Interventions sur "expérimentation"

L'amendement n° 285 rectifié bis vise à définir la notion de parcours de soins ou de santé. Les expérimentations autorisées par l'article 35 devraient, précisément, permettre d'aboutir à la structuration de parcours de santé assurant une meilleure articulation entre les différents intervenants. La définition proposée ne paraît pas nécessaire et semble redondante avec les objectifs déjà prévus par le texte. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 286 rectifié bis autorise des expérimentations relatives au parcours de soins ou de santé afin de donner un cadrage précis à cette notion. L'objet même des expérimentations sera de structurer des parcours de santé efficients. Il ne paraît donc pas utile de prévoir des expérimentations « génériques » sur la notion de parcours de santé. Retrait ou défavorable.

L'amendement n° 334 ajoute comme objectif aux expérimentations celui d'amélioration de la prévention et de la promotion de la santé. Cet ajout contribuerait à élargir le champ des expérimentations à l'ensemble de la politique de santé. Il paraît préférable, au risque de trop se disperser, de s'en tenir à des objectifs déjà ambitieux mais plus ciblés, de coordination des parcours, d'amélioration des prises en charge et de l'accès aux soins. Retrait ou avis d...

L'amendement n° 287 rectifié bis estime que les expérimentations de prise en charge des patients pour une séquence de soins doivent contribuer à l'amélioration de la qualité des soins. Le texte prévoit déjà que les expérimentations doivent concourir à « l'amélioration de la prise en charge et du parcours des patients ». La qualité des soins devra bien entendu être un critère primordial de l'évaluation des dispositifs de paiement forfaitaire. L'amendement para...

L'amendement n° 227 rectifié ter est satisfait par l'amendement n° 112 de la commission. Mme la ministre devra nous confirmer que les expérimentations puissent aller au-delà des maisons de santé ou des centres de santé. Les exercices coordonnés doivent également être visés.

L'amendement n° 288 rectifié bis ouvre un nouveau champ d'expérimentations, en vue d' « introduire dans un fonctionnement de droit commun la tarification des nouvelles modalités de coordination et en évaluer les modalités ». C'est l'objectif de cet article : demande de retrait.

L'amendement n° 289 rectifié bis ajoute un nouveau champ d'expérimentations, pour « favoriser le développement de l'hébergement d'urgence des mineurs souffrant de troubles psychiatriques ». L'une des finalités des expérimentations est d'optimiser par une meilleure coordination la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale et médico-sociale. Cela pourrait concerner la prise en charge des mineurs souffrant de troubles psychiatriques. Il ne semble en revanche pas uti...

Pour avoir suivi de près ce dossier, j'ai constaté que de nombreux jeunes ne sont pas pris en charge à temps. Pourquoi ne pas tenter l'expérimentation proposée par cet amendement afin d'orienter ensuite ces jeunes vers des structures adaptées ?

Je partage les préoccupations qui viennent d'être exposées. Mais l'article 35 ne répond pas à cette problématique. On ne peut décliner dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale toutes les expérimentations susceptibles d'être lancées.

L'amendement n° 290 rectifié bis ajoute un nouveau champ d'expérimentations, visant à « assurer le suivi éducatif et professionnel des enfants placés en maisons d'enfants à caractère social au-delà de dix-huit ans ». La thématique évoquée paraît hors du champ des expérimentions visées par cet article, qui concernent l'innovation en santé et le parcours de soins des patients. Le secteur social ou médico-social n'est visé que dans son articulation dans certains cas nécess...

...ntreprises classiques, se posent beaucoup de questions sur les modalités de cette réforme. Le guichet unique, compétent pour le recouvrement des cotisations et des prestations, sera-t-il maintenu ? Les indépendants auront-ils tous un interlocuteur proche de leurs lieux de travail ? L'Urssaf mesure-t-elle tous les enjeux liés à cette réforme ? Par ailleurs, ce même article 11 du PLFSS prévoit une expérimentation, dans des termes très vagues, qui permettrait de tester notamment le procédé de l'auto-liquidation. Pensez-vous que des progrès significatifs pourront être réalisés prochainement ? La durée de cette expérimentation, prévue pour deux ans, est-elle suffisante ? L'intégration de la protection sociale des indépendants au sein du régime général va-t-elle freiner la mise en oeuvre de l'expérimentation,...

Vous avez indiqué que les objectifs en matière de maîtrise médicalisée avaient été difficiles à atteindre en 2016. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Le PLFSS crée, suivant une proposition formulée par la Cnam, un « cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé » ainsi qu'un fonds dédié géré par la Cnam. Jugez-vous réaliste la perspective d'un autofinancement de ces dispositifs innovants dès 2019 ? Comment envisagez-vous d'aborder les discussions conventionnelles sur la télémédecine ? Un cadre interprofessionnel est-il privilégié ? Quel bilan tirez-vous de la contractualisation en cours entre les établissem...

...araît fondamental en ce qu'il porte la possibilité d'une profonde évolution de notre système de soins. Je m'interroge cependant, en tant que parlementaire, sur sa place dans ce texte : une évolution aussi importante peut-elle vraiment être tracée au détour d'un article du PLFSS, qui plus est formulé en termes à la fois très vastes (quant au champ couvert) et très flous ? Je ne suis pas contre les expérimentations qui permettent bien souvent de déverrouiller des situations bloquées et je souscris par ailleurs à la plupart des pistes que vous avez tracées ; mon interrogation porte sur la nature du véhicule utilisé pour les mettre en oeuvre. J'observe par ailleurs que les établissements de l'AP-HP qui se sont le plus engagés dans le virage ambulatoire connaissent une situation financière très dégradée, du...

L'innovation peut provenir de la technologie mais également des modes d'organisation. Les initiatives locales ne manquent pas, mais il est parfois nécessaire de fournir l'ingénierie permettant de développer ces expérimentations. Par ailleurs, une évolution des modes de tarification est nécessaire pour permettre une meilleure coordination des professionnels de santé. Le développement de l'hospitalisation en ambulatoire pose aussi la question de l'hospitalisation à domicile, qui connaît un développement plus ou moins facile selon les territoires. En matière d'accès à la prévention dans les territoires les plus défavor...