Interventions sur "seconde délibération"

...article 12 du présent projet de loi) ; d'autre part, l'extension de l'application de la contribution climat-énergie aux gaz de pétrole liquéfiés qui conduit à majorer les recettes de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, + 50 millions d'euros). Les votes sur la seconde partie du projet de loi de finances et les amendements présentés par le Gouvernement lors de la seconde délibération ont conduit à conserver un solde budgétaire identique à celui qui résultait des votes sur la première partie, soit 83,1 milliards d'euros. En première délibération, les dépenses ont été rehaussées d'environ 100 millions d'euros en crédits de paiement à la suite des votes de l'Assemblée nationale. Pas moins de 48 millions d'euros en crédits de paiement ont ainsi été ouverts au bénéfice d'un nouve...

Réunie le 16 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par ses amendements. Elle a adopté, sans modification, l'article 49 A. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a augmenté les crédits de la mission de 460 000 euros, notamment au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics et au titre des économies. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par les amendements adoptés par notre commission, ainsi que l'adoption, sans modification, de l'article 49 A. Après avoir p...

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et l'article 49 B. À la suite des votes de l'Assemblée nationale en seconde délibération au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics et au titre des économies, les crédits de la mission ont été augmentés de 4,6 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et de l'article 49 B. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de propo...

Réunie le 8 novembre 2017, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission et adopté, sans modification, ceux du compte spécial. Elle a supprimé l'article 49 et adopté, sans modification, les articles 49 bis et 49 ter. À la suite des votes de l'Assemblée nationale en seconde délibération au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics, les crédits de la mission ont été minorés de 2,1 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et la suppression de l'article 49. Je vous propose de confirmer également l'adoption, sans modification, des crédits du compte d'affectation spéciale et des articles ...

Réunie le 25 octobre 2017, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte de concours financiers. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté un article additionnel 49 quater qui majore le plafond d'autorisation permettant au ministre chargé de l'économie d'accorder des conversions de dettes aux pays en développement. En seconde délibération, les crédits de la mission ont été augmentés de 917 000 euros au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Les crédits du compte de concours financiers ont été minorés de 100 millions d'euros, en compensation de la création du programme « Prêt à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l'Iran » du compte de concours financiers « Prêts et avances à des p...

Réunie le 25 octobre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre, sans modification, les crédits de la mission. En seconde délibération, les crédits de la mission ont été augmentés de 2,1 millions d'euros au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des c...

Réunie le 7 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En première délibération, le 14 novembre, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de 500 000 euros, puis de 3,2 millions d'euros en seconde délibération à l'issue des votes au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission.

Réunie le 18 octobre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et ceux du budget annexe. À la suite des votes de l'Assemblée nationale en seconde délibération au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics, les crédits de la mission ont été minorés de 1,6 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et du budget annexe. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au...

Réunie le 14 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En seconde délibération, à l'Assemblée nationale, les crédits de la mission ont été augmentés de 188 millions d'euros au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics et au titre des économies. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de pr...

...ommission des finances a rejeté les crédits de la mission. Elle a adopté l'article 56, tel que modifié par son amendement, et l'article 57, sans modification. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et les articles 56 et 57. Elle a adopté un article additionnel 57 bis. Les crédits de la mission ont été minorés de 2,4 millions d'euros en seconde délibération, au titre des économies. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission ainsi que l'adoption de l'article 56, tel que modifié par l'amendement de notre commission. Je vous propose également de confirmer l'adoption sans modification de l'article 57 et d'adopter sans modification l'article 57 bis. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la comm...

Réunie le 14 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et l'article 57 ter. En seconde délibération, à l'issue des votes au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics, l'Assemblée nationale a diminué les crédits de la mission de 1,7 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de l'article 57 ter. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commis...

Réunie le 16 novembre 2017, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. Elle a adopté les crédits du compte de concours financiers, tels que modifiés par son amendement. À la suite des votes de l'Assemblée nationale en seconde délibération, les crédits de la mission ont été minorés de 1,3 million d'euros au titre des économies. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission ainsi que l'adoption des crédits du compte de concours financiers tels que modifiés par l'amendement adopté par notre commission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission conf...

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a modifié les crédits de la mission et adopté quatre articles additionnels 57 quater, 57 quinquies, 57 sexies et 57 septies. Les crédits de la mission ont été minorés de 1,6 million d'euros en seconde délibération, à l'issue des votes au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et d'adopter, sans modification, les articles 57 quater, 57 quinquies, 57 sexies et 57 septies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission conf...

...ion, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté, sans modification, les articles 62 ter et 62 quater ainsi que les crédits du compte d'affectation spéciale, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté, sans modification, l'article 67 ainsi qu'un article additionnel après l'article 67. À l'Assemblée nationale, les crédits de la mission ont été augmentés de 15,1 millions d'euros en seconde délibération, au titre de la compensation de la hausse de la CSG et au titre des économies. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission et de ceux du compte d'affectation spéciale, tels que modifiés par les amendements de notre commission. Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des articles 62 ter, 62 quater et 67 ainsi que l'adoption de l'article additionnel après l...

Réunie le 14 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements. Elle a supprimé l'article 63 et a adopté, sans modification, l'article 64. En seconde délibération, à l'issue des votes au titre de la compensation de la hausse de la CSG et au titre des économies, l'Assemblée nationale a augmenté les crédits de la mission d'un million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement adopté par notre commission ainsi que la suppression de l'article 63 et l'adoption sans modification de l'article 64....

Au cours de la séance du 18 octobre, nous avions réservé le vote sur les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a modifié les crédits de la mission et a adopté un article additionnel 65. En seconde délibération, les crédits de la mission ont été minorés de 2,8 millions d'euros au titre des économies. Au cours de la séance du 22 novembre, nous avons levé la réserve et adopté, sans modification, les crédits de la mission et l'article 65. Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et de l'article 65. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblé...

...e d'affectation spéciale. En première délibération, l'Assemblée nationale a modifié les crédits de la mission et a adopté, sans modification, les crédits du compte d'affectation spéciale. Elle a adopté un article additionnel 66. Les crédits de la mission ont été minorés de 15,2 millions d'euros au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics en seconde délibération. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de ceux du compte d'affectation spéciale.

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission, sous réserve du schéma de fin de gestion 2017, et l'article 52 septies. Elle a réservé son vote sur l'article 52 octies. En seconde délibération à l'Assemblée nationale, les crédits de la mission ont été augmentés de 4,9 millions d'euros au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Réunie le 22 novembre, notre commission a levé la réserve et adopté, sans modification, l'article 52 octies.