Interventions sur "boisson"

...onsommation de sucre, plus particulièrement sous forme liquide, a des conséquences lourdes sur la santé publique, notamment sur la santé des plus jeunes. Alors que les états généraux de l’alimentation sont ouverts, alors que l’on promeut une alimentaire saine, sûre, durable et accessible à tous, à l’heure où, dans le PLFSS, l’accent est mis sur la prévention, difficile de faire l’impasse sur ces boissons sucrées qui agrémentent notre quotidien. Loin de moi l’idée de faire un procès au sucre ! Le problème n’est pas le sucre en soi, mais la quantité ingérée au quotidien : une cannette de soda de 33 centilitres contient entre 30 grammes et 45 grammes de sucre, ce qui signifie que, après avoir bu une cannette, il ne vous reste plus qu’à ingérer entre 55 grammes et 70 grammes de sucre pour atteindre...

...olitiques de l’Assemblée nationale, visant un objectif de santé publique que nous partageons tous : limiter les risques d’apparition d’un certain nombre de maladies comme l’obésité ou le diabète de type 2, notamment chez les enfants. Nos collègues députés ont suivi les préconisations de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, visant à mettre en place, sur les sodas et, plus généralement, les boissons rafraîchissantes non alcoolisées, des dispositifs de taxes modulées en fonction des taux de sucre. Vous le savez, mes chers collègues : les membres du groupe CRCE ne sont pas de chauds partisans des taxes ; nous nous sommes expliqués sur ce point. Nous pensons néanmoins qu’il est important de réfléchir à cette question des boissons particulièrement sucrées. Inciter les industriels à réduire le...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 13 bis prévoit une modification de la taxe sur les boissons avec sucres ajoutés, une progressivité étant instaurée en fonction de la quantité de sucres contenus, et une division par deux de l’actuelle taxe sur les boissons édulcorées. Une telle évolution de la fiscalité sur les boissons présente un risque de reformulation des boissons par simple remplacement du sucre par des édulcorants de synthèse. Or un tel remplacement n’apporte pas de bénéfices nutr...

Nous partageons les objectifs de santé publique visés via le dispositif prévu à l’article 13 bis ; nous cherchons même à rendre ce dernier plus cohérent, par la suppression d’un droit spécifique sur les autres boissons, qui sera proposée par amendement tout à l’heure. La commission a donc bien évidemment émis un avis défavorable sur cet amendement.

...entre eux font l’objet de suspicions d’atteinte réelle à la santé – je ne citerai pas ici les édulcorants en question. Ensuite, une fiscalité comportementale, pour être efficace, doit remplir certaines conditions. Ceci a été très bien expliqué sur le tabac : des hausses modérées n’ont eu aucun impact sur la consommation. Il faut des hausses très fortes. Une taxation de quelques centimes sur des boissons sucrées peut-elle modifier les comportements et réduire la consommation de sucre ? C’est une vraie question. Le débat a eu lieu il y a quelques années, entre les scientifiques, sur les mérites des édulcorants par rapport aux produits utilisant le sucre. Or les nutritionnistes savent bien désormais que l’alimentation dite light, qui s’est fortement développée, est d’un intérêt extrêmement...

Aujourd’hui, quelque 90 % des boissons sont fabriquées à partir de sucre de betterave. C’est considérable ! Or ces boissons n’ont pas d’impact sur la santé, hormis quelques cas particuliers bien identifiés. Si la décision que vous nous soumettez, madame la ministre, s’appliquait demain matin, elle conduirait, dans le contexte actuel de la filière sucre et de l’agriculture en général, à fragiliser brutalement ladite filière, la plong...

