Interventions sur "l’établissement"

...e bureaux. Celui-ci regroupe environ 2 950 entreprises, dont 14 des 20 premières entreprises nationales et 15 des 50 premières entreprises mondiales. Ce sont 180 000 salariés qui y travaillent chaque jour et 245 000 mètres carrés de commerces permettent d’accueillir les activités les plus diverses. La gouvernance du quartier de La Défense est, depuis le décret le 9 septembre 1958, du ressort de l’Établissement public pour l’aménagement de la région de La Défense, l’EPAD, qui se trouve être un établissement public à caractère industriel et commercial, dont la mission est d’aménager le site pour le compte de l’État et des collectivités locales concernées. Toutefois, on observe que, depuis soixante ans, les pouvoirs publics n’ont jamais su trouver une gouvernance adaptée et un financement pérenne. L’EPA...

...us des Hauts-de-Seine pour que la gestion du quartier d’affaires de La Défense puisse s’opérer dans un réel partenariat entre l’État et les collectivités locales, tout en y associant les habitants qui y vivent, les salariés qui y travaillent et les entreprises qui y créent des activités. Nous pensons depuis longtemps que la cogestion de ce quartier entre deux établissements publics – d’une part, l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, l’EPADESA, qui, créé en 2010, a repris le flambeau du fameux EPAD qui avait été créé en 1958, et, d’autre part, Défense-Action, ou Defacto, créé en 2009 – n’est en effet pas viable, chacun d’entre nous le reconnaît. Nous pensions qu’un établissement unique permettrait une meilleure gestion à moyen et long terme, et qu’une réelle ouverture de foncti...

...t automne après la tenue de la conférence territoriale du Grand Paris. L’enjeu est crucial pour la France. Il s’agit de « produire la richesse qui pourra être ensuite répartie harmonieusement sur le territoire ». À mon sens, la consolidation de l’attrait de la région capitale va de pair avec le projet de rénovation du développement économique du quartier d’affaires porté par l’ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense. En effet, Paris La Défense est un axe majeur du développement du Grand Paris. Il constituera l’un de ses principaux moteurs économiques, et l’un des symboles de son dynamisme international. Face aux trop nombreuses difficultés qui ont nui à l’attractivité de La Défense depuis les années 2000, cette ordonnance doit permettre de trouver un financement durable et une gouve...

...nt tend à préciser la composition du conseil d’administration du futur établissement public Paris La Défense. Il est d’usage que les établissements publics d’aménagement soient des outils pluriels, fédératifs, réunissant toutes les sensibilités politiques pour définir et construire des projets communs d’intérêt général. C’est le cas d’une structure je connais bien, et pour cause, je la préside : l’établissement public d’Orly-Rungis Seine Amont, dans le Val-de-Marne. Le territoire de compétence de cet établissement public regroupe 11 communes et 176 000 emplois. Ces chiffres sont comparables à ceux de La Défense. Des trois représentants du département au sein du conseil d’administration de cet établissement public, deux sont issus de la majorité et un de l’opposition. Il en est de même pour les représen...

… ou pour les commissions d’appel d’offres : le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Je ne vois pas ce qu’il y aurait de scandaleux à procéder ainsi. Certes, il faudrait voter une loi générale applicable à tous les conseils d’administration d’établissements publics. Mais, en l’occurrence, nous sommes saisis d’un cas important : l’établissement public de La Défense. Sur les neuf délégués désignés par le conseil départemental, aucun ne représente l’opposition. Le respect de la démocratie…

...u nom du respect de l’autonomie de ces communes en matière d’aménagement, il est tout à fait normal que les élus de l’opposition siégeant au sein du conseil départemental des Hauts-de-Seine soient représentés. Le contraire n’est pas un bon signe pour la démocratie. Je peux vous citer deux ou trois établissements publics d’aménagement où les oppositions sont reconnues, y compris en Île-de-France. L’établissement que je préside regroupe onze communes, dont les maires sont de diverses sensibilités politiques. Eh bien, aucune opération d’aménagement n’est menée sur le territoire d’une commune sans son accord explicite. L’établissement public d’aménagement n’exerce aucune tutelle !

...intervenir que sur les services publics, alors qu’il n’a pas à le faire du fait même des textes relatifs aux établissements publics locaux, revient à lui proposer un mode d’intervention extrêmement restreint. Je ne comprends même pas la nature de ces débats. On nous annonçait précédemment des horreurs, mais je n’ai pas souvenir de luttes ou de conflits réels entre les communes de ce périmètre et l’établissement public dans le passé. Je parle régulièrement à la mairie de Nanterre, elle n’est pas en guerre contre l’établissement public ; au contraire, elle travaille plutôt en harmonie avec lui. Franchement, monsieur le ministre, imaginez-vous l’établissement public prendre des décisions contraires au trafic de la RATP, à la desserte ? Qui peut envisager cela à propos d’un site qui ne vit que par les tra...

Je suis admiratif de cette volonté de créer des établissements publics, de donner le pouvoir aux collectivités, mais enfin, pas trop ! Nous avons voté dans cet hémicycle, voilà quelques mois, avec le même rapporteur, la substitution de l’établissement public nouveau aux deux anciens. L’un de ces derniers possédait les parkings. Mais on va les lui retirer ! Je propose aussi alors, monsieur le ministre, de distinguer la propriété des différents étages d’une tour selon qu’ils sont compris en dessous ou entre le douzième et le dix-huitième étage et l’arrivée d’eau dans tel lieu ! Il faut tout de même savoir ce que l’on veut ! Il y avait deux étab...

...au de ce qui vous revient, je n’aurais les moyens ni de l’entretenir ni le sécuriser, mais je garde un pied dans La Défense. » On a déjà indiqué que le préfet de région disposait d’une capacité d’intervention. Très bien ! Monsieur le ministre, vous évoquiez la RATP et la SNCF, mais c’est la région qui préside le Syndicat des transports d’Île-de-France ! Pensez-vous qu’elle ne va pas parler avec l’établissement public de La Défense ? Cela n’a pas de sens. N’affirmons pas que l’on souhaite créer un établissement public si c’est pour lui rogner les ailes, si c’est pour avoir peur de tout ! Les parkings étaient la propriété de l’EPADESA ; deux établissements publics se fondent en un, je ne comprends même pas que l’on se pose la question !