Interventions sur "l’étranger"

...ame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » est au cœur des missions régaliennes de l’État puisqu’il finance l’action diplomatique de la France, mais aussi sa politique d’influence culturelle et les services consulaires aux Français de l’étranger. Contrairement aux autres missions régaliennes, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une légère baisse des moyens dédiés à la mission « Action extérieure de l’État » en 2018. Les crédits prévus s’élèvent à 3 milliards d’euros, ce qui correspond à une diminution d’environ 0, 1 % en valeur et de 1 % en volume en tenant compte de l’inflation. L’exercice 2018 sera donc marqué par la pour...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État », qui concernent les Français à l’étranger et les affaires consulaires, d’une part, la diplomatie culturelle et d’influence, d’autre part. Ceux-ci représentent environ un tiers des crédits de la mission. Le premier constat à la lecture du projet du Gouvernement est la globale stabilité de la prévision budgétaire pour 2018 par rapport à l’année 2017, comme l’a souligné mon collègue Vincent Delahaye. Elle devrait permettre de couvrir les b...

...s en effet bien d’autres dépenses en devises étrangères : les salaires des personnes qui travaillent dans les ambassades et les consulats, les frais locatifs, les travaux. Toutes ces dépenses se programment et s’évaluent. Mon troisième et dernier message concerne la gestion du patrimoine immobilier de votre ministère. Il est temps de mettre fin aux pratiques de vos prédécesseurs. Le patrimoine à l’étranger est important : ambassades, consulats, équipements. Il est estimé à une valeur de 4, 3 milliards d’euros. Or 12 malheureux millions d’euros sont inscrits dans ce budget pour l’entretien de ce patrimoine ! Certes, vous ne faites ni mieux ni moins bien que vos prédécesseurs, mais ces derniers, pour couvrir les dépenses d’entretien, ont vendu une partie du patrimoine.

...eureusement en 2017. Nous constatons cette année une diminution de la masse salariale de 50 équivalents temps plein, mais les emplois supprimés épargnent les secteurs propres au renforcement de la sécurité, grande priorité cette année du ministère que nous ne pouvons que soutenir. La sécurité se décline en plusieurs piliers. Le plan de renforcement de la sécurité de nos communautés et intérêts à l’étranger et de lutte contre le terrorisme et la radicalisation bénéficiera de 52 millions d’euros, portant l’ensemble des dépenses de sécurisation à 78 millions d’euros en 2018. S’ajoutent à cela 1, 63 million d’euros supplémentaires affectés au Centre de crise et de soutien et 37, 23 millions d’euros dédiés à la sécurisation de nos emprises à l’étranger : ambassades, consulats, instituts français, établ...

...e désormais de faire plus avec moins. La stabilisation des crédits de ce programme est donc une nécessité. Dans le détail, certaines petites augmentations sont consenties en 2018, par exemple au profit des téléprocédures. À l’inverse, les crédits d’intervention pour l’aide sociale sont en légère baisse. Si les montants en jeu sont faibles, il faut rappeler leur importance pour nos compatriotes à l’étranger se trouvant dans une situation difficile et qui n’ont pas accès aux prestations d’aide sociale délivrées en France. Nous avons noté la reconduction à 110 millions d’euros de l’enveloppe destinée aux bourses scolaires. Cette stabilisation est bienvenue après des années de diminution puisque son montant en loi de finances est passé de 125 millions d’euros en 2015 à 115 millions d’euros en 2016, pu...

...’identité, il faudrait aussi renforcer les dispositifs mobiles de recueil des demandes, afin que les Français résidant loin d’un consulat puissent y avoir facilement accès lors des tournées consulaires. On pourrait ainsi confier aux consuls honoraires, comme c’est le cas en Allemagne, la possibilité d’utiliser des équipements tels que la valise Itinera. Autre sujet important pour les Français de l’étranger : l’organisation des scrutins électoraux. Vous le savez, la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections législatives a été suspendue en raison d’un risque de cyberattaques. Il nous faut maintenant travailler à la sécurisation du vote électronique dans la perspective des prochaines élections.

... entreprennent au vu de cette nouvelle situation. Nous sommes donc particulièrement attentifs à ce dossier et à ce que vous pourrez nous dire, monsieur le ministre, sur la possibilité que nos ressortissants accèdent facilement au statut de résident permanent dans ce pays. Pour finir, je tiens à remercier les deux rapporteurs spéciaux pour leurs propos sur la question de l’enseignement français à l’étranger et sur la nécessité d’assurer un service permanent de qualité. L’amendement déposé par la commission des finances, s’il est adopté, sera une bonne chose pour nos concitoyens.

