Interventions sur "syndicale"

...cuter avec la direction ? Il serait bon que la direction entende ce que chacune a à dire dans une même instance. Le nombre d’élus serait inchangé, car chaque élu a sa spécificité, un représentant au CHSCT n’ayant pas forcément les mêmes compétences qu’un élu siégeant au sein du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. D’ailleurs, les formations proposées par les différentes organisations syndicales représentatives dans l’ensemble des entreprises tiennent compte des instances représentatives dans lesquelles siègent leurs mandants pour leur donner droit à une formation. Pourquoi ne vouloir maintenir qu’une seule instance ? Soit vous maintenez le même nombre d’élus, avec leurs compétences différentes, et dans ce cas, je ne comprends pas bien l’intérêt d’opérer cette fusion ; il serait plus s...

De quoi s’agit-il ? Il est question, au travers des institutions représentatives du personnel, de parler à la fois de la gouvernance de l’entreprise – car, selon moi, ce sont des outils de gouvernance – et de l’élévation de la fonction de représentants des salariés, notamment à travers les organisations syndicales qu’ils représentent. Cet article est aussi l’occasion d’aborder la question très importante des moyens qui sont dévolus aux uns et aux autres, en particulier au travers des fonds paritaires. De grâce, ne le supprimez pas ! Il faut débattre et éclairer le Gouvernement sur ce que nous voulons. Mme la ministre explique bien que, si l’on observe l’évolution en dynamique, on a une nouvelle gouvernan...

...ipe quelque peu sur l’amendement qui vient d’être présenté par Mme Lamure et contre lequel nous nous inscrivons en faux. La mention des seuils d’effectifs dans cet alinéa peut aboutir à ouvrir la boîte de Pandore sur cette question. Nous sommes bien évidemment opposés à un éventuel relèvement des seuils légaux, qui, d’ailleurs, ne semble pas faire partie de la concertation avec les organisations syndicales. Cette problématique recouvre les questions relatives non seulement aux attributions et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, mais également aux moyens, à la formation et au financement du recours aux expertises, qui, comme vous le savez, madame la ministre, est un sujet de fâcherie. Vous en avez l’illustration ici. C’est pourquoi il serait souhaitable que vous nous ...

...nt choisit de prendre le problème par le petit bout de la lorgnette, si je peux m’exprimer ainsi : le cumul des mandats syndicaux. La commission a abondé dans son sens. Si les salariés ne s’engagent pas dans des mandats d’élus représentants du personnel ou dans des fonctions de délégué du personnel, c’est pour d’autres raisons que celles qui sont invoquées. À notre sens, c’est la discrimination syndicale, voire la répression, menée dans certaines entreprises à l’encontre de certains salariés porteurs de mandats syndicaux qui posent problème. Il convient donc de s’atteler à le résoudre, ainsi que le propose le Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Cette question n’est pas négligeable, puisque 11 % des salariés, selon le CESE, seraient affectés par ces discriminations. C’est en s...

...e, seraient dépossédés d’une de leurs principales attributions. » Madame la ministre, le statut des délégués syndicaux a été forgé dans la loi en 1936, par la lutte, les grèves. Supprimé sous le régime de Vichy, il a été rétabli par le Conseil national de la Résistance. C’est donc extrêmement important. Les délégués syndicaux sont au cœur de la démocratie sociale, ils assurent la représentation syndicale. Leur remise en cause participe, de notre point de vue et nous ne sommes pas les seuls à porter cet état d’esprit, du véritable coup d’État social organisé par ce texte. C’est pourquoi, à défaut d’avoir supprimé l’article entier, nous vous proposons de voter en faveur de la suppression de cet alinéa.

Sur de nombreuses travées, des collègues ont déjà fait remarquer qu’il existe un risque élevé de dilution des missions du CHSCT. La Confédération générale des cadres s’en est également émue, avec une vive inquiétude. Des membres d’autres syndicats ont fait de même. Avec cette mesure, il y aura moins de représentants, moins d’heures syndicales et une volonté de rationaliser les moyens des syndicats. Ajoutez à cela que, une fois les ordonnances prises, des accords pourront être conclus au niveau de l’entreprise y compris en matière de pénibilité. Rendez-vous compte de ce qui risque de se passer au niveau des libertés syndicales !

