Interventions sur "boissons sucrées"

...onsommation de sucre, plus particulièrement sous forme liquide, a des conséquences lourdes sur la santé publique, notamment sur la santé des plus jeunes. Alors que les états généraux de l’alimentation sont ouverts, alors que l’on promeut une alimentaire saine, sûre, durable et accessible à tous, à l’heure où, dans le PLFSS, l’accent est mis sur la prévention, difficile de faire l’impasse sur ces boissons sucrées qui agrémentent notre quotidien. Loin de moi l’idée de faire un procès au sucre ! Le problème n’est pas le sucre en soi, mais la quantité ingérée au quotidien : une cannette de soda de 33 centilitres contient entre 30 grammes et 45 grammes de sucre, ce qui signifie que, après avoir bu une cannette, il ne vous reste plus qu’à ingérer entre 55 grammes et 70 grammes de sucre pour atteindre le quota...

...entre eux font l’objet de suspicions d’atteinte réelle à la santé – je ne citerai pas ici les édulcorants en question. Ensuite, une fiscalité comportementale, pour être efficace, doit remplir certaines conditions. Ceci a été très bien expliqué sur le tabac : des hausses modérées n’ont eu aucun impact sur la consommation. Il faut des hausses très fortes. Une taxation de quelques centimes sur des boissons sucrées peut-elle modifier les comportements et réduire la consommation de sucre ? C’est une vraie question. Le débat a eu lieu il y a quelques années, entre les scientifiques, sur les mérites des édulcorants par rapport aux produits utilisant le sucre. Or les nutritionnistes savent bien désormais que l’alimentation dite light, qui s’est fortement développée, est d’un intérêt extrêmement limité. ...

...l’heure, à propos de l’outre-mer, qu’un effort était déjà fait. Certes, mais rappelez-vous des dégâts occasionnés par la longueur du délai entre le vote de la loi Lurel et sa mise en application : près de trois ou quatre ans ! Et je ne suis pas sûr que, aujourd’hui, l’effort que vous évoquez se retrouve dans l’ensemble des produits vendus en outre-mer. Par ailleurs, nous nous focalisons sur les boissons sucrées. Quid de tous les autres produits, les pâtisseries notamment ? En outre, mes chers collègues – tout le monde ici le sait, s’il y prête attention –, on trouve du sucre là où normalement il ne devrait pas y en avoir. Je prendrai le cas de la vinaigrette industrielle – certes, me direz-vous, vous pouvez toujours faire votre propre vinaigrette, mais une vinaigrette industrielle contient du su...

Par cet amendement, nous apportons notre contribution à la nouvelle rédaction des taxations sur les boissons sucrées. Je partage évidemment l’objectif que Mme la ministre a fixé : inciter les industriels à réduire la teneur en sucre sans instituer une taxe comportementale supplémentaire.

Nous souhaitons améliorer la nouvelle rédaction de la contribution sur les boissons sucrées, proposée initialement par le rapporteur général de l’Assemblée nationale. Les députés ont modifié le dispositif envisagé, afin que la taxation incite les industriels à réduire la teneur en sucre dans leurs boissons avec sucres ajoutés. Un lissage plus fin a été introduit en séance publique. Le 26 octobre dernier, Mme la ministre a déclaré : « Si, sur le principe, cette évolution recueille l’acc...

Notre collègue Jean-François Longeot a déjà exposé l’objet de cet amendement, qui vise la contribution sur les boissons sucrées. Nous proposons de mettre en place une modulation sans augmenter le rendement de la taxe, mais avec un barème plus lisse. Un tel dispositif aurait, me semble-t-il, la double vertu d’être à la fois plus incitatif pour les fabricants et, surtout, plus pertinent en matière de santé publique.

...ommission juge préférable de maintenir le dispositif voté par l’Assemblée nationale, plutôt que d’adopter l’amendement n° 30 rectifié ter ou les amendements identiques n° 165 rectifié, 202 rectifié et 250 rectifié bis. En effet, les auteurs de ces amendements proposent d’abaisser le niveau de taxation des boissons contenant des édulcorants sous le premier niveau de taxation sur les boissons sucrées et souhaitent parallèlement supprimer la possibilité de cumuler les deux taxes. J’avoue mon incompréhension ! À mon sens, et c’est aussi l’avis de la commission, ces deux mesures, prises conjointement, sont véritablement de nature à renforcer le risque de substitution des édulcorants aux sucres. Or c’est ce que vous voulez éviter. J’ai entendu les arguments qui ont été avancés. Je pense qu’ils s...

...crées. Par cohérence, en effet, il tend à supprimer le droit spécifique applicable aux autres boissons, dont le montant est 0, 54 euro par hectolitre. La perte de recettes qui résulte de la suppression de cette taxe dont le rendement s’élevait, selon nos informations, à 79 millions d’euros en 2016, sera compensée par la hausse des recettes générées par les nouvelles modalités de taxation sur les boissons sucrées et édulcorées, dont le montant supplémentaire pourrait représenter, selon certaines évaluations, 200 millions d’euros.

.... C’est pourquoi je souhaite qu'il ne soit pas systématiquement et en toute occasion stigmatisé : il ne s’agit pas d’un poison ! C’est même un produit indispensable à l’alimentation ; les sportifs ne diront pas le contraire. Dans le même temps, nous savons tous que les effets du sucre sont néfastes pour la santé publique, en particulier pour les enfants. Je pense, notamment, à la consommation de boissons sucrées hors des repas ou au cours des repas. Je soutiens donc la démarche qui a été entreprise par le Gouvernement, sur l’initiative de nos collègues de l’Assemblée nationale. J’éprouve cependant un léger malaise : les valeurs sur lesquelles nous allons voter ne sont pas, vous l’avez souligné, madame la ministre, définitives. Par conséquent, l’augmentation du produit global de la taxe ne me semble pas ...