Interventions sur "d’aménagement"

...u quartier d’affaires au moment du Brexit, dont j’évoquais les opportunités. Pour conférer à l’établissement public davantage de souplesse, la commission a également inscrit dans le texte de l’ordonnance l’autorisation explicite de créer des filiales, d’acquérir ou de céder des participations dans des sociétés publiques locales, groupements ou organismes, y compris des sociétés publiques locales d’aménagement, dont l’objet concourt à la réalisation de ses missions par Paris La Défense. Elle a supprimé le pouvoir donné au préfet de Région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d’administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics. En effet, elle a considéré que les pouvoirs spécifiques de l’État à l’égard des décisions du nouvel établissem...

...our que la gestion du quartier d’affaires de La Défense puisse s’opérer dans un réel partenariat entre l’État et les collectivités locales, tout en y associant les habitants qui y vivent, les salariés qui y travaillent et les entreprises qui y créent des activités. Nous pensons depuis longtemps que la cogestion de ce quartier entre deux établissements publics – d’une part, l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, l’EPADESA, qui, créé en 2010, a repris le flambeau du fameux EPAD qui avait été créé en 1958, et, d’autre part, Défense-Action, ou Defacto, créé en 2009 – n’est en effet pas viable, chacun d’entre nous le reconnaît. Nous pensions qu’un établissement unique permettrait une meilleure gestion à moyen et long terme, et qu’une réelle ouverture de fonctionnement éviterait l’...

... l’un des symboles de son dynamisme international. Face aux trop nombreuses difficultés qui ont nui à l’attractivité de La Défense depuis les années 2000, cette ordonnance doit permettre de trouver un financement durable et une gouvernance stabilisée pour les années à venir. Il s’agit notamment de constituer une unité de pilotage en remédiant à la décision prise en 2007 de séparer les fonctions d’aménagement et de gestion confiées à deux établissements distincts, décision qui avait créé une confusion des responsabilités et gêné le développement du quartier d’affaires. L’inéquitable répartition de la charge financière entre l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche et Defacto avait conduit à repousser les travaux depuis de trop nombreuses années, compromettant le fonctionnement q...

À mon sens, nous ne pouvons que nous réjouir de la fusion de l’EPADESA et de Defacto, ce pour deux raisons principales. Premièrement, la coexistence de ces deux établissements a largement démontré ses limites : on ne peut pas maintenir, d’un côté, la construction, qui assure l’aménagement et encaisse des recettes, et, de l’autre, un gestionnaire sans moyen, qui subit les décisions d’aménagement.

... et la requalification. C’est une bonne chose que les collectivités reprennent la main : tous les élus l’ont demandé, quel que soit leur bord, dans les Hauts-de-Seine et, plus largement, en région parisienne. J’ajoute que les collectivités territoriales, notamment les communes, perçoivent une part importante des recettes dégagées par La Défense. Jusqu’à présent, elles contribuent peu aux travaux d’aménagement et de rénovation ; je pense notamment aux tunnels routiers. Dans le nouveau système, ces communes, qui bénéficient de véritables mannes financières, qui sont même parfois assises sur des tas d’or, pourront être mises à contribution. Néanmoins – et Mme Gonthier-Maurin l’a bien expliqué –, l’inquiétude principale porte sur les périmètres. On distingue un périmètre historique, qui est restreint, et...

Cet amendement tend à préciser la composition du conseil d’administration du futur établissement public Paris La Défense. Il est d’usage que les établissements publics d’aménagement soient des outils pluriels, fédératifs, réunissant toutes les sensibilités politiques pour définir et construire des projets communs d’intérêt général. C’est le cas d’une structure je connais bien, et pour cause, je la préside : l’établissement public d’Orly-Rungis Seine Amont, dans le Val-de-Marne. Le territoire de compétence de cet établissement public regroupe 11 communes et 176 000 emplois. ...

...pe CRC ont auditionné les représentants n’ont aucunement été prévenus des changements et des restructurations qui se profilent. C’est inquiétant quant à la méthode suivie pour la rédaction de cette ordonnance. L’incompréhension est telle que leur comité d’entreprise a déposé un recours contre cette ordonnance. Certes, il n’y a pas d’obligation en la matière ; mais certains établissements publics d’aménagement existant en Île-de-France, par exemple celui de Marne-la-Vallée, l’Épamarne, ont expérimenté la participation de salariés au sein de leurs conseils d’administration. Cette participation s’est révélée fructueuse : elle permet aux élus de bénéficier de l’expertise, notamment des avis techniques et juridiques, d’un personnel souvent très qualifié. À l’heure où l’on nous parle beaucoup de la société...

...e sommes plus dans une République où tout est décidé par l’État, comme c’était le cas, notamment, lors de la création de l’EPAD. Les communes seront faiblement représentées au sein de ce conseil d’administration : elles n’y compteront qu’un délégué chacune. Quant au conseil départemental, il en aura neuf, et il y sera donc majoritaire. Au nom du respect de l’autonomie de ces communes en matière d’aménagement, il est tout à fait normal que les élus de l’opposition siégeant au sein du conseil départemental des Hauts-de-Seine soient représentés. Le contraire n’est pas un bon signe pour la démocratie. Je peux vous citer deux ou trois établissements publics d’aménagement où les oppositions sont reconnues, y compris en Île-de-France. L’établissement que je préside regroupe onze communes, dont les maires s...