M. Martial Bourquin. Ces ordonnances vont contre les libertés syndicales !

...efois, contre 1 400 aujourd'hui. Pourquoi cette entreprise a-t-elle autant embauché ? Parce que c’est le carnet de commandes qui crée de l’emploi, et non pas la fusion des IRP ! Comment peut-on dire de telles bêtises ? Qui peut accréditer l’idée que, en fusionnant les IRP, on créerait de l’emploi ? Ce n’est pas possible ! En revanche, ce qui est sûr, c’est qu’on révisera à la baisse les libertés syndicales. En ce qui concerne la santé au travail, on prend d’énormes risques, car les CHSCT sont indispensables à la vie d’une entreprise. Aujourd'hui, il est essentiel de prendre en considération les risques psychosociaux, l’ensemble des maladies professionnelles, la médecine du travail. Toutes ces questions relèvent des représentants du personnel qui siègent dans les CHSCT : ce sont des personnes form...

...s de Peugeot ont signé un accord défensif quand les choses allaient mal en échange du maintien de sureffectifs. Ils ont alors accepté la mise en œuvre d’une modération salariale, en clair, le gel de leurs salaires pendant trois ans. En revanche, après l’intervention de l’État et l’arrivée d’investisseurs chinois dans le capital de l’entreprise, Peugeot s’est mis à aller mieux : les organisations syndicales ont cette fois-ci négocié un accord offensif selon lequel l’entreprise s’engageait à investir, à créer des emplois et à mettre fin à la politique de modération salariale. Preuve est faite qu’il existe des accords d’entreprise difficiles économiquement à certaines périodes et de meilleurs accords d’entreprise à d’autres périodes. Peugeot en est la preuve ! Il ne faut pas se servir de cet exemple ...

On parle de codétermination en Allemagne et non de cogestion, ma chère collègue ! La gestion de certaines questions est laissée à la codétermination, mais toute l’entreprise n’est pas cogérée. Cette codétermination donne en tout cas un vrai pouvoir aux organisations syndicales. Par ailleurs, pour des raisons historiques – je ne suis pas sûre qu’il faille toujours comparer –, le syndicalisme allemand n’est pas pluraliste. Il n’existe souvent qu’un seul syndicat dans l’entreprise. Est-ce vraiment une bonne chose ? Je sais que vous n’aimez pas les Gaulois, mais la diversité gauloise a parfois du bon ! De leur côté, les pays du Nord ont un taux élevé de syndicalisation....

...employeur pour inciter les salariés à se syndiquer. Expérimenté sans grand succès dans certaines grandes entreprises françaises, ce dispositif impliquerait l’intervention d’un tiers, à savoir l’employeur, dans la relation entre le syndiqué et son syndicat. De surcroît, il ressort des auditions organisées sur ce projet de loi qu’il n’existe aucun consensus sur cette mesure parmi les organisations syndicales et patronales. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet alinéa.

...ucune entreprise des salariés revendiquer un chèque syndical ; je les ai plutôt vus revendiquer des augmentations de salaire, des améliorations de leur pouvoir d’achat. Pourquoi lancer l’idée du chèque syndical ? Franchement, il ne servira pas à grand-chose, et, vous le savez bien, l’enjeu n’est pas là. À moins que l’on ne veuille inciter les employeurs à s’immiscer dans l’organisation de la vie syndicale des entreprises, sur le modèle de ce que l’on entend faire pour les CHSCT avec les projets de fusion. Laissons aux salariés et aux organisations syndicales leur liberté de pensée. Pour en revenir aux CHSCT, le « S » signifie « sécurité ». Peut-être suis-je en train de porter une parole ouvrière, mais force est de constater qu’il arrive que, au sein des CHSCT, le représentant de l’employeur affir...

...calisation. Toutefois, j’attire l’attention de nos collègues sur une grande vertu de ce dispositif : celui-ci conduit les syndicats à faire campagne, ce qui leur donne l’occasion d’aller à la rencontre de tous les salariés de l’entreprise pour dialoguer. Le taux de retour est intéressant. Pour prendre l’exemple d’Axa, entre 55 % et 60 % des salariés répondent aux sollicitations des organisations syndicales. Il serait dommage de refuser la généralisation de ce dispositif, alors même qu’il est l’occasion pour les salariés de dialoguer avec leurs représentants, quel que soit leur statut dans l’entreprise, sur leurs positions, sur le fonctionnement des IRP. Donnons-lui donc sa chance. En outre, pour reprendre le cas d’Axa, je signale que ce chèque syndical a une autre vertu, celle de payer des déplac...

