Interventions sur "l’eau"

... l’occasion de dire que vous n’en étiez pas responsable ; vous en êtes cependant comptable. Comment pouvez-vous, dans ce contexte, affirmer soutenir le développement de la chaleur renouvelable et de la politique de prévention et de valorisation des déchets ? De même, la suppression des subventions aux opérateurs de la biodiversité permet à l’État de faire des économies sur le dos des agences de l’eau, qui financeraient, dès 2018, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Agence française pour la biodiversité. Votre gouvernement, madame la ministre, propose de doubler la contribution des agences de l’eau en 2018, ce qui va totalement à l’encontre du principe de la redevance, selon lequel l’eau paye l’eau. L’Agence française pour la biodiversité n’est même pas gagnante, puisq...

...nnée dernière, les moyens de ces politiques sont globalement préservés, ce dont nous pouvons nous féliciter. Mais, dans le temps très court qui m’est imparti, je souhaiterais relayer auprès de notre Haute Assemblée trois inquiétudes de la commission concernant ces programmes qui expliquent en grande partie son avis d’abstention sur le vote de ces crédits. Le premier point concerne les agences de l’eau. Nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre lundi lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, et je me félicite d’ailleurs de l’adoption de l’amendement du rapporteur spécial de la commission des finances qui a supprimé la baisse du plafonnement des redevances perçues par les agences de l’eau prévue pour 2019. La commission de l’aménagement du territoire et du développe...

...us plaçant ainsi dans un cercle vertueux ? Les personnels du ministère participent à l’effort de réduction de la dépense publique : 828 équivalents temps plein seront supprimés. Or nous estimons, au regard de l’importance de cette mission, que l’emploi public devrait plutôt y être sanctuarisé. N’ayant que peu de temps, et comme nous reviendrons dans nos amendements sur la question spécifique de l’eau et de la biodiversité, je concentrerai mon propos sur la question ferroviaire, qui représente la dépense principale de cette mission. Le rail constitue un levier puissant pour limiter l’émission des gaz à effet de serre. L’état des lieux n’est pas satisfaisant. La part du fret ferroviaire dans le transport de marchandises régresse chaque année faute de soutien des pouvoirs publics, loin des obje...

...ncerne les programmes 113, 159 et 174, regroupant 10 % des crédits de la mission, il convient de noter que ces budgets doivent prendre en compte la création de la nouvelle Agence française pour la biodiversité. En tant que membre du conseil d’administration de cette agence, je suis son premier budget avec une vigilance quasi affective. Mon groupe s’inquiète de la charge portée par les agences de l’eau, dont nous avons supprimé, en adoptant l’amendement de notre collègue Jean-François Husson, le plafonnement des redevances perçues. Ces agences ont un rôle indéniable à jouer auprès de cette nouvelle agence, mais leur participation devrait être plus mesurée. Si la disposition introduite par cet amendement était supprimée par l’Assemblée nationale, l’équilibre financier des politiques de biodivers...

...et territoriales ; nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler plus tard. Il y a continuité, disais-je, et cela s’applique à l’Agence française de la biodiversité, l’AFB, créée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Grand opérateur public de la biodiversité, conçu sur le modèle de l’ADEME, l’AFB regroupe aujourd’hui l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, l’Agence des aires marines protégées, l’AAMP, l’Atelier technique des espaces naturels, l’ATEN et Parcs nationaux de France, ou PNF. C’est un outil unique de gouvernance, qui peut nous permettre d’affronter les défis du changement climatique et de la sixième extinction de masse provoquée par l’homme. En revanche, nous nous interrogeons fortement sur la pérenni...

...fonctionnaires en moins – on évoque le chiffre de 824 postes ? En complément de cette inquiétude, j’ai deux autres interrogations portant sur les budgets de ces agences essentielles que sont l’Agence française de la biodiversité et l’ADEME. Pour ce qui concerne l’AFB, le budget devrait finalement être stable, mais grâce, on le sait, à une prise en charge de certaines missions par les agences de l’eau – c’est l’un des grands débats qui nous animeront cet après-midi. Toutefois, les charges de personnel de cette agence augmentant – on parle d’une hausse de 3 % –, cela veut tout de même dire que sa capacité d’intervention sera, elle, en baisse. La situation est bien plus inquiétante pour l’ADEME, dont les capacités d’intervention seront largement entamées. Les difficultés rencontrées hier après-...

