Interventions sur "modifications adoptées"

... nationale a augmenté les crédits de la mission de 460 000 euros, notamment au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics et au titre des économies. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par les amendements adoptés par notre commission, ainsi que l'adoption, sans modification, de l'article 49 A. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements. Elle lui propose également d'adopter sans modification l'article 49 A.

...sion et l'article 49 B. À la suite des votes de l'Assemblée nationale en seconde délibération au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics et au titre des économies, les crédits de la mission ont été augmentés de 4,6 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et de l'article 49 B. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 49 B.

...pensation de la hausse de la CSG pour les agents publics, les crédits de la mission ont été minorés de 2,1 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et la suppression de l'article 49. Je vous propose de confirmer également l'adoption, sans modification, des crédits du compte d'affectation spéciale et des articles 49 bis et 49 ter. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et de supprimer l'article 49. Elle lui propose d'adopter sans modification les crédits du compte spécial et les articles 49 bis et 49 ter.

... « Prêt à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l'Iran » du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et du compte de concours financiers. Je vous propose également d'adopter, sans modification, l'article 49 quater. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et du compte de concours financiers. Elle lui propose d'adopter sans modification l'article 49 quater.

...En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre, sans modification, les crédits de la mission. En seconde délibération, les crédits de la mission ont été augmentés de 2,1 millions d'euros au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission.

... mission. En première délibération, le 14 novembre, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de 500 000 euros, puis de 3,2 millions d'euros en seconde délibération à l'issue des votes au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission.

...ion et ceux du budget annexe. À la suite des votes de l'Assemblée nationale en seconde délibération au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics, les crédits de la mission ont été minorés de 1,6 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et du budget annexe. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et du budget annexe.

...s finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En seconde délibération, à l'Assemblée nationale, les crédits de la mission ont été augmentés de 188 millions d'euros au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics et au titre des économies. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission.

...é minorés de 2,4 millions d'euros en seconde délibération, au titre des économies. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission ainsi que l'adoption de l'article 56, tel que modifié par l'amendement de notre commission. Je vous propose également de confirmer l'adoption sans modification de l'article 57 et d'adopter sans modification l'article 57 bis. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission. Elle lui propose en revanche d'adopter l'article 56, tel que modifié par son amendement, de confirmer l'adoption sans modification de l'article 57 et d'adopter sans modification l'article 57 bis.

... de la mission et l'article 57 ter. En seconde délibération, à l'issue des votes au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics, l'Assemblée nationale a diminué les crédits de la mission de 1,7 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de l'article 57 ter. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 57 ter.

... la suite des votes de l'Assemblée nationale en seconde délibération, les crédits de la mission ont été minorés de 1,3 million d'euros au titre des économies. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission ainsi que l'adoption des crédits du compte de concours financiers tels que modifiés par l'amendement adopté par notre commission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et d'adopter les crédits du compte de concours financiers tels que modifiés par son amendement.

...ssion ont été minorés de 1,6 million d'euros en seconde délibération, à l'issue des votes au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et d'adopter, sans modification, les articles 57 quater, 57 quinquies, 57 sexies et 57 septies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission ainsi que les articles 57 quater, 57 quinquies, 57 sexies et 57 septies.

...nnels 68 et 69 qui prévoient la remise de deux rapports au Parlement, l'un sur la privatisation des autoroutes, l'autre sur la politique de dividende de l'État actionnaire. Je vous propose de confirmer la décision de nous en remettre à la sagesse du Sénat sur l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale et d'adopter, sans modification, les articles 68 et 69. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale. Elle propose également au Sénat d'adopter sans modification les articles 68 et 69.

...se de la CSG et au titre des économies. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission et de ceux du compte d'affectation spéciale, tels que modifiés par les amendements de notre commission. Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des articles 62 ter, 62 quater et 67 ainsi que l'adoption de l'article additionnel après l'article 67. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission et ceux du compte spécial, tels que modifiés par ses amendements. Elle lui propose d'adopter sans modification les articles 62 ter, 62 quater et 67 et d'adopter l'article additionnel après l'article 67.

...re de la compensation de la hausse de la CSG et au titre des économies, l'Assemblée nationale a augmenté les crédits de la mission d'un million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement adopté par notre commission ainsi que la suppression de l'article 63 et l'adoption sans modification de l'article 64. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission, tels que modifiés par son amendement, de supprimer l'article 63 et d'adopter sans modification l'article 64.

...ditionnel 65. En seconde délibération, les crédits de la mission ont été minorés de 2,8 millions d'euros au titre des économies. Au cours de la séance du 22 novembre, nous avons levé la réserve et adopté, sans modification, les crédits de la mission et l'article 65. Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et de l'article 65. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 65.

L'échéance de ce dégel est au 30 novembre, car c'est la date de l'examen du texte en séance publique. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, sous réserve du schéma de fin de gestion 2017, ainsi que les articles 52 septies et 52 octies.