Interventions sur "gendarmerie"

Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais d'abord évoquer brièvement les principaux axes du projet de loi de finances pour 2018 en ce qui concerne le programme 152 « Gendarmerie nationale », avant de présenter quelques sujets de préoccupation. Il s'agit globalement d'un budget stable, en continuité avec le précédent. Le montant prévisionnel des crédits de paiement s'élève ainsi à 8,7 milliards d'euros, soit une augmentation modérée de 50 millions d'euros ou 0,56%. De même, la croissance des effectifs est comparable à celle de l'année dernière : environ 500 emplois suppl...

Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais d'abord donner une appréciation générale sur les crédits du programme gendarmerie nationale proposés pour 2018. Compte-tenu de l'analyse faite devant notre commission par le directeur général de la gendarmerie nationale et d'après les éléments que nous avons pu recueillir lors de nos travaux et de nos auditions, ce budget me parait globalement correct, avec toutefois certaines réserves que j'exprimerai dans la suite de mon intervention. Avec une hausse d'environ 100 millions ...

...res et les automobiles dont la question du remplacement est tristement récurrente. En effet, le taux de remplacement ne permet pas de garantir le maintien et l'âge moyen de la flotte automobile. La Ministre s'est-elle exprimée sur ce sujet ? Quelles sont les perspectives pour 2018 ? Enfin, je voudrais revenir sur les tâches indues, dont le transfert pénitentiaire est la plus criante, alors que la gendarmerie est nécessaire pour d'autres missions, comme la lutte contre le terrorisme.

L'évolution des effectifs intègre-t-elle le fait que la gendarmerie se retire des communes nouvelles ? En effet, lorsqu'une commune nouvelle se crée et que l'une des communes préexistantes possédait déjà une antenne de la Police nationale, celle-ci devient ainsi la seule présente pour l'ensemble de cette nouvelle structure. Un transfert d'effectifs s'est ainsi forcément opéré. Comment celui-ci est-il pris en compte ? Est-il considéré comme une augmentation généra...

Notre collègue Pierre Charon vient de mettre en exergue toutes les difficultés que connaît l'équipement de la gendarmerie. S'agissant des personnels, on prévoit de recruter 2 500 personnels d'ici à 2022. La directive européenne nuit à l'équivalent de 6 000 ETP, même si la gendarmerie a su anticiper cette nouvelle norme. Aucun budget n'est prévu pour l'équipement de ces nouveaux personnels dont le coût unitaire représente quelque 2 000 euros par an. Il serait ainsi souhaitable que ces nouvelles recrues bénéficient de...

Mon rapport pour avis porte sur les crédits de trois des quatre programmes de la mission « Sécurités », prévus par le projet de loi de finances pour 2018 : le programme 152 « Gendarmerie nationale » ; le programme 176 « Police nationale » ; le programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Les programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » recouvrent, à plus de 85 %, la rémunération des forces de sécurité intérieure. Ils comprennent également les crédits alloués à l'acquisition des équipements et matériels des forces de l'ordre, ainsi qu'à l'entretien du parc ...

Les crédits de paiement sont en hausse de 1,34 % par rapport à 2017, et les autorisations d'engagement de 2,36 %. Pour mémoire, le budget adopté l'an dernier était en hausse de 4,4 % en autorisations d'engagement et de 3,4 % en crédits de paiement. Sur la période triennale 2018-2020, les crédits de la mission « Sécurités », constituée à 97 % des crédits de la police et de la gendarmerie, devraient augmenter de 2,1 %, contre une augmentation moyenne de 3 % des missions du budget général. Si l'on prend en compte les prévisions d'inflation sur cette période, on constate qu'il ne s'agit donc plus d'une mission régalienne pour le Gouvernement, puisque l'évolution des crédits est inférieure à l'évolution du budget de l'État. Cet état de fait est particulièrement surprenant, car j'ava...

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, programme « Gendarmerie nationale ». - Pour la gendarmerie nationale, le budget de fonctionnement est à peu près correct, mais les investissements pêchent par leur faiblesse depuis de nombreuses années. La directive européenne se traduit bien par 6 000 ETP supplémentaires, ce qui cause quelques soucis aux militaires. Le matériel de la gendarmerie est loin d'être en bon état. Les gendarmes sont obligés de louer les h...

De plus en plus d'effectifs sont mobilisés sur des missions qu'ils ne devraient pas accomplir. De plus, les procureurs sont friands de procédures toujours plus poussées : nos forces de police et de gendarmerie sont mobilisées par ces demandes alors que dans certains cas, le contraventionnel suffirait. C'est à la loi de changer les choses. Les visites médicales lors des gardes à vue mobilisent aussi beaucoup de personnels. L'an dernier, à la suite des grèves des forces de l'ordre, un plan « matériel » doté de 250 millions d'euros a été annoncé : où sont les crédits de paiements de ce plan dans ce bu...

Nos troupes sont très sollicitées et leur moral n'est pas bon. Vous avez parlé de l'absentéisme et de la semaine dernière très malheureuse. Vous évoquez l'importance des risques psychosociaux et la nécessité de prendre ce problème à bras le corps. Les services des ressources humaines de la gendarmerie et de la police disposent-ils de spécialistes pour prévenir les risques psychosociaux ? Dans mon département hyper rural, la Creuse, nous connaissons une crise du volontariat pour les pompiers volontaires. Une action est-elle prévue pour encourager les jeunes volontaires ?

Les impayés de loyers de la gendarmerie s'élèvent à une centaine de millions d'euros. La priorité a été donnée aux collectivités territoriales, mais n'oublions pas les offices HLM qui vont être fragilisés par l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 : à combien s'élèvent les impayés ? En outre, quelle est la durée de retard de ces impayés ? Trois mois, un an ? Ce n'est pas la même chose. Il est bien normal que les investis...

L'effet de ciseau entre la hausse de personnel et les investissements concerne plutôt la gendarmerie. Il est vrai que si l'on recrute, mais sans acheter de véhicules, cela pose problème. Prévoit-on des crédits supplémentaires pour mutualiser et moderniser les outils de la police et de la gendarmerie ?

...s établissements pénitentiaires. En 2010, il a été décidé de confier ces transferts à l'autorité judiciaire : l'administration pénitentiaire doit les effectuer. Mais ce plan est encore très peu appliqué : 400 ETP ont certes été transférés à l'autorité judiciaire mais comme dans divers départements les transferts ne peuvent toujours pas être effectués, les magistrats continuent à réquisitionner la gendarmerie ou la police. D'un côté, le ministère de l'intérieur est lésé car il a transféré des emplois et, de l'autre, il est contraint de continuer à transporter les prisonniers. Le Gouvernement souhaite atteindre l'objectif en 2020 ou 2021, mais aujourd'hui le problème reste entier. La technologie pourrait améliorer le fonctionnement de la police aux frontières et la privatisation de certaines tâches c...

Mon amendement consiste en une ponction sur le titre 2 des programmes consacrés à la police et à la gendarmerie pour accroître parallèlement le budget de fonctionnement et d'investissement de ces deux programmes.

Cet article prolonge pour trois ans l'autorisation donnée aux collectivités territoriales de financer des opérations immobilières concernant la police, la gendarmerie ou le ministère de la justice. J'y suis favorable, malgré l'ambiguïté de ce dispositif : l'État se défausse sur des collectivités qui croient qu'en les finançant, elles garderont leurs brigades ; en réalité, certaines ont été supprimées malgré tout. Je n'aurais pas donné un avis favorable sur une prolongation plus longue.