Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "handicapées"
5 interventions trouvées.
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement encourage le recours au télétravail pour améliorer l'accès, le maintien et le retour à l'emploi des personnes handicapées. Sagesse.
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 62, qui prévoit l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées et de leurs proches aidants élargit le champ de l'habilitation, ce qui est contraire à la Constitution. Avis défavorable.
Catherine Génisson :J'entends l'argument, mais les personnes handicapées peuvent être des salariés à part entière. La référence à l'article 38 me surprend.
Alain Milon, rapporteur :Je vous rappelle que nous avons donné un avis de sagesse sur l'amendement n°45 rectifié qui a trait au télétravail pour les personnes handicapées.
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 141 concerne l'égalité de traitement des personnes handicapées.
