Interventions sur "hydrocarbures"

Les amendements identiques n° 58 rectifié et 104, ainsi que les amendements n° 42, 60 rectifié et 43 suppriment la dérogation accordée aux hydrocarbures destinés à un usage non énergétique décidée par notre commission. Cela aboutirait à supprimer cette industrie, alors que ces activités ne produisent pas de gaz à effet de serre. Avis défavorable.

Les amendements n° 15 rectifié et 32, prévoyant une dérogation à l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures pour les régions d'outre-mer, sont identiques sur le fond. J'aurais souhaité pouvoir donner un avis favorable, notamment pour la Guyane. Ces amendements sont en partie satisfaits par la prolongation du permis déjà décidée par le Gouvernement ainsi que par notre rédaction de l'article 2 qui permettraient à deux autres permis d'être accordés. Nous n'arriverons pas à un accord avec le Gouvernement e...

L'amendement n° 101 rectifié prévoit la publication annuelle de l'intensité d'émissions de gaz à effet de serre des hydrocarbures importés. Cet amendement est très prématuré car il est difficile de mettre en place une traçabilité. Il est par ailleurs en partie satisfait par le rapport prévu à l'article 3 ter qui doit nous permettre d'avancer sur le sujet. Avis défavorable.

L'amendement n° 28 supprime tout concours direct de l'État à l'exportation des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures. Avis défavorable.

L'amendement n° 53 complète la mise en ligne des demandes de titres d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures et des titres en cours de validité déjà prévue au présent article. Je propose également un vote par division : Avis défavorable au 1° du I, qui me semble satisfait ; avis défavorable au 2° du I : l'amendement propose que soient également publiées toutes les décisions administratives afférentes ainsi que les notices ou études d'impact environnementales ; la première notion me semble trop large ; q...

L'amendement n° 49 modifie l'intitulé du projet de loi pour supprimer la distinction entre les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Le Conseil d'État a rappelé qu'une telle distinction « n'est pas consensuelle sur un plan technique et scientifique » et surtout qu'elle est « sans portée réelle » et « étrangère à l'objectif du projet de loi ». Avis favorable sous réserve d'une simple rectification, afin de privilégier, par cohérence avec l'ensemble du texte, le terme de « recherche » plutôt...

Cette réunion a peut-être été trop efficace afin de nous permettre d'assister aux réunions de groupe : nous n'avons pas débattu d'amendements importants, comme le n° 101 sur la traçabilité des hydrocarbures importés, que vous avez jugé prématurée.

Ce projet de loi que nous avons eu à examiner dans des délais très contraints - deux semaines - et sur lequel la procédure accélérée a été engagée, est un texte très important puisqu'il a pour principal objet d'interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire national. Il traduit les objectifs du Gouvernement, qui entend mettre en oeuvre l'un des engagements du plan Climat du 6 juillet dernier et s'inscrire dans la droite ligne de l'accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique sous les deux degrés. Or, pour atteindre cet objectif, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) estime qu'il...

C'est avec grand plaisir que je vous présente, ce matin, mon rapport sur le premier projet de loi d'envergure du nouveau Gouvernement en matière d'environnement et d'énergie. Ce texte a pour ambition de mettre fin, d'ici 2040, à la recherche et à la production d'hydrocarbures en France. Ce projet de loi constitue la première traduction législative du plan climat présenté par Nicolas Hulot le 6 juillet 2017, dont l'axe 9 prévoit « d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures sur le territoire français en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures et en ne renouvelant pas les concessions d'exploitation existantes ». Il s'agit...

...utations des filières, et qui leur donne de la visibilité. Nous libérer des énergies fossiles et bousculer les vieilles lunes est d'une urgente nécessité pour la planète, la biodiversité et pour la santé publique. Le chapitre 1er est un pas de plus, mais il faudra aller plus loin pour respecter l'engagement français de neutralité carbone à l'horizon 2050, avec la réduction de la consommation des hydrocarbures, l'accélération du transport durable et la rénovation thermique des logements. Le groupe socialiste et républicain espère que nous pourrons franchir ce mur de l'argent qui freine la rénovation thermique des logements, et que nous pourrons en finir avec les coups de butoir contre les énergies renouvelables. Les territoires qui portent ce tissu industriel pétrolier et parapétrolier seront touchés p...

... l'a rappelé hier le ministre. Il est bon que la France affiche ses ambitions, se montre exemplaire et partage ses objectifs avec d'autres pays ; mais elle ne doit pas être seule. La fin de l'exploitation doit être réciproque, conservons des garde-fous pour proroger l'exploitation si d'autres pays ne l'arrêtent pas. Nous avons confiance, mais une confiance limitée ! Nous consommerons toujours des hydrocarbures en 2040. Autant il existe des alternatives dans l'industrie automobile, avec l'hydrogène et les biogaz, autant l'aviation consommera toujours des hydrocarbures, malgré quelques tentatives d'introduire des biocarburants. Nous importerons des hydrocarbures avec tous les aléas cités par la rapporteure, et cela aura un impact carbone beaucoup plus important que de les produire dans notre pays. En nou...

