9 interventions trouvées.
J’ai déposé cet amendement à cause d’une mauvaise surprise ! En 2014, les boissons à base de soja contenant au minimum 2, 9 % de protéines avaient été exclues de l’assiette de la taxe sur les sodas adoptée en loi de financement de la sécurité sociale. En effet, on avait considéré, à juste titre, qu’il s’agissait là d’un aliment de substitution préconisé par les médecins, notamment en cas d’allergie, pour les enfants. Or, ainsi que Mme la ministre vient de le rappeler, les députés, dans une d...
...du les arguments qui ont été avancés. Je pense qu’ils sont faux. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 30 rectifié ter, ainsi que sur les amendements identiques n° 165 rectifié, 202 rectifié et 250 rectifié bis. L’amendement n° 184 rectifié bis tend, quant à lui, à exclure les boissons contenant au minimum 2, 9 % de protéines issues de la graine de soja. Une telle exclusion pouvait, me semble-t-il, se justifier lorsque les boissons sucrées étaient taxées de manière uniforme, quelle que soit la quantité de sucre. Mais, avec le nouveau dispositif prévu à l’article 13 bis, il ne paraît pas anormal de prendre en compte l’ensemble des boissons en fonction de leur teneur en sucre et de continuer à exclure les seules boissons ayant un strict ob...
...e dans les proportions souhaitées ! » N’aurait-il pas été préférable d’interdire tout simplement la distribution de boissons avec un taux de sucre dépassant un certain plafond ? Certes, c’est peut-être difficile à appliquer et plus éloigné de notre culture, mais ce serait, me semble-t-il, beaucoup plus efficace que la voie que vous avez empruntée. Je rejoins Mme Gatel. Si les boissons à base de soja étaient exclues de l’assiette de la taxe, c’est qu’il y avait de bonnes raisons à cela. Et ces raisons n’ont pas disparu, même s’il y a une gradation. Comme notre collègue l’a rappelé à juste titre, il s’agit d’un succédané pour les personnes intolérantes au lait. Il ne nous viendrait pas à l’esprit de taxer le lait ! C’est un aliment, comme les pâtisseries ; nous n’allons pas taxer les pâtisseri...
... louable. Il me paraît pour le moins incohérent de prétendre mener une réflexion d’ensemble dans le cadre des États généraux de l’alimentation tout en revenant dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la décision prise en 2014 ! Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois – je reconnais l’excellence de votre action –, je ne partage pas du tout votre avis. Le soja est plus un aliment qu’une boisson. A-t-on déjà vu quelqu’un faire la fête avec du soja ? Il me semble que les boissons festives sont plutôt d’une autre nature…
Je le rappelle, le soja est un aliment de substitution qui est prescrit par les médecins pour les enfants ayant des allergies. Comme vous le savez, la densité nutritionnelle des boissons à base de soja est largement supérieure à celle d’un soda. Ce n’est pas du tout comparable. Quand vous consommez un verre de 250 millilitres de boisson au soja, vous couvrez en même temps vos besoins journaliers en protéines, en acides ...
Le débat sur le taux de sucre dans les boissons liées au soja montre bien la complexité et peut-être aussi l’ambiguïté de telles taxes. Je me suis d’ailleurs exprimée tout à l’heure pour indiquer que je n’y étais pas favorable. Toutefois, exclure le lait de soja de l’assiette de la taxe ôterait toute substance au dispositif, à supposer qu’il en ait une… Le problème, ce n’est ni le soja, ni le lait, ni l’eau, ni tout autre soda ; c’est le sucre ajouté, quel...
Mme Guillotin a dit exactement ce que je voulais dire : les produits taxés le seront non pas parce qu’ils seront à base de soja, mais parce qu’ils contiendront du sucre ajouté ! Nous sommes donc défavorables à l’amendement n° 184 rectifié bis. Les autres amendements visent à rectifier la taxation et les taux. Mais, ne l’oublions pas, l’objectif est bien d’inciter les industriels à changer leur comportement. Si nous voulons modifier les addictions et l’habitude du goût, il faut que les industriels s’y mettent, en b...
Madame la ministre, je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu. Ici, chacun ne peut que défendre les mesures en faveur de la santé. Pour ma part, je ne voterai pas cet article, parce que je suis en profond désaccord avec l’avis que vous avez émis sur mon amendement relatif au soja, madame la ministre. On ne peut pas confondre une fraise Tagada avec une fraise du jardin !
Il faut faire preuve de cohérence. Alors que, en 2014, on a considéré le soja comme devant être exclu des boissons de type soda, je ne vois pas quel argument nouveau pourrait permettre de le réintégrer, alors même que vous reconnaissez qu’il ne s’agit pas d’une taxe nouvelle. Je souhaite également que l’on travaille à des plans de sensibilisation en matière d’alimentation, comme l’a souligné le président de la commission. Je n’ai pas pu intervenir sur l’article 12 : j’es...