Interventions sur "confiance"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ces dispositions organiques tendant à renforcer la confiance dans la vie politique – c’est bien leur objet –, et qui nous sont aujourd'hui soumises en nouvelle lecture, suscitent un large accord entre nous et vont être adoptées à une très large majorité. Le désaccord ne porte en réalité que sur un article, mais entraîne une abondance de déclarations, quelque peu disproportionnées. S’agissant de cette question de la réserve parlementaire, on peut considér...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue mardi dernier ayant échoué, nous nous retrouvons à examiner un vendredi après-midi du début du mois d’août, en nouvelle lecture, le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, et ce pour n’aborder essentiellement qu’un seul sujet : celui de la réserve parlementaire. Croyez bien que je le regrette ! Je regrette cette précipitation, qui est le fait non pas des parlementaires – ces derniers s’acquittent de leur mission d’examen des textes et des amendements, ce qui, reconnaissez-le, correspond au fonctionnement habituel et normal d’une démocratie –...

...i nous est proposé, que l’examen de ce texte aurait dû être repris au mois d’octobre, afin de mener de réels travaux de nouvelle lecture, en procédant à de nouvelles auditions. Cela n’aurait pas été inutile, me semble-t-il… L’absence d’une étude d’impact suffisante sur ce projet de loi organique ayant été largement décriée, je n’insisterai pas sur point. Un thème aussi important que celui de la confiance dans l’action publique aurait mérité un examen approfondi, à la hauteur de la défiance immense qui s’exprime dans notre société, comme nous pouvons le constater à chaque élection. Cette défiance s’articule avec une très grande colère sociale, qui se manifestera avec ampleur, je l’espère, au début de l’automne. Or le Gouvernement fait le choix de souffler sur les braises, avec la loi Travail adop...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission et rapporteur du texte, mes chers collègues, le Sénat parvient aujourd’hui au dernier stade d’un débat qui était attendu de longue date par nos concitoyens, celui qui concerne le rétablissement de la confiance dans les structures fondant notre vie démocratique. Ce débat était un engagement de campagne du Président de la République. C’était aussi, et surtout, une nécessité après les innombrables polémiques nées au cours de la campagne électorale. La Haute Assemblée a cherché, depuis près de deux mois, à travailler dans un esprit d’ouverture et de dialogue avec le Gouvernement et la nouvelle majorité ...

...er la gravité de la situation que nous avons vécue lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Les situations politiques peuvent conduire à ce que les deux chambres constatent des désaccords entre elles. Les positions sont exprimées, les arguments sont échangés et c’est le rôle de la commission mixte paritaire d’en prendre acte. Mais c’est par l’argumentation que l’on peut construire la confiance. Pourtant, mardi, nos collègues députés de La République en marche n’ont su dire que « non ». « Non parce que non » ! Alors que nous leur demandions d’échanger avec nous sur nos arguments, nous n’avons obtenu aucune réponse. On comprend qu’ils n’aient pas envie de changer d’avis, mais le rôle de la commission mixte paritaire, c’est bien d’échanger des arguments pour éclairer la démocratie. Le ra...

...epuis 2011, l’exigence de transparence et d’équité a été entendue. Ce qui était auparavant un scandale – de l’argent public distribué sans transparence par des parlementaires aux enveloppes très variables – est devenu transparent et normé. Cette victoire de la transparence, nous la devons aux élus qui, depuis 2011, ont travaillé sur ce sujet et aussi aux citoyens qui se sont battus pour cela. La confiance, madame la garde des sceaux, ne se décrète pas ; elle se construit progressivement en faisant les bonnes choses au bon moment et en expliquant ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Le projet de loi organique, dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, ne répond pas du tout à cette exigence. Ainsi, le premier alinéa de l’article 9, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, m...

Madame la garde des sceaux, il y a des choses que des parlementaires peuvent faire contrairement aux gouvernements. Cette diplomatie parlementaire ne sera plus possible ; c’est donc un pan de l’action politique qui disparaît. J’éprouve non pas la déception, mais vraiment de la rage, parce que c’est une partie de notre capacité à créer du lien et à donner de la confiance qui va disparaître. Le groupe socialiste et républicain soutiendra le texte dans sa version proposée par la commission des lois, à la rédaction duquel il a contribué avec le rapporteur, Philippe Bas, pour parvenir à un équilibre permettant de faire progresser la transparence en fonction des exigences du moment. Toujours est-il que nous savons ce qu’il en adviendra à l’Assemblée nationale dans q...

