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Sur la question des vaccins, je crois que tout a été dit. Leur efficacité ne fait aucun doute, et si l’on doit mettre en balance le bénéfice et le risque, le plateau penche nettement en faveur du bénéfice. Au DT-Polio, obligatoire depuis longtemps, viennent aujourd’hui s’ajouter d’autres vaccins pour obtenir une couverture vaccinale maximale et offrir non seulement une protection individuelle de l’enfant, mais aussi une ...
L’article 34 prévoit de rendre obligatoires onze vaccins à partir du 1er juin 2018, pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier de la même année. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de recrudescence de certaines maladies et de foyers épidémiques – notamment la rougeole – et fait suite au rapport de Sandrine Hurel sur la politique vaccinale, remis en janvier 2016, et à une consultation citoyenne lancée en janvier 2016 par l’ancienne ministr...
Madame la ministre, la confiance des Français dans la vaccination ne passerait-elle pas par cette solution ?
Jusqu’à présent trois vaccins sont obligatoires – diphtérie, tétanos, polio. Il est recommandé d’étendre l’obligation à huit vaccins supplémentaires. Je voudrais rappeler que de 75 % à 80 % des nourrissons reçoivent déjà ces onze vaccins, associés au vaccin hexavalent et au vaccin dit ROR contre la rougeole, les oreillons et la rubéole. Il s’agit donc d’étendre la protection de l’ensemble des enfants de France contre des m...
Avec cet article 34, nous en arrivons à un sujet pour le moins controversé. En annonçant quasiment au début de votre prise de fonction, madame la ministre, l’extension de l’obligation vaccinale à onze vaccins au lieu de trois actuellement, vous avez soulevé beaucoup d’émotion. En vous appuyant sur la concertation citoyenne présidée par le professeur Fischer, dont plusieurs participants ont dénoncé le caractère orienté et partial des conclusions, vous avez choisi le passage en force sur un sujet extrêmement sensible. Notre pays est le pays de Pasteur, le pays des vaccins, avancée sc...
Dès le départ, la commission s’est déclarée favorable à l’extension de l’obligation vaccinale aux huit vaccins recommandés, je l’ai dit lors de la discussion générale, et nos collègues Michel Amiel et Daniel Chasseing ont développé des arguments que je ne reprendrai pas. Nous sommes tout à fait opposés aux amendements tendant à la suppression de cette obligation. Alors que les huit vaccins recommandés sont d’ores et déjà, pour de nombreux enfants, administrés, il s’agit, avec l’obliga...
...s, à la concertation nationale qui a eu lieu l’année dernière. Pour ma part, je voudrais au contraire souligner que cette concertation, qui a été longue, s’est déroulée en plusieurs phases avec, d’un côté, un panel de citoyens et, de l’autre côté, des professionnels de santé. Elle a donné lieu à des débats très riches, qui ont abouti à un ensemble de recommandations très cohérentes. L’obligation vaccinale n’est qu’une des recommandations de la concertation nationale, qu’il faut appliquer au moins de façon transitoire, pour rétablir un niveau protecteur pour la collectivité. Parallèlement, il convient aussi – surtout – de mettre en œuvre les autres recommandations. Il est d’ailleurs souligné dans le rapport la nécessité d’une expertise indépendante, d’une information complète et accessible à tou...
C’est tout de même terrible, on n’écoute pas les arguments des uns et des autres ! Ai-je proposé la suppression des vaccins ? Non ! Le problème est d’ordre scientifique et concerne les adjuvants aluminiques. Existe-t-il des alternatives ? Oui ! Dans les années 1970, l’institut Pasteur a décidé de retirer ces adjuvants. Il existe donc des alternatives, l’une d’elles se nomme le phosphate de calcium. Permettez-moi de poser la question : si l’équipe du professeur Gherardi n’est pas crédible – pour ma part, je ne suis ...
...ngt, trente et quarante ans après, on s’aperçoit que la formule ne fonctionne pas ! Dans le cas qui nous occupe, la décision a été prise de ne pas attendre et de prendre ses responsabilités, ce que je considère comme courageux et que je salue. Certes, il faut entourer cette mesure, en commençant par convaincre les médecins, puisque moins de 50 % d’entre eux sont convaincus de l’importance de la vaccination. C’est tout de même extraordinaire ! L’argument pour convaincre les patients, c’est quand même l’obligation. Il y a moins de discussions, on gagne un peu de temps, et c’est efficace. C’est la raison pour laquelle je soutiens, pour ma part, cette action.
Mon intervention s’inscrit dans la lignée de celle de mon ami et confrère René-Paul Savary. En tant que médecins, nous avons appris, à la faculté de médecine, le doute. Or la seule certitude que nous ayons, c’est qu’un vaccin, pour être efficace, doit être universel.
