Interventions sur "récolte"

...mentation humaine, ainsi que des actes accomplis en application d’obligations agro-environnementales, telles que la directive « Nitrates », qui impose une couverture végétale de tous les sols pendant la période hivernale. Mes chers collègues, ces exceptions existent déjà dans les faits, puisque, par exemple, pour l’accord sur le blé tendre, la rémunération n’est due que lors de la collecte de la récolte et lorsqu’il s’agit de la commercialiser. Nous souhaitons que ces deux pratiques, qui n’aboutissent pas à une commercialisation des récoltes obtenues et qui permettent un équilibre agro-environnemental sur l’exploitation, en application du principe de multifonctionnalités de l’agriculture, soient explicitement exclues de toute obligation par rapport à l’obtenteur de la variété initiale.

... la variété favorise particulièrement l’obtenteur. Il convient donc de préciser que ce droit est maintenu si – et seulement si – l’ensemble des caractères distinctifs sont toujours présents. Cette rédaction serait plus nette qu’une phrase comportant l’adverbe « essentiellement ». Une telle précision est nécessaire, car, dès qu’un agriculteur veut reproduire les semences améliorées à partir de sa récolte, l’adaptation naturelle aux conditions locales reprend l’avantage sur l’adaptation artificielle ; en outre, les rendements diminuent. Aussi, avec les variétés autogames qui s’autofécondent, l’agriculteur qui veut conserver un rendement optimum devra de toute façon revenir aux semences industrielles après deux ou trois multiplications, et il paiera alors le COV et la mise au point de la variété. ...

..., dans les cinquante dernières années, une profonde érosion, estimée à 75 % par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO. Le développement du catalogue de variétés s’est accompagné, dans les champs, d’un recul de la biodiversité. Pour faire face à ce phénomène, les agriculteurs ont un rôle primordial à jouer. En effet, en semant de nouveau une partie de leur récolte et en échangeant régulièrement entre eux les semences, ils peuvent recréer et renouveler la biodiversité cultivée. La plupart des utilisateurs de semences de ferme ne font pas de sélection conservatrice, la variété protégée étant soumise aux conditions locales de culture. Or, dans ces conditions normales de culture, qui diffèrent des conditions de cultures contrôlées des parcelles de multiplicat...