Interventions sur "combattant"

Madame la secrétaire d’État, le département où j’habite, situé dans le sud de la France, compte encore beaucoup – vraiment beaucoup ! – d’anciens combattants d’Algérie. Le 1er novembre, ils se retrouvent devant le monument aux morts. Et depuis plus de trente ans, on les voit, ils sont là, un peu plus courbés, mais ils sont toujours là ! Si on demande aujourd’hui à ceux qui étaient là-bas jusqu’en 1964 d’attendre encore un petit peu, ils vont comprendre qu’on souhaite, en fait, qu’ils ne soient plus là, ce qui évitera de devoir les prendre encore en ...

Mon groupe s’associe entièrement aux amendements qui sont en discussion. Sur certains sujets, c’est vrai, les associations ont eu satisfaction. Il n’en demeure pas moins que, entre 1962 et 1964, c’était bel et bien une période de guerre durant laquelle beaucoup de soldats ont malheureusement trouvé la mort. Leur attribuer la croix du combattant relève tout à fait, selon moi, de la justice.

Sans avoir l’ancienneté de mon collègue Charles Revet, que je remercie de son témoignage, j’instruis de longue date les budgets des anciens combattants – cela doit faire mon vingt-quatrième aujourd’hui ! Depuis vingt-quatre ans que je participe à la discussion des crédits attribués aux anciens combattants, j’entends les représentants successifs du Gouvernement, secrétaires d’État ou ministres chargés du dossier, opposer inlassablement la même réplique, invoquant beaucoup de bonnes raisons, dont l’orthodoxie budgétaire et les problèmes de la no...

Le pragmatisme est évidemment important, surtout en période de crise budgétaire. Néanmoins, si notre politique ne fait pas sens, je ne vois plus la signification réelle du mot « politique ». Opposer la rigueur budgétaire à ces anciens combattants serait indigne. Comme le disait mon collègue Charles Revet, leur nombre s’amoindrit effectivement de jour en jour et notre pays a envers eux une dette d’honneur. Lorsqu’il s’est agi, il y a quelques jours, de voter la hausse de la CSG qui risquait de frapper nos anciens, nous avons refusé, au Sénat, et nous avons eu raison. Aujourd’hui, nous devons protéger et honorer nos anciens combattants. M...

...d’émotion qui règne dans cet hémicycle. Je veux le faire au nom de quelques amis, dont Joël Saint-Julien, et de mon grand frère André qui sont membres d’associations patriotiques en Guadeloupe et que je rencontre régulièrement à l’occasion de toutes les commémorations. Parmi ces amis, certains ont servi avant 1962 et d’autres après. S’ils ont parfois des médailles, ils n’ont pas la même carte du combattant. J’aimerais leur dire que, aujourd’hui, cette assemblée, le Sénat, la représentation nationale en général a fait un grand mouvement et je voterai avec ferveur et enthousiasme ces amendements. Merci à leurs auteurs !

Je vais maintenir mon amendement. Madame la secrétaire d’État, nous avons entendu votre message du cœur quant à votre position sur cette carte du combattant. Nous entendons, à travers votre propos, votre avis favorable – en tout cas, sur le principe. Votre interrogation est d’ordre budgétaire. Le coût de cet amendement s’élève à 18 millions d’euros sur une ligne globale qui dépasse les 2 milliards d’euros. À mon avis, vous pouvez le gérer à travers l’évolution budgétaire au cours de l’année. Je vous propose de faire aujourd’hui un acte politique fo...

Cet amendement concerne la situation des anciens combattants qui, contrairement à leurs veuves, ne peuvent bénéficier d’une aide complémentaire, de sorte que certains se retrouvent dans une situation de grande précarité. Nous proposons d’apporter une réponse concrète à cette problématique en suggérant de flécher, dès aujourd’hui et dans le cadre de ce projet de loi de finances, les crédits nécessaires à l’octroi d’une aide complémentaire aux anciens comb...

...que l’adoption de l’amendement précédent aboutit à la suppression de 18 millions d’euros, qui sont pris, non sur les 2, 3 milliards d’euros, mais sur le programme 167, plus précisément l’action n°02, Politique de mémoire, dont on a beaucoup parlé, et qui est dotée de 28 millions d’euros. La précision valait d’être donnée ! Nous avons tous, dans nos départements, beaucoup de respect pour le monde combattant et tous les bénévoles qui participent à leurs associations. La position de la commission des finances que j’exprime est non pas sévère, mais technique. Il en ira de même sur les amendements à venir qui tendront à amoindrir les crédits de 28 millions d’euros attribués à la politique de la mémoire. Je demande, au nom de la commission, le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis serait défavorable...

...t à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Dès la fin 2001, le Gouvernement a été sollicité pour que d’autres orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. À l’époque, le secrétariat d’État chargé des anciens combattants avait organisé la mise en place d’une commission pour répondre à cette nouvelle demande, ce qui avait abouti à la publication du décret de 2004, lequel s’adresse aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la Nation, souvent déboutée dans le cadre...