Ces débats en témoignent, la décision d’élargir l’obligation vaccinale est juste et courageuse. Si elle n’était pas prise aujourd’hui, le recul de la vaccination dans notre pays se poursuivrait. Nous tenons aujourd’hui le discours d’un pays riche, oubliant ce que sont les épidémies. Je le rappelle, n’importe quel médicament provoque des effets secondaires, y compris le Doliprane. Madame Cohen, vous avez demandé à Mme la ministre de lever le doute, alors que ce ...
Madame la ministre, par cet amendement, il s’agit non pas d’ajouter une douzième obligation vaccinale, mais d’inciter fortement à la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains, le HPV, responsable de nombreux cancers génitaux, aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Le nombre de nouveaux cas de cancers de ce type est estimé à près de 48 000 par an en Europe. Les auteurs de cet amendement s’appuient sur les recommandations du Haut Conseil pour la santé publique,...
Le débat sur la vaccination mérite que l’on s’arrête sur le cancer du col de l’utérus et le vaccin contre le papillomavirus. Par cet amendement, il s’agit non pas de prévoir une obligation vaccinale, mais de rouvrir le débat sur cette question. En effet, la situation française est préoccupante, notre pays ayant pris un retard considérable. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : 2 800 femmes sont touchées chaqu...
Ces deux amendements ne visent pas à rendre obligatoire le vaccin contre le papillomavirus. Il s’agit, à l’occasion d’un rappel vaccinal pour un enfant âgé de 11 ans à 14 ans, de proposer systématiquement ce vaccin, en informant sur sa nécessité. La commission a estimé cette proposition intéressante, bien qu’elle se soit interrogée sur sa place dans la loi et le contrôle de son application. C’est un sujet important, qui s’inscrit dans le cadre d’une politique...
Cet amendement déposé par notre collègue Jean-Claude Tissot vise à améliorer l’information des personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sur les conséquences de l’obligation vaccinale, afin d’éviter que ne se développe un phénomène de défiance.
Aucun enjeu fondamental : il s’agit pour ainsi dire d’un amendement de coordination. L’alinéa 33 de l’article 34 est ainsi rédigé : « Une évaluation de l’impact de l’élargissement des obligations vaccinales est réalisée par le Gouvernement chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. » Or cette disposition a été adoptée par l’Assemblée nationale avec l’exposé des motifs suivant : « Cet amendement vise à ce que le taux de couverture vaccinale soit évalué chaque année par la Haute Autorité de santé, qui s’appuie sur des données épidémiologiques, des études sur l’effi...
Cet amendement a pour objet la prise en charge des vaccins obligatoires. Les actes obligatoires, en matière de santé, sont en général pris en charge à 100 % ; c’est le cas, par exemple, des visites médicales obligatoires de l’enfant. C’est bien normal : puisque la collectivité pose une obligation, elle doit assurer sa prise en charge. Madame la ministre, vous avez mis de l’ordre entre vaccins obligatoires, désormais au nombre de onze, et vaccins recom...
Je rappelle d’abord un principe : la commission est assez peu favorable à la multiplication des rapports dans les textes législatifs. On demande beaucoup de rapports, dans des délais souvent très courts, dont on se rend compte, au bout de quelques mois ou années, qu’ils n’ont jamais été remis. Sur le remboursement intégral des vaccins, nous avons déjà débattu, lors de la discussion d’un amendement de Mme Cohen. Actuellement, le taux de remboursement est de 65 %, le complément étant pris en charge par les mutuelles. Madame la ministre, vous nous avez expliqué que, pour les personnes qui n’auraient pas de couverture complémentaire, des vaccinations étaient proposées dans les centres de vaccination ou dans les centres de la PMI...
Je me réjouis que nos collègues socialistes partagent notre optique, qui consiste à demander un remboursement à 100 % des vaccins obligatoires. Nous en avons déjà beaucoup parlé. Comme notre rapporteur vient de le dire, nous avons abordé la question à l’article 14. La prise en charge à 100 % n’est peut-être pas une mesure incitative, mais il s’agit d’une mesure de justice.
Madame la ministre, cette histoire, en définitive, c’est le serpent qui se mord la queue ! Vous parliez de la PMI ; mais dans plein de territoires, la PMI est absente, ou a fermé ses portes, ce qui explique peut-être aussi pourquoi la vaccination, même remboursée à 100 %, est de moins en moins pratiquée. Il y a de moins en moins de médecins sur certains territoires ; combiné à l’absence de PMI, ce phénomène entraîne une baisse de la prise en charge des enfants. Certaines familles s’éloignent complètement de la question de la santé ; il ne s’agit plus d’une priorité pour elles, faute de moyens. C’est un vrai sujet, en France ! Au mo...