Interventions sur "cité"

Il s’agit à nouveau d’un amendement de la délégation aux entreprises. La suppression du dispositif ISF-PME doit conduire à rechercher d’autres moyens de soutenir l’investissement dans les PME. L’un de ces moyens consisterait à améliorer les dispositifs existants, tels que le dispositif Madelin IR-PME ou le compte PME innovation, créé il y a un...

Je suis un peu surpris, parce que le cinéma, en France, bénéficie quand même d’un grand nombre de dispositifs. Je pense notamment aux sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel, les SOFICA, aux dispositifs fiscaux, dont certains ont d’ailleurs été améliorés sur l’initiative du Sénat – c’est le cas du crédit d’i...

Je soutiendrai cet amendement, d’autant que la situation du cinéma français suscite de grandes inquiétudes après les déclarations du Président de la République sur l’audiovisuel public français, qui est quand même un soutien fort de l’industrie du cinéma. Si l’on remet en cause les financements et le mode de fonctionnement de l’audiovisuel pub...

L’article 39 octies prolonge déjà d’un an le dispositif Censi-Bouvard, qui devait s’arrêter le 31 décembre 2017 et va finalement être prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, un rapport d’évaluation devant être remis au 1er septembre 2018. Plutôt que de prolonger le dispositif pour plusieurs années supplémentaires, il me paraît plus sain d’a...

L’article 39 nonies est, lui aussi, un article important du présent PLF. Il concerne le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. Le coût du CITE est élevé pour les finances publiques, puisqu’il s’établit à 1, 7 milliard d’euros. En même temps, c’est un dispositif utile pour réorienter le comportement des ménages vers une ...

..., celui-ci représente un coût extrêmement important pour les finances publiques. Il avait d’ailleurs donné lieu à une enquête de la Cour des comptes, à la demande de la commission des finances, enquête qui portait sur l’efficience des dépenses fiscales en matière de développement durable. Cette enquête, qui a été présentée en commission des finances, a montré que le CITE avait une certaine efficacité et qu’il avait notamment permis d’accompagner une montée en gamme de la performance énergétique des équipements, mais qu’il présentait plusieurs inconvénients : outre son coût, il était peu incitatif pour les gros travaux et engendrait des effets d’aubaine. Dans l’attente de la transformation, en 2019, du CITE en prime, l’article 39 nonies prévoit un recentrage de ce dispositif. En partic...

Certes, monsieur le rapporteur général, le CITE représente un coût important pour les finances publiques. Cependant, sur bon nombre d’indicateurs, nous sommes en deçà des objectifs très importants que nous avons pourtant validés de manière éclatante au moment de la COP21. Certes, il convient peut-être de repositionner un certain nombre de dis...

...financier. Le message du CITE a été relativement entendu, avec environ 1 700 millions d’euros de crédit d’impôt partagés depuis plusieurs années entre plus de 1 million de contribuables. Il faut continuer de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration des performances énergétiques, dans les logements individuels comme dans les logements collectifs, d’ailleurs, en tenant compte des spécificités de certains territoires et en mettant en place des financements dédiés peu onéreux pour les emprunteurs et susceptibles de favoriser la réalisation d’un diagnostic complet des logements et d’une intervention globale. La formule de l’éco-prêt à taux zéro et son crédit d’impôt associé dans le code général des impôts semble aujourd’hui beaucoup trop confidentielle, au regard du nombre de redevable...

... et celui des chaudières au fioul à haute performance énergétique, s’inscrit complètement dans cette logique. On comprendrait très mal l’exclusion, dès le 30 juin 2018, comme l’a proposé le Gouvernement dans son amendement adopté à l’Assemblée nationale, des fenêtres à simple vitrage et des chaudières à haute performance énergétique du bénéfice du CITE, alors que celui-ci est l’aide la plus sollicitée par les ménages. Le CITE est un dispositif que ces derniers ont bien identifié. En 2015, il a représenté près de 6, 5 milliards d’euros de travaux et 73 000 emplois. Les travaux sur les fenêtres concernent le tiers des logements. Or le remplacement des simples vitrages représente, selon les experts, quelque 60 % des travaux sur les fenêtres éligibles au CITE. Concernant le chauffage au fioul,...

