Interventions sur "l’évaluation environnementale"

...i ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 et n° 2016-1060 du 3 août 2016. Je ne reviendrai pas sur le contenu de ces deux ordonnances, dont nous avons déjà eu l’occasion de discuter lors de l’examen du projet de loi en première lecture. L’objectif principal est de moderniser plusieurs outils et procédures essentiels à la démocratie environnementale, qu’il s’agisse de la concertation préalable, de l’évaluation environnementale ou de la participation du public au stade des procédures d’autorisation. La commission mixte paritaire a mené ses travaux dans un état d’esprit particulièrement ouvert et constructif, et je me félicite de l’accord que nous avons trouvé en bonne intelligence avec l’Assemblée nationale. En effet, le texte élaboré par la commission mixte paritaire reprend des apports importants de chacune des deux ...

...la biodiversité, de la nature et des paysages, à savoir la séquence « éviter, réduire, compenser ». Pour mémoire, la première ordonnance porte sur la réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. La seconde est relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Instaurer un haut niveau de dialogue et de participation du public, ainsi qu’une nécessaire qualité environnementale, constitue des objectifs primordiaux, que nous nous devons de promouvoir. Sans détailler l’ensemble des dispositions proposées par ce projet de loi, je tiens à souligner quelques mesures phares, qui témoignent de la volonté d’atteindre ces object...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux ordonnances qu’il nous est aujourd’hui proposé de ratifier s’inscrivent dans ce long chantier de modernisation du droit de l’environnement engagé sous la précédente mandature. Nous partageons tous, je crois, la volonté de faire progresser l’évaluation environnementale et la participation du public dans les procédures, conditions indispensables à des débats apaisés. Nous sommes effectivement conscients des difficultés éprouvées dans la conduite des projets en France. L’actualité vient régulièrement nous le montrer : des mobilisations, voire des affrontements ont accompagné – j’en parle maintenant au passé – certains grands projets d’aménagement, avec des risque...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vais pas alimenter un vain suspens : le groupe Les Républicains votera bien sûr pour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale et portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public. Une telle issue a été rendue possible par le travail de notre rapporteur, Alain Fouché, qui, dès la première et unique lecture, a travaillé avec un vrai esprit de synthèse. Encore une fois, la majorité sénatoriale sait se montrer constructive, monsieur le secrétaire d’État. Dans ce projet de loi, ...

... l’Assemblée nationale dès le mois de juillet, mais a parallèlement été modifié par le Sénat. Pour en comprendre les enjeux, il faut remonter plus loin encore dans le temps. L’article 106 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », prévoyait que le gouvernement soit habilité à réformer par ordonnances les règles applicables à l’évaluation environnementale. En réformant ces procédures relatives aux projets, plans ou programmes affectant l’environnement, la loi vise à mieux associer le public aux décisions et à lui assurer une plus grande transparence sur la décision publique. En août 2016, le gouvernement avait donc pris deux ordonnances relatives à ces questions d’évaluation environnementale. Ainsi, l’ordonnance n° 2016-1058 relative à la modifi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les textes des ordonnances que nous allons ratifier, qui sont déjà en vigueur, poursuivaient deux objectifs principaux : le premier, concernant l’évaluation environnementale, était de concentrer l’effort de cette évaluation et la charge procédurale qu’elle implique sur les projets les plus importants, les plus significatifs ; le second était d’instaurer, afin de familiariser le public, un système de participation préalable en début de projet le moins formaliste possible pour faciliter les rapprochements de points de vue entre les citoyens et les porteurs de projets. ...