Interventions sur "rétablit"

Nous avons eu ces amendements il y a quelques heures : seulement les temps changent mais le Gouvernement, quel qu'il soit, ne modifie pas ses habitudes. L'amendement n° 242 rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale et revient sur deux apports de notre commission. Il rétablit la référence aux accords de maintien de l'emploi et supprime le motif spécifique du licenciement. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 241 qui rétablit l'habilitation relative au rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Il est contraire à l'opposition de longue date du Sénat à celles-ci.

Avis défavorable à l'amendement n° 238 qui rétablit sans modification le texte des députés.

L'amendement n° 232 rectifié rétablit sans modification la rédaction de l'Assemblée nationale sur le périmètre national d'appréciation des difficultés économiques, alors qu'elle est beaucoup moins précise que la nôtre. Avis défavorable.