Il s’agit d’un amendement de coordination qui, comme l’amendement n° II–274, « tomberait » si les deux amendements que je viens de citer étaient adoptés.

Le dispositif du CITE étant transformé en prime au 1er janvier 2019, la question de la période transitoire se pose. Pour des raisons à la fois de coût et de mesure de l’efficacité, relevées et par la Cour des comptes dans un récent rapport et par votre commission des finances, je serai défavorable sur tous les amendements, à l’exception des amendements n° II–271, II–272 et, par coordination, II–273, sur lesquels j’émettrai un avis de sagesse. Les amendements n° II–271 et II–272 visent à prolonger le dispositif du CITE jusqu’au 31 décembre 2018 pour le remplacement des cha...

Je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur général d’avoir émis un avis de sagesse sur les amendements que j’ai présentés. Je suis un peu surpris de la position du Gouvernement, dans la mesure où le dispositif proposé ne crée pas de rupture. Il s’agit simplement d’assurer le passage du CITE vers la prime, en 2019. Par ailleurs, nous res...

Bien évidemment, je voterai les amendements sur lesquels la commission a émis un avis de sagesse. Je voudrais toutefois, après les préoccupations écologiques et l’aide aux plus modestes, mentionner l’impact de la disparition du CITE sur l’activité économique. Quand un dispositif s’arrête et laisse un trou de six mois avant qu’un autre prenne ...

Cela a été dit, les enjeux climatiques majeurs auxquels nous faisons face et les engagements pris à l’occasion de la COP21 nous imposent d’agir pour sortir la France des énergies carbonées et de développer un large éventail de solutions renouvelables. Certes, les portes blindées ne répondent pas à ces objectifs, mais la chaleur solaire est une...

Cet amendement entre en contradiction avec l’objectif de resserrement du crédit d’impôt en étendant le périmètre du CITE à la main-d’œuvre, le dispositif ne prenant plus seulement en compte le coût des équipements. Il s’agirait donc d’introduire une exception au principal général selon lequel les frais annexes ne sont pas pris en charge. En o...

Cet amendement vise à étendre le CITE aux pompes à chaleur géothermiques. Aujourd’hui, seul l’échangeur souterrain y est éligible. Comme il s’agit d’étendre le dispositif à un équipement et non à la pose d’un équipement, les dispositions de cet amendement répondent à la demande de la secrétaire d’État qui indique que ce sont les équipements qu...

Par ailleurs, madame Lienemann, la main-d’œuvre n’a jamais été prise en compte. Il ne s’agit donc pas d’une restriction. L’éligibilité des équipements seuls coûte déjà 1, 7 milliard d’euros à l’État. En outre, inclure la main-d’œuvre dans le dispositif pourrait poser des problèmes de périmètre. Autant une facture vous permet de savoir combien ...

Personne ne conteste la nécessité de recentrer les aides sur des dispositifs vraiment efficaces. Il s’agit d’éviter un certain nombre d’abus constatés sur le terrain, notamment s’agissant des chauffe-eau thermodynamiques. Cette technologie, qui permet de produire de l’eau chaude à partir des calories présentes dans l’air environnant, offre une...

L’ordre des architectes nous a saisis d’une demande qui a paru justifiée à un certain nombre d’entre nous. Il s’agit d’étendre le champ d’application du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, aux prestations de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation des travaux proposés dans le cadre de l’audit énergétique, qui garantira...

L’avis de la commission est plus que réservé. L’extension du CITE aux prestations de maîtrise d’œuvre constitue un changement de nature et, donc, de périmètre de la mesure. Les audits énergétiques sont d’ores et déjà intégrés. Ajouter au dispositif les prestations de maîtrise d’œuvre semble surabondant. Telle est la raison pour laquelle la com...