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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "transférées"
1 intervention trouvée.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 2 propose de renforcer le dialogue entre l'État et les collectivités locales afin d'analyser les conditions d'une meilleure compensation des charges transférées. J'y suis plutôt favorable.
