Interventions sur "manifestation"

Nous débattions précédemment de la notion de responsabilité lors de violences commises dans les manifestations. Nous avons été unanimes à considérer qu’il fallait exclure toute idée de responsabilité collective. Or les communes sont souvent victimes de cette responsabilité collective. Même quand elles sont parfaitement en règle, elles ne peuvent pas faire valoir leurs droits lorsque leur EPCI, voire l’arrondissement, n’a pas respecté ses obligations, alors même que le schéma départemental définissant le...