Interventions sur "parcours"

L'amendement n° 285 rectifié bis vise à définir la notion de parcours de soins ou de santé. Les expérimentations autorisées par l'article 35 devraient, précisément, permettre d'aboutir à la structuration de parcours de santé assurant une meilleure articulation entre les différents intervenants. La définition proposée ne paraît pas nécessaire et semble redondante avec les objectifs déjà prévus par le texte. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 286 rectifié bis autorise des expérimentations relatives au parcours de soins ou de santé afin de donner un cadrage précis à cette notion. L'objet même des expérimentations sera de structurer des parcours de santé efficients. Il ne paraît donc pas utile de prévoir des expérimentations « génériques » sur la notion de parcours de santé. Retrait ou défavorable.

L'amendement n° 334 ajoute comme objectif aux expérimentations celui d'amélioration de la prévention et de la promotion de la santé. Cet ajout contribuerait à élargir le champ des expérimentations à l'ensemble de la politique de santé. Il paraît préférable, au risque de trop se disperser, de s'en tenir à des objectifs déjà ambitieux mais plus ciblés, de coordination des parcours, d'amélioration des prises en charge et de l'accès aux soins. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 287 rectifié bis estime que les expérimentations de prise en charge des patients pour une séquence de soins doivent contribuer à l'amélioration de la qualité des soins. Le texte prévoit déjà que les expérimentations doivent concourir à « l'amélioration de la prise en charge et du parcours des patients ». La qualité des soins devra bien entendu être un critère primordial de l'évaluation des dispositifs de paiement forfaitaire. L'amendement paraît donc satisfait. Retrait ?

...projet de loi de finances de modifier par amendement le code de la famille. Dans mon département, 80 % des mineurs non accompagnés ne sont pas mineurs. Si l'évaluation était bien faite, les départements auraient moins de jeunes à prendre en charge. La prise en charge ne relève pas des Mecs, ni du foyer départemental de l'enfance. Aujourd'hui, on mélange des mineurs étrangers qui ont souvent eu un parcours terrible avec des mineurs français délinquants. Cet amendement ne me semble pas avoir sa place dans ce texte.

L'amendement n° 290 rectifié bis ajoute un nouveau champ d'expérimentations, visant à « assurer le suivi éducatif et professionnel des enfants placés en maisons d'enfants à caractère social au-delà de dix-huit ans ». La thématique évoquée paraît hors du champ des expérimentions visées par cet article, qui concernent l'innovation en santé et le parcours de soins des patients. Le secteur social ou médico-social n'est visé que dans son articulation dans certains cas nécessaire avec les acteurs des soins de ville ou de l'hôpital. Avis défavorable.