Interventions sur "transition"

...as que ces deux heures de discussion contribueront utilement à alimenter la réflexion et à nourrir le travail de préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2018–2028, ou 2019–2029, dont nous débattrons à partir de l’année prochaine, grand moment en perspective. Je n’ai donc pas, dans le cadre de cette introduction, la prétention de proposer un plan exhaustif de la transition à mener – nous avons encore quelques mois de discussion devant nous –, mais je voudrais insister sur quelques points. Le groupe du RDSE, à l’origine de ce débat par l’intermédiaire de notre collègue Raymond Vall, que je salue, a une réputation de diversité, qu’il assume. Et il est vrai que, s’agissant par exemple du regard porté sur l’énergie nucléaire, quelques légères nuances peuvent exister e...

Mais les échanges que nous avons eus, depuis deux mois, au sein de notre groupe ont surtout témoigné de l’existence de nombreuses réflexions communes, à partir d’une acceptation collective de la nécessité de s’engager résolument dans une transition énergétique devenue inéluctable. Cette transition est rendue nécessaire par la nécessité de baisser drastiquement les émissions de CO2, mais aussi par l’importance, qui fait aujourd’hui consensus, d’un rééquilibrage de notre mix énergétique. Ce rééquilibrage doit permettre l’émergence de filières économiques fortes dans le domaine des énergies renouvelables, qui captent aujourd’hui la grande maj...

Nous voudrions insister ici sur quelques points qui nous tiennent particulièrement à cœur. Le groupe du RDSE est particulièrement attentif aux enjeux territoriaux, qui sont une des clefs de la réussite de la transition énergétique à mener – Nicolas Hulot l’a rappelé hier au congrès des maires. Nous voudrions ainsi tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, insister sur la question des territoires économiquement impactés par cette transition : ceux qui accueillent des tranches au charbon, dont le Président de la République a répété, à la tribune de la COP23, qu’il souhaitait les fermer avant 2021, ceux qui co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Agence internationale de l’énergie s’est félicitée du cadre politique ambitieux adopté par la France en faveur du développement des énergies renouvelables, via la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle estime toutefois que la France ne s’est pas dotée d’une visibilité à long terme pour ce qui concerne le financement de ces mesures. Cela est particulièrement vrai s’agissant des projets menés par les collectivités territoriales, auxquels a fait allusion mon collègue Ronan Dantec : 500 territoires environ ont été labellisés et se sont engagés, par la sig...

Nicolas Hulot a reconnu, ce que M. le secrétaire d’État vient de confirmer à l’instant, que le calendrier initialement prévu de réduction de 50 % de la part du nucléaire dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n’était pas tenable. Les objectifs étaient-ils trop ambitieux ? La mise en œuvre d’énergie de substitution a-t-elle été trop timide ? Surtout, nous avons frôlé la rupture en 2017. On sait que la situation sera de nouveau très tendue durant l’hiver 2018 du point de vue de l’approvisionnement. Où en sommes-nous du mix énergétique ? Quid de la sécurité d’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France se fixe depuis plusieurs années maintenant des objectifs très ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables. Ceux-ci ont été confirmés lors des différentes COP, mais aussi dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015, ainsi que dans le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement récemment discuté au sénat. Le texte de 2015, voté par la précédente majorité, a introduit un nouvel outil de pilotage de la politique énergétique : les programmations pluri...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les enjeux de la transition énergétique sont des enjeux de société qui portent sur l’organisation des systèmes, sur nos façons de vivre, de produire et de consommer, pour faire face à l’urgence du réchauffement climatique. La question de l’énergie est, certes, essentielle, mais, je suis d’accord avec vous, monsieur le secrétaire d'État, la problématique est globale.

... fruits dans vingt ans. Changer de modèle est coûteux et des investissements publics considérables sont indispensables. L’État, les collectivités locales doivent retrouver des marges de manœuvre et de la capacité à se projeter dans le temps long. Or si le budget du ministère est en légère hausse, il s’inscrit toutefois dans une politique d’austérité, de baisse des dotations aux acteurs de cette transition et de renoncement à la lutte contre l’évasion fiscale, qui prive notre pays des moyens indispensables à cette révolution énergétique. Ma question est simple : pensez-vous, monsieur le secrétaire d'État, que les 500 millions d’euros supplémentaires dont bénéficie le budget de l’écologie sont à même de répondre à l’urgence climatique ?

...iquement, qui nous permette d’aller vers les énergies renouvelables. Cependant, les récents débats sur l’exploitation des hydrocarbures et les conclusions timides de la COP23 montrent combien les contraintes économiques sont souveraines. Les politiques que nous sommes, en tant que représentants des territoires, ont aussi le devoir de défendre les bassins d’emploi. Pour des milliers de salariés, transition énergétique est synonyme de reconversion professionnelle. L’emploi est l’une des variables clefs de la transition énergétique que l’on ne doit pas oublier. Nous ne pourrons avancer que si les stratégies de reconversion sont claires, accompagnées et anticipées par les pouvoirs publics. Ayant été moi-même élue dix ans à quelques kilomètres de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, je mesu...

