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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "occupation"
2 interventions trouvées.
Catherine Di Folco, rapporteur :L'amendement n° 8 déplace la mention de la circonstance aggravante en cas de dégradation d'un bien au cours d'une occupation illicite. À mon sens, la rédaction retenue par le texte de la commission est préférable : avis par conséquent défavorable.
Catherine Di Folco, rapporteur :L'amendement n° 18 réduit les peines encourues en cas d'occupation habituelle en réunion sans titre d'un terrain que nous avons décidées : avis défavorable.
