Interventions sur "PIB"

...uquel le Gouvernement doit s’attaquer pour que la France tire tout le profit possible du redémarrage de la croissance internationale. J’en viens maintenant à la situation des comptes publics en 2016. Sur ce plan, le diagnostic est sans appel : la légère amélioration du déficit public masque un relâchement de l’effort de redressement des comptes publics. En effet, ramener le déficit à 3, 4 % du PIB en 2016 correspondait, dans la recommandation du Conseil, à une réduction de 0, 6 point de PIB par rapport à 2015. Finalement cette réduction n’aura été que de 0, 2 point, soit trois fois moins ! Le précédent gouvernement a préféré minimiser l’effort de redressement des comptes publics et repousser à 2017 la marche la plus haute. L’analyse détaillée – je me réjouis que Gérald Darmanin l’ait dit ...

...le PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – augmente les charges des hôpitaux publics. Au total, ce sont près de 4, 5 milliards d’euros qu’il faudra trouver, en recettes ou en moindres dépenses. À cet égard, le document préparatoire nous informe que chacun des sous-secteurs devra contribuer à la baisse de la dépense publique pour la part des dépenses qu’il représente dans le PIB. Pour les ASSO, si mes calculs sont exacts, cela correspond à 32 milliards d’euros sur cinq ans, dont 8 milliards d’euros dès 2018. La commission des affaires sociales a formulé des propositions, notamment sur l’assurance maladie où des gisements d’efficience restent à exploiter dans l’organisation des soins. Mais le document ne nous informe pas davantage sur ce point. Il trace, en revanche, que...

...ante. Nous rêvons tous au Mittelstand allemand, mais ce rêve relève davantage d’un souhait que de la réalité. Les dépenses sont couvertes par les recettes comme prévu, même si, au fond, la baisse de 2 milliards d’euros du déficit, de 72 à 70 milliards d’euros, n’est pas énorme… Le déficit structurel, calculé en dehors de toutes les influences conjoncturelles extérieures, est de 1, 6 % du PIB, ce qui reste très élevé. Je rappelle que l’objectif communautaire, fixé par le fameux traité, est de 0, 5 %. Quant au déficit, il se situe à 3, 4 % du PIB. Vous l’avez regretté, monsieur le rapporteur général de la commission des finances. Mais c’est mieux que 3, 6 %, le taux initialement prévu.

...gmentation du chômage dans notre pays et à une baisse des services publics assurés aux populations. La mesure est claire et lisible, et le choix laissé aux élus locaux ne résidera que dans la peine qu’ils auront décidé, en conscience, de s’appliquer à eux-mêmes, avec ces 13 milliards d’euros… Quelle formidable avancée par rapport au quinquennat qui vient de s’achever sur un déficit de 3, 2 % du PIB, dépassant ainsi de 4 milliards d’euros – somme considérable ! – les engagements que nous avions souscrits auprès des instances européennes, soit environ 17 heures et demie de production nationale ou à peu près 35 heures de rendement des prélèvements fiscaux et sociaux ! L’insincérité invoquée des comptes publics me fait d’ailleurs penser au collectif budgétaire pour 2012. Il était indiqué dans ...

..., urgents, tels que la recapitalisation d’Areva ou le financement des opérations militaires extérieures. Le règlement du budget de l’année passée n’est, quant à lui, que la constatation d’un résultat. Sur ce point, vous l’aurez compris, le RDSE, qui a, dans sa majorité, soutenu l’action du précédent gouvernement, approuvera, dans sa majorité également, ce projet de loi de règlement. En 2016, le PIB a crû de 1, 2 %, un résultat légèrement décevant par rapport aux projections établies dans la loi de finances initiale et dans la loi de finances rectificative. Toutefois, cela représente 0, 1 point de plus que la croissance constatée en 2015. Il s’agit donc d’une amélioration modeste, mais réelle, qui confirme la reprise constatée dans la seconde moitié du quinquennat Hollande. Pour l’année en c...

... la science, à la prise en charge des accidents de la vie, aux solidarités et donc, profondément, à l’humain et à notre vivre ensemble. Trois caractéristiques distinguent la France en matière de finances sociales. La première réside dans le niveau d’engagement financier. Pour 2015, la couverture, ou la réparation, des risques sociaux a atteint un montant de 746, 6 milliards d’euros, soit 34 % du PIB, sur un montant total de dépenses publiques de 1 242, 8 milliards d’euros. La deuxième caractéristique est le faible niveau de reste à charge supporté par nos compatriotes en matière de dépenses de santé. La variabilité de ce reste à charge suivant le type de soins, sa progression en valeur absolue, et les frais optiques et de prothèses dentaires créent un ressenti éloigné de cette situation fav...

L’examen du projet de loi de règlement doit d’abord être l’occasion de répondre à deux questions essentielles : quelle est l’évolution des finances publiques d’exécution à exécution ? Les objectifs fixés par le législateur ont-ils été atteints ? Force est de constater que, fin 2016, le déficit des administrations publiques, comme le déficit budgétaire de l’État, diminue et se situe à 3, 4 % du PIB. Ces bons résultats ne doivent pas nous étonner. Les ministres MM. Sapin et Eckert nous ont habitués, depuis le projet de loi de finances pour 2013, à tenir les engagements de la France.