...ont insuffisants, alors que leur effet de levier en matière de rayonnement est considérable. C’est un outil d’influence politique, économique et culturel. La situation de l’AEFE nous inquiète grandement. À la suite de Robert del Picchia, nous serons très nombreux à l’évoquer ce soir. Attention, monsieur le ministre, le risque d’une remise en cause, à terme, du modèle de l’enseignement français à l’étranger est réel. Elle porterait un coup décisif à notre influence culturelle internationale. Je terminerai en appelant votre attention sur une toute petite enveloppe de crédits néanmoins complètement stratégique : la coopération de sécurité et de défense. Ces crédits ont souvent été la variable d’ajustement. Ils sont passés de 106 millions d’euros à 63 millions d’euros en une dizaine d’années. Nous l’...

... entre 14 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 12 millions d’euros de crédits de paiement, et ce dès 2018. La mise en place de ce programme 347 dans nos chapitres budgétaires n’affecte pas, en principe, les programmes consacrés à l’« Action de la France en Europe et dans le monde », le programme 105, à la « Diplomatie culturelle et d’influence », le programme 185, et aux « Français à l’étranger et affaires consulaires », le programme 151. Votre ministère dispose ainsi d’un volant de crédits de 3 milliards d’euros. J’ai parlé de léger recul, nul ne cherchera à le nier. J’entends déjà les commentaires convenus. On nous parlera de « corrections à la marge », de « variables d’adaptation », ou encore de « modeste contribution à l’effort collectif ». Je crains, monsieur le ministre, que le...

...ns tous les domaines : la Turquie ou l’Arabie saoudite dans l’enseignement supérieur, la Chine et les États-Unis dans l’aide au développement en Afrique notamment, la Russie dans les espaces médiatiques, ou encore le Qatar dans le sport, l’industrie du luxe. Le budget proposé n’est pas à la hauteur de ces attentes. Le second objectif de notre action extérieure est d’assurer aux Français vivant à l’étranger des points d’accroche avec la France. Là aussi, il est difficile de se satisfaire d’un budget qui ne permet pas l’amélioration d’une situation depuis longtemps critique. En trente ans, la moitié des effectifs du Quai d’Orsay a disparu. Le budget, présenté comme stable, ne fait pas mention des 160 millions d’euros de crédits gelés cet été, et non compensés, ainsi que des baisses prévues pour 2019...

...nique sur la scène internationale. L’histoire nous montre que lorsque nous cessons d’investir dans notre diplomatie et notre action extérieure, notre connaissance du monde s’amoindrit, notre voix s’affaiblit, nos choix politiques, enfin, sont moins fermes et peuvent parfois manquer de jugement. À ce titre, l’affaiblissement continu du Quai d’Orsay et du réseau, y compris culturel, de la France à l’étranger, et ce depuis plusieurs années, est inquiétant. Il faut cesser de considérer notre action extérieure comme une variable d’ajustement, sous prétexte que l’on ne peut pas mesurer précisément ce qu’elle rapporte. Les gains en matière de sécurité collective ou de mobilisation autour des grands enjeux de l’humanité, pour impondérables qu’ils soient, n’en sont pas moins indispensables à notre pays, à ...

...nancières n’apportent pas les résultats attendus. Ces considérations sur l’importance du multilatéralisme dans le monde étant rappelées, j’en viens maintenant au sujet qui nous préoccupe tous ce soir. Monsieur le ministre, avons-nous une raison d’être rassurés, comme vous l’affirmez, par le nouveau dispositif de compensation appelé à remplacer la réserve parlementaire à destination de projets à l’étranger ? Avons-nous également des raisons d’avoir confiance en l’avenir de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE ? Pour ma part, je rappellerai simplement que, par un décret de régulation du 21 juillet dernier, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » a été amputé de 163 millions d’euros en autorisations d’engagement, que la participation financière complémentaire de...

...à une concurrence de plus en plus intense sur le marché mondial de l’éducation et à un désengagement financier de l’État, alors que la demande des familles françaises et étrangères s’accroît. La décrue programmée des crédits publics ne pourra pas, à terme, rester sans effets. Notre ambition doit être de créer un nouvel élan en faisant évoluer la structure de pilotage de l’enseignement français à l’étranger. J’appelle donc à une vraie remise à plat au bénéfice des familles et de l’enseignement français à l’étranger. Il est temps de mettre un coup de pied dans la fourmilière !

...l prend en considération les nécessaires ajustements budgétaires dans certains secteurs. Il est ambitieux, puisqu’il prévoit une hausse globale des crédits alloués à la mission par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Comme nous pouvons le constater, ce projet de budget maintient l’effort financier engagé l’an dernier en faveur de la protection de nos communautés et de nos intérêts à l’étranger, ainsi que de la consolidation des moyens de lutte antiterroriste. Ainsi sera intelligemment maintenu, en 2018, le plan dédié à cet effet, avec une enveloppe de crédits supplémentaires de 52 millions d’euros et 67 équivalents temps plein affectés à la sécurité. Concernant la protection des communautés françaises à l’étranger, il apparaît fondamental de rappeler que l’augmentation des budgets all...

