Interventions sur "PIB"

...ypothèses macro-économiques retenues sont crédibles, contrairement à celles sur lesquelles reposait la dernière loi de finances. Je me concentrerai donc sur la trajectoire des finances publiques telle qu’elle nous est proposée. Celle-ci peut, à première vue, sembler ambitieuse à l’échelle de ce quinquennat. Je rappelle les objectifs du Gouvernement : réduire l’endettement de plus de 5 points de PIB, réduire la part de la dépense publique dans la richesse nationale de 3, 7 points et réduire la part des prélèvements obligatoires de 1, 1 point. Si l’objectif est ambitieux, c’est une bonne nouvelle d’apprendre que le redressement des comptes publics passera non par la hausse des prélèvements obligatoires – cela avait été le cas lors du précédent quinquennat –, mais exclusivement par la maîtrise...

...n à couvrir des engagements futurs, comme le Fonds de réserve des retraites, soit parce qu’elles sont chargées d’amortir la dette, comme la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES. Hors CADES, le solde, en 2016, est de moins 14, 9 milliards d’euros. Par rapport à ce point d’entrée, le projet de loi prévoit un équilibre des comptes sociaux dès 2017, avec un excédent de 0, 2 point de PIB. De fait, l’équilibre hors CADES serait atteint en 2019. Le rythme d’augmentation des dépenses sociales serait très maîtrisé : 0, 9 % en 2018, 0, 4 % en 2019, 0, 1 % en 2020, soit pratiquement l’équilibre. À ce stade, les outils de pilotage que le Gouvernement entend mobiliser pour parvenir à ces résultats ne sont pas très clairs. La trajectoire des finances sociales qui nous est proposée est g...

...ain cadrage macroéconomique. Je relève néanmoins une omission, monsieur le ministre : ce traité a été signé par la France, à Bruxelles, non pas en 2015 ou en 2016, mais bien le 2 mars 2012. Nos travaux et nos obligations remontent à un traité de 2012 ! Or la situation actuelle est préoccupante : notre déficit public est tout juste parvenu à passer, péniblement, sous la mythique barre des 3 % du PIB. Nous sommes plutôt en forme quant à l’inflation et au taux d’intérêt, mais voilà que notre dette publique excède largement le seuil de 60 %, fleuretant depuis quelque temps avec les 100 % du PIB. Permettez-moi donc une conclusion rapide : il faudrait tout faire pour la réduction de la dette, y consacrer nos efforts, y vouer nos décisions politiques et les sacrifices imposés, encore, à la popula...

...tairement liés au carcan européiste, et appliquant avec zèle la feuille de route rédigée par la chancellerie allemande, vous ne nous laissez aucune latitude pour protéger notre modèle budgétaire national. Ainsi, les budgets et les prévisions budgétaires se suivent et se ressemblent, obsédés et contraints que nous sommes par la règle absurde de réduction du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Concernant l’article 12, vos orientations ne sont pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, pour ce qui est de la défense, la promesse de M. Macron d’atteindre 2 % du PIB en 2025 n’est pas suffisante. Nous maintenons notre souhait de voir le budget de notre défense atteindre les 3 % du PIB, tant les enjeux sont immenses pour la sécurité et la protection de nos soldats et de nos compatriotes, pour la ...

..., concerne l’annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes, qui ne sera que partiellement compensée par une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. En 2018, c’est près de 5 milliards d’euros qui vont rester à la charge de l’État, ce qui entraînera une majoration du déficit à hauteur de 2, 8 % du PIB, au lieu des 2, 6 % prévus. Le second porte sur la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ou CICE, en baisse de cotisations sociales. Cette transformation aura des incidences fortes sur 2019, année où les entreprises percevront le CICE acquis au titre de 2018 et bénéficieront de la diminution des cotisations, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2019. ...

