Interventions sur "menace"

...t à cœur de donner à l’État les moyens de la lutte contre l’insécurité. À l’aune des libertés fondamentales, la loi permanente ne peut donner à l’État les mêmes pouvoirs que la loi d’exception. La loi d’exception peut déroger au droit commun ; le droit commun ne peut déroger à l’État de droit. Nous pouvons donc interroger le Gouvernement : celui-ci a-t-il réellement des raisons de penser que la menace terroriste se serait récemment atténuée, au point que l’État pourrait substituer à l’état d’urgence sa réplique, dans une version atténuée, pour ne pas dire dégradée ? Cette version, qui figure dans le texte que nous avons à approuver, présente deux caractéristiques : elle donne moins d’armes à l’État que l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme, mais elle est plus contestable du point d...

...s devant les deux assemblées parlementaires, au cours desquels nous avons étudié des centaines d’amendements, nous avons fait en sorte de converger. Oui, c’est vrai, ce texte a été fortement discuté et débattu. Son adoption n’allait pas de soi, tant il pouvait paraître inapproprié, pour ne pas dire inenvisageable, de sortir de l’état d’urgence compte tenu du maintien, sur notre territoire, d’une menace terroriste à un niveau extrêmement élevé. Nous y avons été à nouveau collectivement confrontés, malheureusement, le 1er octobre dernier, avec cet acte lâche et barbare qui a enlevé la vie à deux jeunes filles, Laura et Maurane, âgées respectivement de vingt-deux ans et de vingt ans, qui se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment. Nous l’avons également vu avec les bonbonnes de gaz décou...

...rer encore dans l’état d’urgence, alors que nous y vivons désormais depuis plus de deux ans ? Le Gouvernement ne le pense pas et fait sienne la formule du Conseil d’État, monsieur le président de la commission, selon laquelle « l’état d’urgence est un régime de pouvoirs exceptionnels ayant des effets qui, dans un État de droit, sont par nature limités dans le temps et dans l’espace ». Face à une menace devenue durable, il nous faut avoir recours à des instruments ayant vocation à y répondre de façon permanente. C’est cette voie que le Gouvernement a entendu privilégier en partant du constat qu’il convenait, après deux années d’application de ce régime juridique exceptionnel, de sortir de l’état d’urgence tout en réfléchissant aux outils pouvant alors faire défaut à nos services pour lutter con...

...re en ont donné le détail il y a quelques minutes. Un des principaux apports du Sénat, à savoir la clause d’autodestruction, a été préservé, sous réserve du contrôle de constitutionnalité. Le débat n’est pas achevé, puisque cette clause ouvre la possibilité au législateur de revenir sur le sujet, de proroger, de pérenniser et de réécrire les dispositions en vigueur en fonction de l’évolution des menaces dans le temps. Nous estimons être parvenus au terme du processus législatif de lutte contre le terrorisme avec un véritable arsenal juridique, puisque, au cours des quatre dernières années, huit lois ont été adoptées. Nous sommes aussi arrivés aux limites de la créativité juridique acceptable, aux limites de l’équilibre entre sécurité publique et libertés publiques, avec un droit administratif...

...ans l’espace et dans le temps. Il doit rester temporaire et exceptionnel. Parce que voici vingt-trois mois que l’état d’urgence est entré en vigueur, la question de son maintien se pose actuellement de façon accrue. En l’espace de deux ans, de nombreuses mesures ont été prises. Ainsi, nous sommes mieux préparés à faire face au risque terroriste qu’à l’époque du Bataclan. Notre connaissance de la menace et nos capacités d’enquête se sont améliorées. Les effectifs de nos services de sécurité ont été renforcés. S’il est exclu de proroger l’état d’urgence indéfiniment, il ne faut pas non plus revenir à la situation antérieure à l’état d’urgence. Il convient donc de prendre des dispositions qui visent à protéger les citoyens tout en garantissant leurs libertés ; des dispositions qui apportent une r...

M. Alain Marc. Madame la ministre, mes chers collègues, ce texte est équilibré et responsable. Il répond à l’inquiétude légitime de nos concitoyens, et c’est bien de cet équilibre que la France a besoin pour répondre à ceux qui menacent notre modèle démocratique et nos valeurs républicaines !

