Interventions sur "nuit"

Madame la ministre, avec cet alinéa 22, on continue dans la série des reculs sociaux. Votre gouvernement a toujours la même volonté de nous faire croire que les mesures avancées, toujours aussi floues, vont dans le sens de l’intérêt des salariés, de l’amélioration de leurs conditions de travail. Ce qui est ciblé ici, c’est le travail de nuit, et le Gouvernement saisit une nouvelle fois l’occasion de déréguler un peu plus le code du travail. Comme chacun le sait, le travail de nuit est aujourd’hui réglementé et limité par la loi aux cas exceptionnels : continuité du service public, obligation de maintien de la production, etc. Il présente des contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération. La période de travail de ...

Des effets avérés sur le sommeil, des effets probables sur la santé psychique, des performances cognitives diminuées, l’obésité, le diabète, les maladies coronariennes, le risque de développer un cancer : voilà, mes chers collègues, la liste des conséquences avérées du travail de nuit sur la santé des salariés. Si l’Organisation mondiale de la santé, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, le Conseil économique, social et environnemental, le Centre international de recherche sur le cancer s’accordent pour donner l’alerte sur les risques qu’entraîne le travail de nuit, alors il est de la responsabilité du législateur d’en l...

Le travail de nuit est gravement nuisible pour la santé, chacun le sait. Il est démontré depuis longtemps que la durée de vie des personnes qui ont travaillé de nuit est réduite, ainsi que la durée de vie en bonne santé. À ce titre, permettez-moi de citer deux sources. En 2007, le Centre international de recherche sur le cancer a ajouté le travail posté à la liste des agents probablement cancérogènes. De son côt...

Il s’agit là de dispositions rédactionnelles, mais pas uniquement. Le travail de nuit peut avoir un caractère exceptionnel. Il doit effectivement être encadré en fonction des professions et en priorité par les accords de branche. Toutefois, si le travail de nuit n’est pas « naturel » – c’est le terme qu’il faut employer –, eu égard au rythme biologique de l’être humain, il n’a pas nécessairement de caractère exceptionnel. Il est inhérent à certaines fonctions, comme la continuité...

En la matière, notre droit suit une approche un peu hypocrite : si le travail de nuit est bien exceptionnel dans son principe, il ne l’est pas dans la réalité, lorsqu’il n’a pas de caractère temporaire ou lorsqu’il n’existe pas de solution de substitution. On se donne bonne conscience par un effet de langage, en classant le travail de nuit comme « exceptionnel », alors que, pour un certain nombre d’activités, il ne l’est pas.

...ement de données et de règles de connaissance à partager dans la transparence. C’est à ces conditions que les parcours vers et dans l’emploi seront sécurisés pour tous. Le Président de la République a fait du handicap l’une de ses priorités. Cette priorité ne peut être à la marge, soumise à l’opportunité d’un volet handicap ou d’une communication bienveillante. Elle doit s’inscrire dans la continuité et dans la mise en œuvre des grandes lois d’affirmation des droits imprescriptibles des personnes handicapées, dans le cadre d’une politique inclusive unissant toutes les politiques publiques. C’est dans cet esprit que je plaide pour que les ordonnances s’attachent à faciliter l’accès et le retour à l’emploi, ainsi que le maintien dans l’emploi, des personnes handicapées et de leurs proches aid...

...rd’hui nous laisse très perplexes et crée un doute très profond. M. le Président de la République a associé la notion de douleur, de souffrance, à celle de pénibilité. Bien sûr, il existe des métiers pénibles et des façons pénibles d’exercer un métier. Pour ne prendre que l’exemple du secteur sanitaire, le métier d’aide-soignant est pénible, d’autant plus qu’il est exercé par postes et souvent de nuit. Pour autant, la très grande majorité des hommes et –principalement – des femmes qui exercent ce métier le font avec plaisir. Personnellement, j’ai beaucoup travaillé la nuit et je ne suis pas pour autant, que je sache, une mater dolorosa ! Il est donc difficile de parler de douleur. En revanche, il est important de reconnaître la pénibilité de l’exercice de ce métier et de donner la prior...

... de garanties, notamment en matière de départ à la retraite anticipée. Toutefois, il faut que les entreprises puissent appliquer les règles de mesure de la pénibilité ; or certaines d’entre elles sont totalement inapplicables par les TPE-PME. Bien sûr, il ne faut pas abroger ce compte pénibilité, mais le simplifier et le rendre applicable. Les critères relatifs au travail en milieu hyperbare, de nuit, répétitif, en équipes successives, par alternance, avec exposition aux bruits, à des températures extrêmes sont clairement applicables. En revanche, il faut simplifier, quantifier et préciser les critères en matière de postures pénibles, d’exposition aux vibrations mécaniques, de manutention de charges lourdes, de risques chimiques ; ils sont inapplicables en l’état par les entreprises. Aux ter...

Je rappelle que le groupe écologiste partageait la position du groupe CRC au sujet du compte pénibilité. Nous étions opposés à un relèvement du nombre d’annuités nécessaires pour pouvoir partir à la retraite, pensant qu’il y avait d’autres solutions. Pour les communistes, il fallait trouver des solutions de financement complémentaires, taxer les stock-options, le capital. Pour notre part, nous prônons aussi le partage du travail à l’échelle d’une vie. Je rappelle en outre que, pour la gauche, la création du compte pénibilité était la contreparti...

Nous demandons la mise en place de critères collectifs de reconnaissance de la pénibilité dans chaque branche, remplaçant les fiches individuelles qui rendent complexe la prise en compte de la pénibilité et permettant, en fonction du nombre de critères de pénibilité dans chaque métier – travail de nuit, horaires décalés, chaleur, vibrations… –, d’obtenir notamment des départs anticipés à la retraite.

...m’exprimerai en mon nom personnel, mais aussi au nom d’un certain nombre de mes collègues. Ayant soutenu et voté la loi Rebsamen et la loi El Khomri, j’ai adopté, en cohérence avec cette position, une approche favorable du projet de loi soumis à notre examen cette semaine. Depuis lundi, j’ai apporté à ce texte un soutien certain, mais aussi nuancé et vigilant – s’agissant notamment du travail de nuit, des prud’hommes ou de la pénibilité –, toujours guidé par la défense des convictions et des valeurs qui sont les miennes. La procédure des ordonnances est conforme à nos institutions républicaines, cela ne fait pas débat. Elle a d’ailleurs été largement utilisée par les gouvernements de gauche depuis le début de la Ve République. Sur le fond, la primauté des accords d’entreprise et de branche ...

...inversion de la hiérarchie des normes et la suppression du principe de faveur, avec toutes les inégalités que cela va engendrer, de rendre la loi supplétive, voire accessoire, de généraliser la précarité en créant des CDI de projet – j’ai dénoncé cet oxymore – qui sont en fait des CDD… Bref, vous allez créer une société de « mini-jobs », une société où l’on travaille encore plus le dimanche et la nuit, un monde du travail où l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes reste un simple objectif. Ce n’est vraiment pas une bonne nouvelle ! Quant à nous, nous nous félicitons tout de même d’avoir obtenu davantage de soutien de la part d’un certain nombre de nos collègues socialistes que lorsque nous nous sommes battus contre la loi El Khomri. C’est un point d’appui intéressant pour con...