Interventions sur "pénibilité"

Les amendements n° 48 rectifié et 142 entendent supprimer la réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). J'y suis donc défavorable.

On garde le compte pénibilité tel qu'il est !

Exactement ! En supprimant l'alinéa 2, on en revient à la loi « El Khomri » et aux dix critères servant à prendre en compte la pénibilité.

L'amendement n° 18 rectifié quater vise à développer la reconnaissance de la pénibilité dans le cadre de la réforme du C3P. Le futur compte professionnel de prévention doit bien évidemment mettre l'accent sur la reconnaissance de la pénibilité au cours de la carrière. Néanmoins, il ne faut pas en exclure la compensation de la pénibilité, une fois que les effets sur la santé du salarié se font sentir. Il me semble que ces deux aspects ne sont pas antinomiques. C'est pourquoi je pourr...

J'ai bien entendu l'argumentation du rapporteur, j'y souscris et nous allons réfléchir à sa proposition de rectification. Je rappelle cependant que la proposition, qui nous est faite dans ce texte, entraîne un changement de paradigme pour quatre critères, puisqu'on devra dorénavant constater un handicap ou une maladie professionnelle pour reconnaître la pénibilité. Or, reconnaître la pénibilité, c'est aussi accepter le fait que des métiers sont plus difficiles à exercer que d'autres, mais qu'on peut quand même vivre en bonne santé une fois à la retraite. Nous avons déjà eu ce débat dans le passé !

Le projet de loi permet d'habiliter le Gouvernement à légiférer sur plusieurs sujets relatifs aux accords de branche, ce qui est très important. Les discussions en cours avec les syndicats portent notamment sur le fait que les branches seront chargées de la prévention de la pénibilité. Nous avons suffisamment réclamé, dans la loi « El Khomri », une telle articulation incluant les branches.