Ce projet de loi est certainement plein de bons sentiments, sans faire de procès d'intention, mais il répond surtout à une envie de communiquer sur la position française en matière de lutte contre le changement climatique. Ne tombons pas dans ce panneau, trop facile. Cette loi ne réussira pas à lutter contre le changement climatique. Nous pourrons nous passer des hydrocarbures, grâce à la science et à l'intelligence humaine, car nous aurons des utilisations nouvelles sans émission de dioxyde de carbone. Pourquoi se priver alors d'une production nationale ? Nous continuerons de la défendre. Je n'ai pas trouvé dans le texte la notion d'irréversibilité qu'évoquait le ministre hier, à laquelle je suis très opposé. C'est nier l'intelligence humaine que de faire croire qu'o...

Il estime que l'interdiction du glyphosate posera des problèmes de distorsion de concurrence. C'est vrai, d'où la nécessité de revoir le CETA. Il en va de même pour les hydrocarbures. Il faudrait compléter cette loi par un amendement interdisant les importations d'hydrocarbures les plus chargés en carbone. Refusons les hydrocarbures les plus nocifs en termes environnementaux afin de faire pression sur l'industrie.

...mpose à nous. Michel Magras évoquait la situation dramatique de nos îles. Or, ces déflagrations climatiques sont de plus en plus fréquentes dans le monde. Il est urgent d'aborder différemment le changement climatique, dans les mots et dans les actes. C'est une obligation pour nous, certes, mais aussi évidemment pour les générations futures. Le ministre nous présente une bonne proposition sur les hydrocarbures. D'aucuns critiquent les symboles, mais ceux-ci sont importants, sinon il n'y aurait plus de ligne directrice. Ils nous aident à mettre en place une politique de développement des énergies renouvelables. Selon certains, cette production est dérisoire. Mais si la France ne prend pas le virage des énergies renouvelables, elle passera à côté de milliers d'emplois. Ces énergies sont inépuisables : le...

Monsieur Courteau, je prends acte de votre satisfaction de voir arriver ce texte et de vos recommandations sur la consommation. Nous aurions voulu trouver cet élément dans la loi. Il y a un déséquilibre ; on arrête la production française d'hydrocarbures, mais sur 99 % des hydrocarbures, rien n'est fait. Madame Férat souhaiterait que la France ne soit pas la seule à porter cet étendard et que l'on vise plutôt l'horizon 2050. Nous pourrions bien sûr partager ce point de vue mais la date de 2040 constitue le socle du texte ; je garde donc cette date sans la proroger, et j'essaie de trouver quelles adaptations sont possibles pour répondre aux deman...

Merci pour ce rapport. Ce projet de loi est hautement symbolique et il va dans le bon sens, même s'il est un peu hypocrite puisqu'il impose des règles à une production nationale qui ne couvre que 1 % de nos besoins. En revanche, il ne fixe pas de règles sur l'exportation des savoir-faire et sur l'importation des hydrocarbures, notamment dans le cadre du CETA. La date de 2040 me semble tardive. En outre, le droit de suite conduira au maintien des concessions au-delà de la date butoir. Enfin, les définitions de l'exploration et de l'exploitation ne me semblent pas satisfaisantes, car seules certaines techniques sont interdites.

... La question sur l'accompagnement des bassins d'emplois a été posée hier au ministre, madame Tocqueville. Selon lui, les énergies renouvelables vont être créatrices d'emplois. Comme vous, monsieur Bérit-Débat, je suis favorable à l'interdiction de la fracture hydraulique. Je remercie M. Dantec d'avoir fait référence à M. Wauquiez. Hier, la question du CETA a été abordée, ainsi que celle des hydrocarbures les plus chargés en carbone.

L'amendement COM-54 autorise la poursuite de l'exploitation des hydrocarbures au-delà de 2040 uniquement lorsqu'ils sont destinés à des usages non énergétiques dont l'utilisation finale du produit ne provoque pas d'émissions de gaz à effet de serre, comme la pétrochimie et les sous-produits pétroliers. C'est donc parfaitement cohérent avec l'objectif du projet de loi.

Que représentent ces activités ? Sont-elles vraiment rentables ? Ces sites seront-ils encore rentables après l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures ?

L'amendement COM-33 revient sur la définition des hydrocarbures dont la recherche et l'exploitation sont interdites par le projet de loi. La formulation proposée est moins explicite que celle retenue dans l'ensemble du texte, qui vise le charbon et tous les hydrocarbures liquides ou gazeux. Elle provoquerait davantage de confusion que de simplification. Avis défavorable.