Interventions sur "l’aefe"

...e l’on puisse penser que ce débat ne concerne que les seuls sénateurs représentant les Français de l’étranger. En tant que sénateur représentant les Français de France, je soutiens ces amendements. Les groupes d’amitié nous permettent de temps en temps de voyager à l’étranger. Cela nous donne notamment l’occasion de rencontrer nos compatriotes établis à l’étranger. Faut-il donner plus d’argent à l’AEFE ? Je ne m’immiscerai pas dans ce débat, ne connaissant pas suffisamment l’AEFE. Ce que je sais, c’est que chaque fois que nous avons visité un lycée français de l’étranger ayant passé une convention avec l’AEFE – très souvent, il s’agissait d’établissements vivant de fonds privés et ne recevant pas de subventions directes de la France –, le taux de participation financière complémentaire de 6 % y...

Que ce soit de Lomé, de Manille ou de Zurich, des messages d’alarme nous parviennent de tous les continents. Il ne se passe pas une journée sans que des lycées français à l’étranger ne nous alertent sur les conséquences de cette baisse de crédits de 33 millions d’euros. La participation financière complémentaire des établissements conventionnés de l’AEFE augmentera de 6 % à 9 % en 2018 : aujourd’hui, ils se demandent s’ils vont voter leur déconventionnement en assemblée générale, soit pour passer au statut de partenaire, soit pour quitter carrément le réseau de l’AEFE, ce qui peut se produire dès ce mois-ci. Je tiens à vous alerter sur ce point, monsieur le ministre. Il est donc nécessaire, et même absolument vital, de rétablir ces 30 millions d...

...re à plat ce réseau, le revoir en profondeur. Vous avez annoncé cette réforme pour 2020, monsieur le ministre ; cela nous laissera le temps de réfléchir tous ensemble. C’est là, me semble-t-il, une partie de la réponse que nous attendions. Monsieur le ministre, que vous demandiez une participation à la réduction du déficit afin de respecter nos engagements européens ne me choque pas. Cela étant, l’AEFE a présenté un plan pour compenser cette diminution de son financement : elle entend faire passer de 6 % à 9 % le taux de participation financière complémentaire des établissements. J’estime pour ma part qu’il existait d’autres voies. Toujours est-il que, maintenant, le feu est partout ; comme l’a dit mon collègue Ronan Le Gleut, les alertes nous parviennent de tous les côtés. Il faut arrêter l’i...

Je voterai ces amendements. Cette ponction de 33 millions d’euros est un mauvais coup porté à l’AEFE. Cela concerne non seulement des enfants français, qui représentent à peu près un tiers de l’ensemble des effectifs scolarisés, mais aussi des enfants étrangers. Cette ponction constitue un mauvais message envoyé aux parents de ces derniers. Or le réseau de l’enseignement français à l’étranger ne subsiste que grâce aux frais de scolarité acquittés par les parents d’élèves étrangers. La réduction...

Je sais que notre assemblée est peu friande de rapports. Cependant, la situation de l’AEFE et du réseau d’enseignement français à l’étranger nécessite une étude approfondie. Le 27 septembre dernier a eu lieu une grève massive des enseignants français à l’étranger. Ils estiment, dans une déclaration commune, que le réseau des établissements français à l’étranger est clairement en danger. Une refonte du système de l’AEFE conduirait au déconventionnement de nombreux établissements, à la ...

...e par l’État. Je propose de retenir un calcul différent des équivalents temps plein travaillé, de manière que le plafond d’emploi s’applique réellement à la partie entièrement financée par le budget de l’État. Par ailleurs, je souhaite poser deux questions au Gouvernement. Sachant que nous ne votons pas de plafond d’emploi pour les recrutés locaux des établissements en gestion directe, pourquoi l’AEFE en impose-t-elle un ? Je sais qu’il peut paraître curieux de parler des plafonds d’emploi alors que nous rencontrons des difficultés de recrutement, une centaine de postes n’ayant pu être pourvus cette année faute de détachements par l’éducation nationale. Comment la question des détachements de personnels pourra-t-elle être réglée cette année ?

Je regrette de ne pas avoir obtenu de réponse du Gouvernement sur les plafonds d’emploi pour les recrutés locaux des établissements en gestion directe, car il s’agit d’un réel problème. J’évoquerai maintenant les pensions civiles, dont le service pèse 170 millions d’euros dans le budget de l’AEFE. Elles représentent un engagement hors budget de l’État qui, in fine, coûte plus de 60 millions d’euros par an pour les personnels de l’éducation nationale directement détachés auprès des établissements homologués. Cette situation renforce la tentation du déconventionnement. Je propose donc d’affecter une nouvelle recette à l’AEFE, calculée sur la base d’une portion du coût, pour l’État, ...

Il y a en effet un véritable problème d’équité entre catégories d’établissements. Néanmoins, la solution proposée n’est pas apparue opérante à la commission, notamment en raison de l’absence de lien juridique entre le personnel détaché et l’AEFE.

... paradoxal que je demande que certains établissements soient mis eux aussi à contribution ! Je le répète, je préférerais que ce soit gratuit pour tout le monde et que l’État prenne tout en charge, mais, puisque tel n’est pas le cas, je demande l’égalité. La situation actuelle a été créée voilà quelques années, quand les charges liées aux pensions civiles ont été intégrées aux coûts supportés par l’AEFE. Elles représentent aujourd'hui la moitié de sa subvention publique. L’établissement public marche avec des semelles de plomb, quand ses concurrents sont des chevau-légers. Cela ne peut pas continuer ainsi, sauf à vouloir tuer l’établissement public, ce qui vous priverait de la possibilité de peser sur les frais de scolarité et induirait pour l’État des coûts cachés, au titre du personnel directe...

Un tel aménagement de l’assiette pourrait être intéressant, mais il mériterait d’abord d’être évalué. Ensuite, transformer la contribution des établissements à l’AEFE en imposition de toute nature retirerait des marges de manœuvre à celle-ci. Avis défavorable.