...ertes économe. Il poursuit, ce qui est bienvenu, la rationalisation des ressources humaines, matérielles et immobilières engagée ces dernières années, comme l’a rappelé Vincent Delahaye. Sur ce dernier point, il convient de souligner l’effort budgétaire spécifique de 12 millions d’euros prévu en 2018 au bénéfice de l’entretien lourd et courant du patrimoine immobilier du ministère en France et à l’étranger. Compte tenu de l’érosion des produits de cession immobilière, les rapporteurs spéciaux ont attiré notre attention sur l’« impasse » dans laquelle se trouve malgré tout la politique immobilière du Quai d’Orsay. Quelle est, monsieur le ministre, la stratégie à moyen terme du Gouvernement en la matière ? Avant de parler du budget du programme 185, je veux évoquer son action 2, et en particulier l...

...là plus d’un an déjà, la Cour des comptes dénonçait un réseau d’enseignement « fragilisé », et invitait les autorités publiques à « insuffler une nouvelle dynamique ». Le réseau de l’AEFE plafonne à 495 établissements scolaires et à 342 000 élèves, dont 60 % d’étrangers. On se flatte de le voir progresser de 2 % par an. On claironne que nous sommes le seul pays à bénéficier d’un réseau d’écoles à l’étranger, que nous rayonnons ! Pourtant, il se crée environ 700 écoles anglo-américaines chaque année dans le monde, soit deux par jour. Leur nombre avoisine actuellement 9 000, pour 5 millions d’enfants. Elles sont donc près de vingt fois plus nombreuses que les nôtres ! Ajoutons que 3 300 nouvelles écoles libres anglo-saxonnes devraient voir le jour d’ici à la fin du présent quinquennat. On prévoit qu’...

...on des emplois avait déjà été enclenchée. Toutefois, aujourd’hui, nous nous interrogeons : comment concilier l’objectif d’un rayonnement universel de notre dispositif consulaire avec une baisse constante des effectifs ? Pour répondre aux défis de la stabilité, notre action extérieure doit aussi s’appuyer sur la politique d’influence, qui concerne des champs divers comme l’enseignement français à l’étranger, la diffusion culturelle, linguistique ou scientifique et la promotion du tourisme, champs qu’il est indispensable de couvrir pour que notre pays exerce son influence. Sur ce point aussi, l’écart entre les objectifs affichés et les moyens alloués est flagrant. Comment maintenir notre capacité d’influence quand les opérateurs qui y concourent sont fragilisés ? Les moyens dévolus à l’action culture...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce PLF est le tout premier depuis l’élection d’Emmanuel Macron, mais ceux qui s’attendaient à y trouver une traduction budgétaire de la vision internationale esquissée, non sans talent, au gré des déplacements présidentiels ou devant l’Assemblée des Français de l’étranger en seront pour leurs frais. Le budget de la mission « Action extérieure de l’État » est, peu ou prou, une copie de celui du dernier PLF de François Hollande, marquant une stabilisation au point bas des crédits d’un ministère qui a été bien plus que la plupart des autres mis à contribution, ces dernières années, pour réduire la dépense publique. À titre d’exemple, les crédits du programme 185 ava...

...onc cosigné un amendement en ce sens, mais nous ne pouvons plus continuer de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Il semblerait plus judicieux de créer une fondation, de manière à permettre à l’État d’y investir une somme minimale destinée à servir d’amorce pour lever d’autres fonds, d’origine privée. Il existe aussi un moyen peu coûteux de renforcer l’enseignement du français et en français à l’étranger, tout en ouvrant des perspectives internationales à des jeunes ou moins jeunes. Le volontariat international en entreprise connaît un succès impressionnant ; pourquoi ne pas en imaginer une déclinaison dédiée à l’enseignement francophone ? Financée par les structures d’accueil et pilotée par notre réseau culturel, elle ne pèserait pas dans le budget de l’État, augmenterait notre exposition intern...

...r le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souscris aux propos de M. Gilbert-Luc Devinaz. Je souhaite revenir sur deux points qui me semblent soulever de nombreuses questions, et profiter de ce débat pour souligner très librement les difficultés que ce projet de budget me paraît ignorer. Ces difficultés sont en premier lieu celles d’un réseau unique, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui scolarise actuellement 350 000 élèves français dans 137 pays et emploie 21 400 personnes. Il constitue aussi, aux dires de tous, un pilier de notre rayonnement en assurant l’éducation de nombreux élèves étrangers. Or, au lieu d’accompagner la forte croissance des demandes, due à l’excellente réputation de l’enseignement que les élèves reçoivent dans ses établissements, Bercy rogne sa dotati...