M. Claude Raynal. Après 5, 1 % en 2011, 4, 8 % en 2012, 4 % en 2013, 3, 9 % en 2014, 3, 6 % en 2015, nous arrivons à 3, 4 % du PIB en 2016.

Notons aussi que cette baisse constante des déficits s’est accompagnée d’un allégement des prélèvements obligatoires de 44, 8 % du PIB en 2013 à 44, 4 % en 2016. Cette baisse des déficits n’a donc pu être réalisée que grâce à, déjà, une diminution des dépenses publiques de 57 % du PIB en 2013 à 56, 4 % en 2016, et même 55 % hors crédits d’impôt. On relèvera que cet objectif de contrôle de la dépense publique n’est donc pas, messieurs les ministres, l’apanage de votre seul gouvernement.

Ainsi, à l’issue de ce travail que tout gouvernement, quel qu’il soit, aurait réalisé, notre déficit public sera, comme la France s’y est engagée, inférieur à 3 % du PIB.

C’est 16 % du résultat qui n’est pas bon, pour un déficit s’établissant à 76 milliards d’euros. Le déficit s’élève alors non pas à 3, 4 %, mais à 3, 95 % du PIB, ce qui n’est plus du tout la même chose. Outre le report de charges, on note une augmentation considérable des frais de personnels pour l’année 2016, une hausse de la masse salariale équivalant à celle des cinq années précédentes. Au reste, l’endettement est à son maximum : il atteint 2 200 milliards d’euros, c’est-à-dire sept années et demie de recettes fiscales – TVA, impôt sur les sociétés, ...

...uis maintenant un certain nombre d’années ? La France a décroché, et c’est bien cela qui devrait nous inquiéter. Selon nous, c’est la conséquence directe des politiques qui ont été conduites depuis 2012, parce que nous n’avons pas fait les réformes structurelles nécessaires, notamment du marché du travail. De même, le déficit public s’est très faiblement réduit l’an dernier, passant de 3, 6 % du PIB en 2015 à 3, 4 %. Cette amélioration « peu significative » doit, en outre, être relativisée. D’une part, il n’est pas inutile de rappeler que, en 2012, à peu près à la même époque, le Gouvernement qui venait de s’installer nous annonçait le retour à l’équilibre des comptes publics pour 2016. À la fin de cette année, le déficit s’établissait à 3, 4 %… D’autre part, cette lente amélioration est e...

Rappelons également que notre taux de dépense publique atteint 56, 4 % de la richesse nationale et que nous détenons, sur ce plan, le record d’Europe. Quant au taux des prélèvements obligatoires, il s’est établi à 44, 4 % du PIB en 2016, comme en 2015, alors qu’il n’était que de 43, 8 % en 2012. Les dernières années du quinquennat Hollande devaient être celles de la baisse de la fiscalité. Il est vrai que l’impôt sur le revenu a baissé pour les ménages les plus modestes et que les entreprises ont bénéficié d’allégements, mais, globalement, les prélèvements obligatoires n’ont pas diminué. Enfin, la dette publique a atte...

...té ; oui, les mesures budgétaires et fiscales doivent en particulier viser à lutter contre les inégalités dans notre pays ; oui, l’assainissement de nos finances publiques doit préserver l’esprit de la décentralisation. S’agissant de la trajectoire du déficit, rappelons que ce dernier s’élevait à 50 milliards d’euros en 2007. Il a ensuite grimpé à 148, 8 milliards d’euros en 2010, soit 7, 7 % du PIB. Nous avons entendu quelques intervenants évoquer la nécessaire vertu budgétaire ; je souligne que ce déficit de 148, 8 milliards d’euros est passé à 75 milliards d’euros en 2016, soit une division par deux, ce qui n’est pas négligeable. La programmation pluriannuelle des finances publiques adoptée sous l’ancienne majorité prévoyait un retour sous la barre des 3 % à la fin de l’année 2017 – nous...

...s économies étaient initialement réparties différemment : 10 milliards pour les collectivités et, à parité, 25 milliards pour l’État et 25 milliards pour la sphère sociale. Or, si l’effort portant sur les collectivités territoriales passe de 10 milliards à 13 milliards d’euros – soit, excusez du peu, 30 % de plus –, le montant global d’économies évoqué demeure de 60 milliards d’euros, soit 3 % de PIB, conformément au programme présidentiel. L’effort supplémentaire, demandé en raison de la situation nouvellement dégradée des finances publiques, ne serait donc supporté en grande partie que par les collectivités territoriales. De surcroît, prendre comme seule référence la part dans la dépense publique, c’est oublier la spécificité des dépenses des collectivités : ce sont, certes, des dépenses ...

... des ministres et de leurs administrations pour répondre aux interrogations des parlementaires et transmettre tous les documents utiles. Le débat politique porte aujourd’hui sur la stratégie budgétaire du nouveau gouvernement et, à cet égard, il est utile d’examiner l’exécution de 2016. On peut la résumer à grand trait, en constatant que le déficit public a continué de diminuer, de 0, 2 point de PIB. S’agissant de l’impact des mesures décidées par le Gouvernement indépendamment de la conjoncture – ce que l’on appelle l’effort structurel –, on relève que les prélèvements obligatoires ont diminué de 0, 1 point de PIB, soit 2, 2 milliards d’euros, et que des économies de dépenses ont été réalisées à hauteur de 0, 4 point de PIB, tout en dégageant par ailleurs de nouveaux moyens pour la sécurit...