Ma question concerne le renouvellement des concessions hydroélectriques, ainsi que les perspectives du Gouvernement dans ce secteur. Lors de l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notre pays s’est doté d’objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables : celles-ci doivent représenter 40 % de la production d’électricité en 2030, alors que cette part s’élève actuellement à un peu plus de 20 %. L’hydroélectricité a un rôle important à jouer, la France étant le deuxième pays européen producteur avec environ 13 % ...

Le Gouvernement, de ce point de vue, a pris la mesure des enjeux, en faisant du développement des énergies renouvelables un axe de sa politique de transition écologique. Développer les énergies renouvelables, notamment l’éolien, c’est une ambition. Mais c’est aussi un impératif : veiller aux conditions de développement des entreprises à fort potentiel de ce secteur. Or, comme tous les secteurs, l’éolien a besoin de simplification, d’un cadre stable, qui s’impose à son activité. Je ne plaide évidemment pas pour l’abandon pur et simple des règles qui e...

...epuis de nombreuses décennies. Ce savoir-faire industriel centenaire a notamment contribué à la construction du barrage des Trois Gorges en Chine, le plus grand au monde. Pourtant, le Gouvernement n’a, pour l’instant, pas souhaité intervenir dans ce dossier, en refusant notamment d’entrer au capital d’Alstom, ou en rachetant les actions louées par Bouygues. Dans le même temps, le ministre de la transition écologique et solidaire annonce le report des objectifs d’évolution du mix énergétique fixés par la récente loi relative à la transition écologique pour la croissance verte, objectifs qui devaient être atteints en 2025, faute de solutions suffisantes en matière d’énergies renouvelables. Nous peinons à comprendre la stratégie industrielle du Gouvernement en matière de transition énergétique. Cett...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la stratégie nucléaire française est à la croisée des chemins ; c’est pourquoi elle manque de lisibilité. Voulons-nous sortir du nucléaire ou promouvoir un autre nucléaire ? Telle est la question fondamentale à laquelle nous devrons clairement répondre dans les années à venir. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte semble aller dans le sens d’une sortie du nucléaire, en fixant l’objectif de réduire sa part dans le mix électrique français à 50 % à l’horizon 2025. Mais même cet objectif intermédiaire va réclamer des efforts monstrueux. Je suis bien placé pour le savoir : un de mes proches est responsable du démantèlement de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux. Ce démant...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie la plus propre est celle qu’on ne consomme pas, celle dont on n’a pas besoin. Et nous devons porter une attention particulière aux multiples façons d’économiser l’énergie. La transition énergétique s’appuiera pour beaucoup, on le constate déjà, sur les initiatives locales. À cet égard, plus de 500 territoires ont montré le chemin à suivre en s’inscrivant dès 2016, et à l’incitation très forte de l’État, dans le dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte, ou TEPCV. Aujourd’hui, après s’être engagés auprès de leur population, de très nombreux maires, p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les engagements pris lors de la COP21, la France a clairement affirmé son positionnement en faveur d’une énergie durable et diversifiée. Les collectivités territoriales auront désormais un rôle accru dans l’évolution de notre modèle énergétique. La gouvernance de l’énergie va évoluer en conjuguant les atouts d’un système très centralisé avec ceux des dynam...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la programmation pluriannuelle de l’énergie, issue de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a fixé comme objectif de porter, en 2020, à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique, contre 12 % en 2006. Parmi ces énergies renouvelables, la consommation de biomasse forestière, qui est la première ressource renouvelable en France, devrait ainsi passer de 9 millions de tonnes équivalent pétrole à plus de 13 millions dans...

...onversions pour doper la filière ? Toujours en Maine-et-Loire – vous avez souligné tout à l’heure l’importance du côté participatif pour dynamiser certains projets –, les collectivités territoriales peuvent également compter sur une mobilisation citoyenne extraordinaire, grâce à des associations ou des coopératives comme CoWatt ou Énercoop, qui se proposent d’accompagner les particuliers dans la transition énergétique. Cet engouement démontre que nos concitoyens sont prêts et attendent un soutien sans faille de l’État. Alors que les discussions concernant la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie portant sur la période 2023-2028 s’engagent, quelles sont, monsieur le secrétaire d’État, les mesures que vous envisagez pour encourager massivement la filière solaire en vue de rattraper nos ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030. Cette transition énergétique pèse déjà, et va peser encore davantage demain, sur nos finances publiques : le soutien aux énergies renouvelables électriques s’élèvera à plus de 5 milliards d’euros en 2018, et sur le quinquennat, il...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, conséquence de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a pour objectif le développement de la mobilisation et de l’utilisation de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole ou de déchets, en énergie, notamment pour atténuer le changement climatique, tout en respectant l’articulation des usages entre ses différents débouchés. Dès lors, la France possédant une importante ressource en biomasse, cette stratégie ...