...r obtenu la faculté permanente, pour l’autorité administrative, d’ordonner des perquisitions, des assignations à résidence ou des fermetures de lieux de culte à des fins de lutte contre le terrorisme. Il est également certain que le Parlement ne prendra pas la responsabilité de voter contre un projet de loi de prorogation sans que lui soient apportés les signes d’un affaiblissement durable de la menace terroriste. Il est enfin certain que seul le Gouvernement est en mesure d’évaluer l’ampleur réelle de la menace et la faculté relative pour nos services de sécurité d’y faire face, pour des raisons évidentes de confidentialité. Dans ces conditions, la majorité des membres du RDSE s’accordent sur ce point : la seule solution à cette situation inextricable, que l’on pourrait résumer par la formul...

... entre dix et quinze officiers de police. La limitation des mouvements de l’intéressé, évidemment sous le contrôle du juge et pour une durée limitée, est un moyen de soulager la pression sur les services actifs de renseignement et, par conséquent, de leur permettre de mieux cibler leurs actions. Les capacités sont donc mieux utilisées et nous adaptons les outils de la police administrative à une menace qui est maintenant mieux connue. Chaque groupe, chaque sénateur, est placé face à ses responsabilités dans ce choix. Nous avons le devoir impérieux de montrer notre détermination à lutter contre un péril qui menace la République et ses citoyens au quotidien et d’exprimer notre vigilance dans la protection des libertés individuelles. À l’issue de cette appréciation, notre groupe approuve le proj...

... politiques à mener pour lutter contre le terrorisme. Quand allons-nous enfin comprendre que le terrorisme appelle la prévention, bien davantage que la répression ? Qu’en est-il dans le texte qui nous est soumis ? Un seul mode opératoire est à l’œuvre : toujours plus de répression, pas une ligne sur la prévention. Je vous le dis solennellement, madame la ministre : le terrorisme n’est pas de ces menaces que le droit peut définitivement éradiquer.

...trative de décider de l’instauration d’un périmètre de sécurité, de la fermeture de lieux de culte, de perquisitions administratives et d’assignations à résidence, seront gravées dans notre droit commun. En votant une énième fois contre ces dispositions, contre cette dernière mouture du projet de loi, nous refusons de choisir, en toute responsabilité, de répondre à la terreur par la peur et à la menace sur nos libertés par moins de liberté. Nous resterons extrêmement vigilants quant aux applications, que nous savons déjà néfastes, de ces mesures.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a tout juste trois mois, jour pour jour, nous évoquions ici la pilule empoisonnée du terrorisme. Le principe de réalité nous oblige à constater que la menace perdure, comme nous l’ont hélas rappelé les événements de ces dernières semaines. Nous avons une pensée cet après-midi pour les victimes de l’attaque à la voiture bélier contre les militaires de l’opération Sentinelle à Levallois-Perret, le 9 août, de l’attaque au couteau dans une station de métro à Paris, le 15 septembre, et de l’attentat de la gare Saint-Charles à Marseille, le 1er octobre. D...

