaires l’exercice du journalisme, notamment la possibilité de signer des articles ou des tribunes dans des journaux. Elle aurait également pour effet de restr...

...mêmes… Aujourd'hui, les journalistes sont beaucoup plus nombreux. Le problème, c’est que plus ils sont nombreux, plus ils disent la même chose, du moins sur l’essentiel : « Il faut faire des économies », « l’Europe fonctionne actuellement très bien », j’en passe et des meilleures. On en arrive à une situation où il n'y a plus d’expression d’opinion. Nous sommes les témoins non de la liberté de la presse, mais de la liberté de l’argent dans la presse, avec dix milliardaires qui contrôlent à peu près tout.

Toutefois, je ne suis pas convaincu. J’entends bien notre ami Pierre-Yves Collombat : il fut un temps où la presse et la politique entretenaient un lien sympathique. Mais c’était alors une presse d’opinion. Ce n’est pas tous les jours que l’on publie J’accuse, et les Clemenceau et autres Jaurès ne courent pas les rues. Je ne suis pas convaincu que les débats d’aujourd'hui, dans la presse ou dans les enceintes parlementaires, soient comparables, en qualité, à ceux de la Troisième République. Je remerci...

...apporteur, votre argument nous touche, mais l’adoption de ces amendements n’empêchera pas les nouveaux journalistes dont on constate aujourd'hui le développement – ceux-là mêmes qui se font désormais appeler « éditorialistes », ce qui leur permet de dire n’importe quoi – de continuer à exister. Ce n’est pas l’impossibilité pour un journaliste de détenir un mandat de parlementaire qui changera les presses d’opinion. J’admets donc les quelques réticences qui ont pu être exprimées, mais, pour le symbole, je voterai les amendements de nos collègues Éric Doligé et François Bonhomme.

Je m’exprime en qualité de membre de la commission de la culture. À entendre M. le rapporteur, les membres de la commission de la culture qui siègent dans les conseils d’administration d’organes de presse ne pourraient plus le faire. Je m’interroge sur cet argument. À mon humble avis, le fait de siéger dans de tels organes n’a rien à voir avec un conflit d'intérêts : il y va de la mission de contrôle exercée par les parlementaires. Nous représentons le Sénat à Radio France, à France Télévisions ou encore à l’Institut national de l’audiovisuel, pour ce qui me concerne, afin de mieux les contrôler....

...p de mal à m’y ranger. Il n’est pas évident de s’exprimer après l’évocation des figures tutélaires de Clemenceau et de Jaurès ; on se sent écrasé sous le poids de l’histoire. §Très franchement, j’ai l’impression que l’on jette un voile pour nous empêcher de réfléchir un peu plus avant. Comme tout principe, la liberté d’informer, comme la liberté d’entreprendre, a ses limites. On nous dit que la presse d’opinion était bien sympathique, mais n’est pas Jaurès qui veut. Quand c’est un directeur de publication ou de rédaction qui intervient d’une manière ou d’une autre auprès de ses journalistes – regardez les communiqués du Syndicat national des journalistes –, lorsque les chartes déontologiques propres à chaque journal sont ignorées, cela pose un vrai problème. D’autres problèmes se posent conce...

Bien évidemment, je n’avais pas du tout l’intention de toucher à l’indépendance ni à la liberté de la presse, qui vont bien évidemment perdurer bien au-delà de mon petit amendement. Simplement, je ne vois pas pourquoi un avocat qui vient de terminer ses études ne pourrait pas pratiquer sa profession et devrait mettre son activité entre parenthèses pendant cinq ans, quand un journaliste ou celui qui participe à un organe de presse ne devrait pas faire de même durant son mandat. Le conflit d’intérêts est...

Je l’avoue, j’ai aussi déposé cet amendement parce que j’adore entendre Philippe Bas. §Je maintiens donc mon amendement. Croyez bien, monsieur le rapporteur, que je n’ai rien contre la liberté et l’indépendance de la presse.

En raison de la mission même d’informer, consubstantielle à la démocratie, nous voulons rendre incompatible l’exercice de fonctions exécutives locales avec celles de dirigeant d’une entreprise de presse. On voit trop souvent le président d’un exécutif local orienter les annonces légales, dont le préfet ne contrôle que le montant, vers un support de presse appartenant au groupe qu’il dirige pour profiter de cette manne financière en toute légalité. Il arrive encore que le même responsable de presse, par ailleurs titulaire de fonctions exécutives locales, décide de mettre en place une campagne d...

Il s'agit de permettre à un parlementaire détenant des participations dans le capital d'une entreprise de presse de céder ses participations dans un délai de trois mois ou d'en confier la gestion, sans droit de regard, à un tiers.