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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "AFFECO"
6 interventions trouvées.
Élisabeth Lamure, rapporteur :L'amendement AFFECO.2 propose d'aller jusqu'au bout de la démarche de simplification entamée par la codification de la loi du 13 juillet 2011 en supprimant uniquement des dispositions qui n'ont plus d'objet. L'amendement AFFECO.2 est adopté.
Élisabeth Lamure, rapporteur :L'amendement AFFECO.8 permettrait à des fournisseurs désignés dans le cadre d'accords bilatéraux conclus par la France avec un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) de souscrire en priorité, en amont de leur mise aux enchères, des capacités de stockage. Un tel accord existe déjà entre la France et la Suisse. Prenons en compte ce type d'accord dans le cadre de ...
Élisabeth Lamure, rapporteur :L'amendement AFFECO.22 procède à diverses coordinations et corrige une erreur matérielle. L'amendement AFFECO.22 est adopté.
Fabien Gay :Oui. Le sous-amendement rédactionnel AFFECO.1 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 17, sous réserve de l'adoption de cette rectification.
Élisabeth Lamure, rapporteur :...me et, d'autre part, que la réponse est strictement proportionnée car limitée dans le temps, jusqu'au 30 juin 2019. Le risque d'une condamnation me semble mesuré, et surtout sans commune mesure avec celui qui consisterait à ne pas agir pour préserver une filière d'excellence française. Je vous propose de donner un avis favorable à ces amendements, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement AFFECO.21 de pure légistique qui déplace la mention du caractère transitoire du dispositif du code. Le dispositif lui-même n'est en rien modifié.
Élisabeth Lamure, rapporteur :...maritime sous pavillon français. La situation actuelle est en effet insatisfaisante : la sanction applicable aux petits navires n'est pas suffisamment dissuasive tandis que la pénalité applicable aux grands navires est telle qu'elle met en cause la viabilité du système. Le rééquilibrage proposé par ces amendements est donc bienvenu. Avis favorable sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement AFFECO.24 de précision rédactionnelle, qui crée une division additionnelle. Le sous-amendement AFFECO.24 est adopté. La commission émet un avis favorable aux amendements identiques n° 1 rectifié et 90 rectifié bis, sous réserve de cette rectification. Les amendements n° 6 rectifié et 78 rectifié visent à assouplir les obligations d'économies d'énergie applicables aux distributeurs de fioul domestique...
