Interventions sur "messieurs les ministres"

...rarement observée. Selon la Cour, les résultats de l’année 2016 ont été particulièrement médiocres et, plus grave encore, le budget voté en loi de finances initiale pour 2017 comportait des éléments d’insincérité connus, qui rendaient l’objectif affiché de 2, 8 % absolument inatteignable. Je n’insisterai pas trop sur les résultats de l’année 2016, puisqu’il s’agit du bilan de vos prédécesseurs, messieurs les ministres. Tout de même, je relève que, en 2016, la croissance de l’économie française a été médiocre, avec un taux de 1, 2 %, soit à peine mieux qu’en 2015, quand le taux s’établissait à 1, 1 %. Surtout, son niveau est resté très en deçà de celui des autres pays européens, avec 1, 8 % en Allemagne et dans la plupart des pays européens.

Or on sait bien que l’on paiera un jour le fait de tirer sur l’entretien des bâtiments et de la voirie. J’appelle d’ailleurs votre attention, messieurs les ministres, alors que vous déclarez vouloir imposer 13 milliards d’euros d’économies aux collectivités locales, après une baisse des dotations de l’État de 11 milliards d’euros sous le quinquennat précédent, sur le fait que ces dernières ont déjà consenti des efforts de gestion importants. Je suis heureux que vous l’ayez noté, monsieur le ministre, parce qu’il est vrai que, dans le climat actuel et depuis u...

Le Gouvernement feint aujourd’hui de découvrir la situation. Messieurs les ministres, nous trouvons que la ficelle est un peu grosse… Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler qu’Emmanuel Macron tenait les rênes de Bercy jusqu’à l’été 2016. On peut donc considérer qu’il est comptable de la situation, surtout quand on connaît la mécanique de ce ministère. En août 2016, le budget 2017 était bouclé et chacun savait que la situation budgétaire serait bien plus difficile qu’affichée...

Tout ce qui figure dans le rapport de la Cour des comptes était connu. La Cour avait recommandé, en cas de dérapage des comptes, de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative. Malgré l’état des finances publiques, que vous semblez découvrir, messieurs les ministres, vous vous y refusez. D'ailleurs, je dois vous dire que je n’ai pas bien compris la réponse que M. le Premier ministre m’a apportée lors du débat qui a suivi la déclaration du Gouvernement, le 5 juillet dernier. Il m’a assuré que le Gouvernement n’avait pas déposé de projet de loi de finances rectificative pour ne pas être dans l’obligation d’augmenter les impôts. J’ai été un peu surpris par cet...

...ression, la rédaction utilisée par les services de Bercy donne l’impression que les collectivités locales n’avaient pas déposé de dossier. J’en doute ! La réduction de cette subvention octroyée à nos collectivités territoriales est malvenue par les temps qui courent. Le temps passe, et il me faut conclure avant que Mme la présidente ne me fasse remarquer que mon temps de parole est expiré. Oui, messieurs les ministres, vous avez profité de cette mise en scène sur la découverte de l’état de nos comptes publics pour changer votre fusil d’épaule en matière de politique économique et budgétaire. C’est quelque peu regrettable. En 2012, François Hollande a commis une grave erreur : il a cru que la croissance allait revenir toute seule. Il a matraqué fiscalement les particuliers et les entreprises. Il a tué la crois...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons écouté avec une grande attention l’intervention de Claude Raynal, saluée sur toutes les travées. Je me contenterai d’ajouter quelques précisions additionnelles. Le cadrage nous a été présenté, et nous connaissons le contexte en matière de déficit et d’endettement. Tout le monde convient de la nécessité de réaliser des efforts budgétaires. Pour autant, dans l’élab...

Je vous pose la question, messieurs les ministres : est-il vraiment si impératif, alors que la France a encore un déficit budgétaire annuel de 70 milliards d’euros, de réduire non seulement l’ISF de 3 milliards d’euros, mais aussi la fiscalité de l’épargne des plus fortunés à travers la mise en place d’une flat tax de 30 % ?

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a deux façons de réaliser un budget : soit on le construit pour l’intérêt général de la France – cela me paraît normal ! –, soit on privilégie « l’État-providence ». Nos précédents Présidents de la République ont privilégié l’État-providence, multipliant les dépenses de protection sociale sans prévoir leur financement. Ils ont oublié le risque grandissant menaçant l’en...

...venu, soit 34 milliards d’euros. Ce modèle à taux constant rapportera autant que le système actuel, même en tenant compte des réductions d’impôts. Il restera plus de 50 milliards d’euros de niches fiscales, ce qui permettra à l’État de baisser l’impôt sur les sociétés ainsi que l’impôt sur les plus-values et sur les dividendes, et de supprimer entièrement l’ISF. Il s’agit de la seule solution, messieurs les ministres, à même de résoudre tous vos problèmes tout en augmentant le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Quelles que soient les mesures prises, si le Gouvernement ne met pas en place cette proposition, le risque de faillite restera inchangé et nos déficits budgétaires ne feront que s’aggraver.

N’oubliez pas, madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, qu’il n’est en France, malgré tout ce que l’on raconte, ni peuple de droite ni peuple de gauche, mais un peuple français, qui doit avoir la possibilité de s’enrichir. Je suis sûr que le Président Macron est favorable à ma dernière proposition. Comme il l’a dit lui-même, il n’est ni de droite ni de gauche, mais pour tous. Il ne sera jamais assez remercié d’avoir mis en place...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’ont rappelé le rapporteur général de la commission des finances et mes collègues Philippe Dallier et Serge Dassault, la situation budgétaire de la France est très dégradée, pour ne pas dire alarmante. Il apparaît totalement incongru qu’une des deux locomotives de la zone euro et de l’Union européenne soit le seul pays européen avec l’Espagne, laquelle a connu une cr...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je prends la place, à sa demande, de Mme André, qui, en effet, ne peut malheureusement assister à nos travaux. Un débat conjoint sur la loi de règlement et les orientations des finances publiques est une bonne idée, car c’est à la lumière de l’expérience des exercices passés qu’il faut analyser les orientations pour l’avenir. Notre débat est bref, mais les travaux du Sénat...