... solidarité européenne. Leur respect est primordial pour que nous retrouvions la confiance de nos partenaires et pour que notre pays décide de l’avenir de l’Europe. Mes chers collègues, je suis fier de m’exprimer pour la première fois à cette tribune et, au nom de mon groupe, de défendre un texte de responsabilité Rappelons le creusement du déficit au début des années 2000 : moins 4, 1 points de PIB en 2003. Rappelons aussi les fréquentes sous-budgétisations : environ 4 milliards d'euros dans le budget 2017, d’après l’audit de la Cour des comptes. Le présent projet de loi de programmation repose sur un effort structurel de 1, 4 point de PIB, entièrement lié à une baisse des dépenses et non à la hausse des prélèvements obligatoires, comme l’ont fait les majorités précédentes. En responsabil...

...orsqu’il est faible, car ils trouvent qu’ils en payent toujours trop et souhaitent toujours en payer moins en optimisant, minorant, dissimulant. La lutte contre la fraude fiscale devient une nécessité. Nous précisons que nous ne sommes pas contre les riches, mais que ceux-ci doivent participer en proportion de leurs revenus. Comment expliquer, sinon, que leur fortune s’accroisse plus vite que le PIB du pays et que les inégalités se creusent – 9 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté en France, alors que 500 familles détiennent près de 576 milliards d’euros de patrimoine ? Les mesures de revalorisation prises pour les personnes âgées et les handicapés sont bonnes et bienvenues. J’en viens aux collectivités locales. L’article 10 prévoit une concertation pour 319 collect...

...ble exaspération de votre part : « Mais pourquoi me parler du passé ? », vous demandez-vous. Parce que, voyez-vous, si je regarde le thermomètre que nous avons aujourd’hui entre les mains, la courbe de la dette rappelle celle de 2012, et cela nous inquiète. Elle ne se réduirait qu’à partir de 2020 et, si tout se passe comme vous l’avez prévu, nous aboutirions à un taux d’endettement de 91, 4 % du PIB en 2022. Dois-je vous rappeler que, aujourd’hui, en 2017, le taux est déjà bien en deçà en Allemagne, avec 66, 9 %, dans l’Union européenne, avec 84, 1 %, et dans la zone euro, avec 89, 5 % ? En 2022, ces chiffres seront encore bien inférieurs : l’Allemagne sera par exemple sous les 60 % d’endettement, alors que la France sera encore à la traîne, avec l’un des plus forts taux d’endettement europ...

...n européenne un retour à l’équilibre sur dix ans. Ce délai serait à mon avis plus réaliste, plus crédible, et il pourra être tenu. En effet, ce qui importe dans une loi de programmation, c’est de pouvoir tenir ses engagements. Or je crains que vous ne puissiez le faire en cinq ans. Notre déficit en 2018 augmentera en valeur absolue. Je préfère parler en valeur absolue plutôt qu’en pourcentage du PIB, car lorsque l’on dit aux Français que notre déficit représente 2 % ou 3 % du PIB, cela ne leur parle pas. En revanche, si on leur dit que, pour équilibrer nos comptes, comme le font la plupart des ménages et des entreprises en France, il faudrait augmenter tous les impôts de 28 %, y compris la TVA, cela leur parle. Si nous voulons des comptes équilibrés, comme l’Allemagne, c’est ce qu’il faudrai...

... chômage – représente 225 milliards d’euros. Sur des bases macroéconomiques prudentes – un taux de croissance de 1, 7 % en moyenne à compter de 2019, une progression annuelle de 3, 6 % de la masse salariale privée –, le texte issu des débats à l’Assemblée nationale prévoit, à l’article 9, une évolution des dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale moins dynamique que celle du PIB, soit un objectif de 21, 2 % du PIB en 2018, de 21 % en 2019 et de 20, 8 % en 2020. L’ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, progresserait en moyenne de 2, 35 % par an en euros courants pour atteindre 195, 2 milliards d’euros en 2018, 199, 7 milliards d’euros en 2019 et 204, 3 milliards d’euros en 2020. Pour 2018, compte tenu d’une évolution tendancielle de 4, 5 % des dépen...