La meilleure façon de veiller à assurer une bonne représentation syndicale, c’est de garder les institutions représentatives telles qu’elles existent aujourd’hui. Nicole Bricq disait que la représentation unique était déjà en vigueur en Allemagne. Mais savez-vous comment ils sont organisés dans ce pays ? Chaque entreprise à partir de 5 salariés compte un comité d’entreprise représentant l’ensemble des salariés sur le lieu de travail. Au-delà de 100 salariés, il existe ...

Madame la ministre, je suis bien évidemment favorable à l’amendement du Gouvernement visant à renforcer et à simplifier l’accès à la formation économique, sociale et syndicale des représentants des salariés. Je souhaite profiter de ce débat pour encourager le Gouvernement à se pencher à cette occasion et, au-delà, avec d’autres ministères, sur la formation au dialogue social des cadres et des managers d’entreprise. Même si des progrès sont observés ici ou là dans les universités ou les grandes écoles, peu de place est accordée au dialogue social dans les cursus de fo...

J’ai écouté attentivement les explications de vote, mais je ne suis pas sûre d’avoir tout saisi. Évidemment, nous ne pouvons qu’être favorables à un dispositif visant à mettre de l’huile dans les rouages pour favoriser le dialogue social et la formation. J’aimerais avoir l’assurance que le fait de simplifier les conditions d’accès à la formation économique, sociale et syndicale ne conduira pas à remettre en cause les petites structures de formation. Nous approuvons tous la simplification des conditions d’accès à la formation, notamment en ce qui concerne les modalités de maintien de salaire, mais pas au prix d’un effet collatéral sur les différents lieux de formation. Mme la ministre pourrait-elle nous éclairer sur ce point ?

...es affaires sociales et le Gouvernement est hélas ! très révélateur. Quand il s’agit d’introduire de la flexibilité et de la souplesse ou de promouvoir le dialogue social et la négociation en entreprise, on cite les exemples allemand et suédois. La social-démocratie, youpi ! Mais la réalité, c’est que vous oubliez que la contrepartie réside dans la présence des salariés et de leurs organisations syndicales au sein de ce que vous appelez la gouvernance, là où les choses se décident. Ils peuvent observer, discuter, se faire entendre et peser. Choisir de ne prendre qu’une partie du modèle, la plus susceptible de fragiliser les salariés, en écartant celle qui a des vertus stabilisatrices, ce n’est pas la social-démocratie ; c’est un basculement libéral, c’est le démantèlement de notre système sans éq...

Je voudrais exprimer une opinion différente de celles qui viennent d’être exposées au sujet de la mutation de la gouvernance d’entreprise. La comparaison avec la situation dans les pays d’Europe du Nord ne vaut que si on la replace dans une histoire syndicale qui se compte en décennies. La France n’est pas dans la même situation. Ce qui pose problème avec ces amendements, que nous allons repousser, c’est qu’ils tendent à créer dans la loi une obligation à la place d’un dialogue social. Aujourd'hui, je le constate, développer la participation obligatoire, en l’imposant par la loi, des salariés aux organes de gouvernance de l’entreprise ne fait pas l’o...

...e les opinions émises par les différents orateurs. Il y a un large consensus pour faire évoluer la représentation des salariés. Le principe de la codécision est largement accepté sur nos travées, nous en discutons depuis fort longtemps. La question, comme l’a parfaitement souligné Alain Richard, est de savoir si c’est le bon moment pour le faire, et si cela figure dans l’agenda des organisations syndicales. De surcroît, est-ce le sujet ? Nous traitons ici, je le rappelle, d’une habilitation à légiférer par ordonnances, lesquelles devront être négociées avec les organisations syndicales. Nous sommes en droit de soulever la question, mais il ne semble pas opportun de légiférer. Il convient plutôt de la renvoyer à Mme la ministre, afin qu’elle la leur soumette. Sur ce point, nous sommes tous d’accor...

... des salariés aux décisions de l’entreprise. Plus les salariés sont associés aux décisions, mieux les choses se passent. Avec le renforcement du dialogue social, on veut nous présenter les choses de façon idyllique. Mais permettez-moi de citer quelques exemples. Que s’est-il passé dans une grande entreprise d’armement, qu’un de nos collègues du Sénat connaît bien ? Condamnée pour discrimination syndicale, elle a dû verser 1, 2 million d’euros aux sept personnes, sept cadres, qui en ont été victimes. C’est cela, le dialogue social dans les grandes entreprises ! L’entreprise Ratier Figeac a dû, quant à elle, verser entre 40 000 euros et 180 000 euros à dix militants syndicaux, soit une augmentation mensuelle de 600 euros par délégué syndical discriminé. Voilà comment cela se passe ? Je ne dis pas ...