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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 25/10/2017 — 09:00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 25/10/2017 — 16:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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