Interventions sur "FISAC"

Pour aller dans le sens de Cécile Cukierman et de Martial Bourquin, je vais faire une proposition que j’espère œcuménique. Il est tout à l’honneur de cette assemblée de savoir se rassembler sur ce genre de sujet. Nous avons tous connu, dans nos petits villages, la fin du dernier commerce. Quand on réussit à en rouvrir un, souvent grâce au FISAC, tout change, y compris le lien intergénérationnel. Comme l’a dit Mme Goulet, une station-essence peut ainsi devenir un point de convergence, un facteur de vie. Or l’objet de l’amendement n° II-185 rectifié ne fait pas mention des stations-service, qu’il est pourtant nécessaire de pouvoir aider.

Je propose de rectifier l’amendement n° II-229 de la commission des finances afin qu’il vise, lui aussi, à porter les crédits du FISAC à 20 millions d’euros, comme l’amendement n° II-185 rectifié, tout en prévoyant, dans son objet, le fléchage d’une partie des crédits vers les stations-service. Si M. Karoutchi est d’accord, il pourrait alors retirer son amendement.

...ontant prédéterminé leur soit affectée. Nous préférerions que l’on laisse les collectivités locales décider selon leurs besoins, sans allouer d’office 5 millions d’euros aux stations-service ! §Peut-être cette enveloppe ne serait-elle pas entièrement consommée, tandis que d’autres projets se trouveraient bloqués faute de financement. Restons-en à notre amendement, qui vise à porter les crédits du FISAC à 20 millions d’euros sans en flécher une partie ! Au-delà de la satisfaction que peut nous procurer l’œcuménisme qui règne dans l’hémicycle sur cette question, il convient de faire en sorte que le Gouvernement ne soit pas tenté de susciter à l’Assemblée nationale un œcuménisme contre la position du Sénat…

...a ruralité qui l’entoure. Le Président de la République, au Congrès des maires, a dit avoir compris les territoires ruraux, les a invités à faire des rêves fous, à oser, mais, chaque jour, nous constatons que les crédits qui permettent de conserver du dynamisme à ces mêmes territoires sont sabrés ! En matière de maintien des commerces de proximité, il est essentiel de faire de la prévention. Le FISAC permet, en sauvant le dernier commerce, d’empêcher la dévitalisation des centres-villes, du moins quand il n’est pas déjà trop tard… De grâce, madame la secrétaire d’État, arrêtons d’être hors-sol et dogmatiques ! Si vous aimez nos territoires et si vous croyez à l’équité, écoutez-nous !

Mme Frédérique Espagnac, rapporteur spécial. Le règlement intérieur d’attribution des subventions du FISAC ne permet plus, depuis juillet dernier, d’aider les stations-service. Par conséquent, cela restera ainsi, monsieur Karoutchi, si nous ne visons pas explicitement les stations-service pour ouvrir à nouveau la possibilité de les financer.

M. Roger Karoutchi. Madame la présidente, je veux bien le retirer au profit de l’amendement de la commission des finances rectifié pour porter les crédits du FISAC à 20 millions d’euros, à condition que l’on n’affecte pas a priori une somme déterminée au financement des stations-service.

Il n’y a aucun problème, monsieur Karoutchi ! Notre seul souhait est de rendre de nouveau les stations-service éligibles aux crédits du FISAC, et non pas de flécher vers elles telle ou telle somme prédéterminée. Nous modifions donc également l’objet de notre amendement afin de mentionner simplement que les stations-service seront éligibles aux crédits du FISAC, sans aucun fléchage d’aucune somme. Cette précision me semble de nature à nous permettre de sortir de ce débat par le haut, dans l’intérêt de nos territoires.