...Philippe Bas, madame la vice-présidente de la commission, chère Catherine Troendlé, mes chers collègues, je voudrais en quelques observations, madame le garde des sceaux, vous dire pourquoi vos explications ne nous ont pas convaincus. Je ferai une observation d’ordre général et deux observations plus spécifiques sur la fameuse réserve parlementaire. D’abord, une observation d’ordre général : la confiance ne se décrète pas, et, vous le savez bien, il faudra beaucoup plus qu’un texte pour la rétablir. Pensez-vous vraiment que, en supprimant la réserve parlementaire, vous arriverez, comme vous le souhaitez, à réduire la défiance ? Franchement ! Nous parviendrons à rétablir la confiance dans la vie politique quand la politique commencera à obtenir des résultats concrets pour la vie des Français en ma...

...a réforme de la taxe d’habitation, les 13 milliards d’euros en moins dans les dépenses des collectivités, la suppression des 300 millions d’euros de crédits pour leurs investissements dans la politique de la ville, alors même que le Président de la République avait garanti, lors de la Conférence nationale des territoires, qu’il n’en serait rien, qu’il n’y aurait pas de coupes sombres. Rétablir la confiance, cela commence par respecter la parole donnée, par ne pas se déjuger.

...at central ne résout pas. Ce sont eux qui sont en première ligne, qui expriment la République du quotidien, la démocratie de proximité ; ce sont eux qui, vis-à-vis de leurs concitoyens, ont la charge, si j’ose m’exprimer ainsi, de réparer les vivants, comme pourrait le dire Tchekhov. Voilà ce que nous voulions vous dire, madame la ministre. Supprimer la réserve parlementaire n’ajoutera rien à la confiance que peuvent avoir nos concitoyens envers les élus, mais pourra contribuer à créer un sentiment profond de découragement chez les 500 000 élus locaux, qui sont la trame de la République et grâce auxquels la France, même lorsqu’elle traverse des crises, tient debout.

...ementaires en mission au sens de l’article L.O. 144 du code électoral. Finalement, quand le Gouvernement évoque l’utilité de ces dispositions, il ne vise en réalité que la possibilité d’éviter une élection partielle, car, pour le reste, tout peut-être fait sans ces dispositions ! Les garder juste pour éviter des élections partielles, c’est conserver une commodité qui ne va pas dans le sens de la confiance…

Eh oui ! C’est le début de la réflexion. Je crains que, par les temps qui courent, cette réserve de près de 150 millions d’euros, dont une petite part, environ 3 millions d’euros, est affectée à nos pauvres Français de l’étranger, ne disparaisse pour répondre à l’objectif de baisse du déficit et ne soit pas compensée. Je fais bien sûr confiance à Mme la ministre lorsqu’elle nous assure que nous ne devrions pas être lésés. Dans le même temps, je ne vois pas le dispositif qui permettra que nous ne le soyons pas. Sans vouloir engager de polémique, je le dis, je crains que l’on ne trouve un système en vue de compléter les dotations en faveur des départements de France métropolitaine, par exemple par le biais de la DETR, qui ne pourra avoir...

...e, par l’ensemble de mes collègues. Permettez-moi simplement d’ajouter trois réflexions. Premièrement, madame la ministre, j’aurais souhaité que le Gouvernement rappelle que la dotation d’action parlementaire n’était pas une somme versée dans la poche des sénateurs et qu’ils redistribuent. Cette idée malheureusement véhiculée avec insistance par les médias est totalement fausse. Pour rétablir la confiance, on aurait dû commencer par rétablir la vérité ! Deuxièmement, d’aucuns avancent – et cela me dérange profondément – que, au travers de cette dotation, nous achèterions un certain nombre de voix. Je ne connais pas les votes des grands électeurs : je ne sais pas qui a voté pour qui. Dans mon département, si tous ceux à qui j’ai donné une dotation avaient voté pour moi ma liste aurait reçu plus de...

...pectée sur ce point de procédure, qui nous paraît tout à fait essentiel. §Si jamais il prenait une décision contraire à celle que nous anticipons, nous avons devant nous un nouvel exercice : la révision de la Constitution. Madame la ministre, je peux vous dire que le Sénat ne laissera pas passer une telle occasion pour clarifier ce point. Néanmoins, je pense qu’il n’aura pas à le faire, car j’ai confiance dans la décision du Conseil constitutionnel.