...l’heure, à propos de l’outre-mer, qu’un effort était déjà fait. Certes, mais rappelez-vous des dégâts occasionnés par la longueur du délai entre le vote de la loi Lurel et sa mise en application : près de trois ou quatre ans ! Et je ne suis pas sûr que, aujourd’hui, l’effort que vous évoquez se retrouve dans l’ensemble des produits vendus en outre-mer. Par ailleurs, nous nous focalisons sur les boissons sucrées. Quid de tous les autres produits, les pâtisseries notamment ? En outre, mes chers collègues – tout le monde ici le sait, s’il y prête attention –, on trouve du sucre là où normalement il ne devrait pas y en avoir. Je prendrai le cas de la vinaigrette industrielle – certes, me direz-vous, vous pouvez toujours faire votre propre vinaigrette, mais une vinaigrette industrielle conti...

Par cet amendement, nous apportons notre contribution à la nouvelle rédaction des taxations sur les boissons sucrées. Je partage évidemment l’objectif que Mme la ministre a fixé : inciter les industriels à réduire la teneur en sucre sans instituer une taxe comportementale supplémentaire.

J’ai déposé cet amendement à cause d’une mauvaise surprise ! En 2014, les boissons à base de soja contenant au minimum 2, 9 % de protéines avaient été exclues de l’assiette de la taxe sur les sodas adoptée en loi de financement de la sécurité sociale. En effet, on avait considéré, à juste titre, qu’il s’agissait là d’un aliment de substitution préconisé par les médecins, notamment en cas d’allergie, pour les enfants. Or, ainsi que Mme la ministre vient de le rappeler, les dép...

Nous souhaitons améliorer la nouvelle rédaction de la contribution sur les boissons sucrées, proposée initialement par le rapporteur général de l’Assemblée nationale. Les députés ont modifié le dispositif envisagé, afin que la taxation incite les industriels à réduire la teneur en sucre dans leurs boissons avec sucres ajoutés. Un lissage plus fin a été introduit en séance publique. Le 26 octobre dernier, Mme la ministre a déclaré : « Si, sur le principe, cette évolution recuei...

Notre collègue Jean-François Longeot a déjà exposé l’objet de cet amendement, qui vise la contribution sur les boissons sucrées. Nous proposons de mettre en place une modulation sans augmenter le rendement de la taxe, mais avec un barème plus lisse. Un tel dispositif aurait, me semble-t-il, la double vertu d’être à la fois plus incitatif pour les fabricants et, surtout, plus pertinent en matière de santé publique.

La commission juge préférable de maintenir le dispositif voté par l’Assemblée nationale, plutôt que d’adopter l’amendement n° 30 rectifié ter ou les amendements identiques n° 165 rectifié, 202 rectifié et 250 rectifié bis. En effet, les auteurs de ces amendements proposent d’abaisser le niveau de taxation des boissons contenant des édulcorants sous le premier niveau de taxation sur les boissons sucrées et souhaitent parallèlement supprimer la possibilité de cumuler les deux taxes. J’avoue mon incompréhension ! À mon sens, et c’est aussi l’avis de la commission, ces deux mesures, prises conjointement, sont véritablement de nature à renforcer le risque de substitution des édulcorants aux sucres. Or c’est ce que...

Vous indiquez que la taxation amènera les industriels à modifier leur comportement et à diminuer le taux de sucre dans les boissons. Or, taxer, c’est reconnaître qu’une pratique existe et qu’elle est autorisée ; c’est dire « Allez-y ! Vous avez l’absolution dès lors que vous versez le denier du culte dans les proportions souhaitées ! » N’aurait-il pas été préférable d’interdire tout simplement la distribution de boissons avec un taux de sucre dépassant un certain plafond ? Certes, c’est peut-être difficile à appliquer et pl...

...moins incohérent de prétendre mener une réflexion d’ensemble dans le cadre des États généraux de l’alimentation tout en revenant dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la décision prise en 2014 ! Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois – je reconnais l’excellence de votre action –, je ne partage pas du tout votre avis. Le soja est plus un aliment qu’une boisson. A-t-on déjà vu quelqu’un faire la fête avec du soja ? Il me semble que les boissons festives sont plutôt d’une autre nature…

Je le rappelle, le soja est un aliment de substitution qui est prescrit par les médecins pour les enfants ayant des allergies. Comme vous le savez, la densité nutritionnelle des boissons à base de soja est largement supérieure à celle d’un soda. Ce n’est pas du tout comparable. Quand vous consommez un verre de 250 millilitres de boisson au soja, vous couvrez en même temps vos besoins journaliers en protéines, en acides gras essentiels et en calcium. Ce n’est pas du tout le cas avec un soda. C’est comme si vous compariez une boisson aux fruits à un fruit ! Madame la ministre, je...