...d’urgence est nécessaire, mais n’autorise certainement pas à en faire notre droit commun », écrit Mireille Delmas-Marty dans une lettre ouverte au Président de la République. Comment ne pas citer ici le texte signé par plus de cinq cents universitaires, chercheurs, juristes, politistes ou sociologues, qui affirment que les mesures contenues dans ce projet de loi sont dangereuses et font peser des menaces sur notre État de droit ? Lors de son intervention devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet dernier, Emmanuel Macron affirmait : « Le code pénal, tel qu’il est, les pouvoirs des magistrats, tels qu’ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d’anéantir nos adversaires. Donner en revanche à l’administration des pouvoirs illimités sur la vie des perso...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la motion que vient de soutenir Mme Assassi ne me semble pas adaptée au texte que nous avons préparé. En effet, comme nous le savons tous, la menace terroriste perdure à un haut niveau dans notre pays. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui nous semble tenir compte de cette menace. Nous faisons crédit au Gouvernement, parce qu’il dispose des moyens d’apprécier l’importance de cette menace grâce aux services de renseignement. S’il présente ce texte, c’est qu’il existe un risque certain. Notre rôle consiste à concilier la protection due au...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, « À mes yeux, nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l’état d’urgence, sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme » : tels étaient les mots de Jean-Jacques Urvoas devant les représentants des juridictions administratives, en mars dernier… Qu’est-ce qui a changé depuis mars dernier pour que vous nous proposiez un nouveau, ou plutôt, devrais-je dire, un énième texte pour renforcer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme ? La réponse la plus évidente serait l’élection d’un nouveau ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, pourquoi une telle logorrhée législative sur le sujet du terrorisme ? La menace a-t-elle si profondément changé en seulement quatre années pour que nous ayons dû voter huit textes ? Non, en réalité, je crois que les gouvernements ont pris la mauvaise habitude de faire voter des textes pour fuir leurs responsabilités, de faire voter des textes pour faire croire aux Français qu’ils agissent, de faire voter des textes plutôt que de mettre en œuvre une politique de sécurité fer...

...si qu’à Fréjus, comme dans beaucoup d’autres villes, la police ne pourra plus faire appel à ses réservistes. Il faut dire que, pour vous, la sécurité des Français passe après le respect de la règle des 3 % imposée par l’Union européenne… Alors, oui, nous pensons que l’arsenal législatif est déjà bien suffisant pour commencer vraiment à mener une véritable lutte contre le terrorisme islamiste qui menace notre pays. Pour cela, il faut du courage politique, qui ne se limite pas à dire : « Je suis le chef, faites-moi confiance ! » La confiance se mérite et, pour l’accorder, plutôt que des paroles, on attend des actes. Si j’en crois le grand nombre d’actes délictueux commis à l’occasion du 14 juillet et le faible nombre d’interpellations, les délinquants en tout genre ont de beaux jours devant eux....

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons à nouveau légiférer. Au-delà des attitudes et des formules d’éloquence, examinons donc de près pourquoi il faut de nouveau légiférer et sur quoi nous allons nous prononcer. La menace pour la sécurité de nos concitoyens du fait de mouvements terroristes persistants va se poursuivre. Sans esquisser un panorama trop large, nous savons bien que le changement de situation au Proche-Orient et la réduction progressive des capacités opérationnelles de Daech ne sont pas, à court terme au moins, un facteur d’allégement de la menace sur notre sol et sur notre population. Voilà pourquoi ...

... selon des règles procédurales clairement définies en référence à des infractions pénales, ce que ce texte semble ignorer. Pour notre part, nous continuerons à œuvrer en ce sens, tout en nous opposant à ce type de dérive. Ainsi, mes chers collègues, vous l’aurez compris, les membres du groupe communiste républicain et citoyen refuseront cette banalisation d’un état d’urgence permanent, véritable menace pour nos libertés publiques, en votant unanimement contre ce texte.

...ancés par les tenants d’une telle position, je veux vous faire partager ma conviction, mes chers collègues, que nous avons besoin, plus que jamais, de faire preuve de réalisme et d’efficacité pour maintenir notre société en vie. Cela étant, je suis persuadé, comme la majorité d’entre vous, de la nécessité de sortir de l’état d’urgence pour lui redonner son caractère exceptionnel, dès lors que la menace terroriste est devenue permanente. Dans les Yvelines, mon département, qui a été marqué par l’attentat de Magnanville, commis contre un couple de policiers, assassinés dans leur maison et sous les yeux de leur enfant, mais également ailleurs, l’état d’urgence a été conduit avec un grand professionnalisme par les autorités préfectorales, sous le contrôle attentif des juges administratif et consti...

...dements qui ont été adoptés par la commission, sous l’impulsion de son rapporteur, en espérant que le Gouvernement voudra bien en reconnaître la pertinence pour nous permettre de réussir dans notre objectif commun de lutte contre le terrorisme. En conclusion, je dirai que le groupe Union Centriste est favorable au projet de doter l’État de droit de moyens lui permettant de se défendre face à une menace terroriste non pas ponctuelle, mais permanente, dans le respect des droits et des libertés.