...n° II-446. Il faut, à un moment donné, prendre en compte ce problème des pupilles de la Nation et des orphelins. J’avais déposé un amendement après l’article 50. Déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, c’était un amendement d’appel visant à faire un recensement des pupilles de la Nation. J’ai bien noté, madame la secrétaire d’État, que vous allez travailler avec le monde combattant. Comme cela a été indiqué tout à l’heure, je crois qu’il faut mettre une solution en place. Vous l’avez dit à juste titre, on ne peut pas vous reprocher, à vous, de ne pas avoir fait en six mois ce qui aurait dû être fait depuis de nombreuses années. Il me paraît important que l’on puisse aujourd’hui se prononcer sur cette prise en compte des orphelins pupilles de la Nation. Le présent amendemen...

...sse. Si l’on se fonde uniquement sur la période que j’ai mentionnée, seuls 70 supplétifs de statut civil de droit commun pourront prétendre à l’allocation de reconnaissance. La rente annuelle s’élevant à 3 663 euros par bénéficiaire, le coût total de cette mesure serait, pour l’année 2018, de 256 410 euros. Dans son avis sur le projet de loi de finances pour 2017 consacré à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, aujourd’hui secrétaire d’État, indiquait : « il est nécessaire de parachever la reconnaissance de la Nation envers l’ensemble des anciens supplétifs en tenant compte de la situation spécifique de ceux dont le statut civil, en Algérie, relevait du droit commun et non du droit local […] Votre rapporteur pour avis […] estime que...

Mon amendement est identique aux deux précédents. Je dirai tout simplement, pour faire écho à notre vice-doyen, Charles Revet : n’attendons pas d’accorder aux supplétifs la reconnaissance de la Nation à titre posthume ! Il s’agit seulement de 265 000 euros, somme qui pourrait largement être compensée par la disparition de nombreux anciens combattants. Il n’y aurait donc aucun changement financier réel.

... et la reconnaissance que doit montrer la République envers tous ceux qui se sont battus pour elle. Il n’est nullement question ce matin de juger l’Histoire ; il s’agit simplement de remédier à l’injustice qui existe, pour leur traitement, entre les anciens supplétifs selon que leur statut civil était de droit commun ou de droit local. Ce débat n’a que trop duré au regard de l’âge de ces anciens combattants, dont l’état de santé se dégrade. Tous les élus ont été sollicités à ce sujet, et ce depuis des années. Il est temps, à mon avis, de clôturer ce chapitre et, surtout, de refermer les plaies incompatibles avec la volonté d’apaisement nécessaire à toute politique de mémoire.

Je maintiens mon amendement. Le retirer reviendrait à accepter qu’on attende que ces anciens combattants disparaissent pour enfin les honorer.

...Cet amendement, comme d’autres, vise à demander la remise d’un rapport au Parlement, ce qui est toujours quelque peu compliqué. Cela fait aussi écho à mes propos antérieurs : ces demandes sont en quelque sorte les seuls outils qui nous restent pour interroger le Gouvernement sur des questions budgétaires et faire bouger les lignes. Nous avons déjà beaucoup débattu de l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire d’Algérie après le 2 juillet 1962. Nous demandons, à travers cet amendement, que le Gouvernement nous remette un rapport sur l’actualisation du rapport constant, sur l’augmentation du point d’indice pour les pensions militaires et la retraite du combattant et sur les conditions d’octroi de la demi-part supplémentaire pour les veuves de titulaires...

Il est vrai que toujours moins de témoins directs des événements qui inspirent nos débats depuis ce matin sont présents parmi nous. Néanmoins, les décisions que nous prenons sont lourdes de conséquences pour ceux qui restent. Tel est vraiment l’objet de cet amendement. Une demi-part fiscale supplémentaire a été octroyée aux anciens combattants par la loi de finances pour 2016. Depuis la loi de finances pour 2017, l’âge minimal d’ouverture du droit à cette demi-part a été ramené de 75 à 74 ans. Les veuves d’anciens combattants peuvent également bénéficier de cette demi-part à une double condition : elles doivent être âgées de plus de 74 ans et leur conjoint doit être décédé après son soixante-quatorzième anniversaire. Désormais, la tr...

J’ai bien noté, madame la secrétaire d’État, votre réelle volonté de rendre plus objectif l’ensemble de ces dispositifs et de prendre en compte les demandes des grandes associations d’anciens combattants. Vous entendez également associer à cette démarche les parlementaires, sénateurs et députés. Je tiens à saluer ce travail collectif, car il est l’occasion de faire passer des messages importants. C’est pourquoi, compte tenu de vos engagements, et sous réserve de leur confirmation, je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, l’avis de la commission sera défav...

La retraite du combattant va être portée à 748 euros. Néanmoins, il demeure un contentieux non négligeable relatif aux droits à réparation des anciens combattants et des victimes de guerres. Vous avez eu raison de rappeler, madame la secrétaire d’État, que la responsabilité de ce contentieux ne peut être imputée uniquement à ce début de quinquennat. Au premier rang de ce contentieux est le retard de la valeur du point de...

J’ai entendu vos propos, madame la secrétaire d’État. Je ne juge pas a priori. Tout comme nos collègues des autres groupes, nous sommes à votre disposition pour travailler avec les associations du monde combattant et réfléchir à ces questions. Bien évidemment, il ne s’agit pas de savoir si cette réflexion doit se concrétiser par la remise d’un rapport ou sous toute autre forme : l’important est de pouvoir utiliser l’année 2018 pour réellement étudier ces sujets et apporter des réponses et des solutions. Dès lors, puisqu’il s’agit du dernier amendement en discussion ce matin, je vais le retirer en prenant...