...emental, il faut aussi travailler sur l’éducation parentale et l’éducation de la société. Et je doute que des taxes puissent changer des comportements… Deuxièmement, le sucre – on devrait d’ailleurs dire « les sucres », mais, en l’occurrence, nous parlons du sucre biologique, c'est-à-dire le saccharose – est un produit naturel. Il est utile, voire indispensable. Les producteurs d’aliments et de boissons incités à ne pas utiliser ce sucre-là ont recours à des produits de remplacement. Or la plupart des édulcorants et des additifs ciblent d’abord les enfants. Mais, plus généralement, ce sont nos papilles qui sont visées. Viser les papilles, c’est stimuler le goût et changer le comportement alimentaire des individus. Ce que nous mangeons est parfois composé de produits toxiques, mais nous l’appréc...

Le débat sur le taux de sucre dans les boissons liées au soja montre bien la complexité et peut-être aussi l’ambiguïté de telles taxes. Je me suis d’ailleurs exprimée tout à l’heure pour indiquer que je n’y étais pas favorable. Toutefois, exclure le lait de soja de l’assiette de la taxe ôterait toute substance au dispositif, à supposer qu’il en ait une… Le problème, ce n’est ni le soja, ni le lait, ni l’eau, ni tout autre soda ; c’est le suc...

...omplexes et injustes, et finissent par pénaliser des secteurs d’activité. Je pense qu’il faut privilégier d’autres méthodes. Je citerai un exemple en matière de lutte contre l’obésité. Dans ma commune, j’ai mis en place – j’ai été l’un des dix premiers maires de France à le faire – un programme « Ensemble prévenons l’obésité des enfants », ou EPODE. L’idée était de convaincre les producteurs de boissons trop sucrées ou néfastes pour les enfants et les adolescents. Nous avons mobilisé les producteurs, les distributeurs, les grandes chaînes de restauration – je ne citerai pas de nom, vous les connaissez tous –, et tout le monde a joué le jeu, qu’il s’agisse des professionnels de santé, des enseignants ou des acteurs associatifs communaux. Et, au bout de dix ans, les résultats se sont révélés prob...

Cet amendement de la commission vise à compléter le dispositif adopté à l’Assemblée nationale. Il s’agit, en quelque sorte, du troisième pilier de la modification qui a été apportée à la fiscalité des boissons non alcooliques, afin d’encourager les consommateurs à se tourner davantage vers les boissons non sucrées. Par cohérence, en effet, il tend à supprimer le droit spécifique applicable aux autres boissons, dont le montant est 0, 54 euro par hectolitre. La perte de recettes qui résulte de la suppression de cette taxe dont le rendement s’élevait, selon nos informations, à 79 millions d’euros en 201...

.... C’est pourquoi je souhaite qu'il ne soit pas systématiquement et en toute occasion stigmatisé : il ne s’agit pas d’un poison ! C’est même un produit indispensable à l’alimentation ; les sportifs ne diront pas le contraire. Dans le même temps, nous savons tous que les effets du sucre sont néfastes pour la santé publique, en particulier pour les enfants. Je pense, notamment, à la consommation de boissons sucrées hors des repas ou au cours des repas. Je soutiens donc la démarche qui a été entreprise par le Gouvernement, sur l’initiative de nos collègues de l’Assemblée nationale. J’éprouve cependant un léger malaise : les valeurs sur lesquelles nous allons voter ne sont pas, vous l’avez souligné, madame la ministre, définitives. Par conséquent, l’augmentation du produit global de la taxe ne me se...