...France, à savoir près de 30 % de la totalité des émissions, les mesures concernant le renforcement de la prime à la conversion automobile et son élargissement sont à saluer. Je reviendrai sur le transport tout à l’heure. Deux sujets de cette mission doivent mobiliser toute notre attention, car ils seront au cœur des discussions de la commission mixte paritaire. Il s’agit du budget des agences de l’eau et du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Le budget des agences de l’eau a suscité de nombreux débats sur les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le projet de loi de finances initial prévoyait dès 2018 un plafonnement des agences à hauteur de 2, 105 milliards d’euros. L’Assemblée nationale a voté un amendement du Gouvernement rectifiant ce plafond, mais en instaurant, en co...

...ciaux associés est si vaste qu’il est difficile, pour ne pas dire impossible, de porter un avis détaillé sur l’ensemble des crédits dans le temps imparti. Mon intervention portera donc simplement sur deux points qui ont suscité des débats animés au sein de notre assemblée lors du vote de la première partie du projet de loi de finances et encore cet après-midi. Je commencerai par la fiscalité sur l’eau. Le financement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, à hauteur de 108 millions d’euros, puis de 145 millions d’euros, par un prélèvement sur les taxes fiscales perçues par les agences de l’eau auprès des usagers de l’eau, pouvait se comprendre puisque cet organisme, créé en 2007, venait appuyer les services de l’État et ceux des agences de l’eau pour mettre en œuvre l...

Je souhaiterais attirer votre attention sur un sujet qui m’est cher et qui n’a pas beaucoup été abordé. Au-delà de la fragilisation des missions des agences de l’eau, les nouvelles ponctions prévues pourraient déstabiliser les actions de coopération internationale qu’elles mènent avec succès. Depuis la loi Oudin-Santini de 2005, les agences de l’eau réalisent, en étroite collaboration avec les collectivités territoriales, des programmes de développement sanitaire indispensables pour les pays émergents dans les domaines de l’accès à l’eau potable et de l’assa...

Nous proposons par cet amendement la suppression de l’article 54. En effet, comme cela a été rappelé, cet article, conjugué à l’article 19, porte atteinte à l’équilibre financier des agences de l’eau. Les agences de l’eau sont doublement touchées. Premièrement, elles participent au budget de l’État à hauteur de 200 millions d’euros cette année. Le « plafond mordant » a, en effet, été repoussé à la discussion budgétaire pour 2019. Deuxièmement, elles financent l’Agence française pour la biodiversité – AFB – pour un montant compris entre 230 et 260 millions d’euros, ainsi que l’Office nation...

Cet amendement est identique au précédent et répond au même objectif. Cette nouvelle contribution des agences de l’eau entraînerait un désengagement de l’État du financement des opérateurs de la biodiversité et un transfert injustifié de ce financement aux agences de l’eau. Comme cela a été rappelé, notamment par Mme Lavarde, l’allocation d’une partie des recettes des agences de l’eau au financement de la politique de la biodiversité et de la chasse irait totalement à l’encontre du principe de la redevance, selo...

Je reprends à la volée ce terme de cohérence ! Nous en avons effectivement besoin… Je ne voterai pas ces amendements. Il ne me semble pas mauvais en soi qu’une part des financements liés à l’eau soit orientée vers la reconquête de la biodiversité. En effet, les eaux d’usage ont un impact négatif sur la biodiversité. Mais ce débat se carambole avec un autre, à savoir l’utilisation par l’État, pour des raisons d’équilibre budgétaire, de la trésorerie des agences de l’eau. C’est cette utilisation qui est absolument anormale. Il faut que l’État ait une position claire – claire comme de l’e...

Je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, madame la ministre, sur les enjeux vitaux de l’eau. La contribution annuelle des agences de l’eau va les priver de recettes nécessaires aux investissements. Or, ceux-ci sont indispensables tout simplement pour assurer l’approvisionnement en eau de tout le territoire. Je cite en exemple le bassin Adour-Garonne : peuplé de 5 millions d’habitants, auxquels il faut ajouter 3 millions de personnes supplémentaires l’été, il va être confronté à des dé...

Je voudrais soutenir les propos du rapporteur spécial et son amendement. En effet, la mesure proposée par le Gouvernement tend finalement à ne plus reconnaître le travail réalisé par les agences de l’eau en matière de biodiversité. Or, le lien entre l’eau et la biodiversité est évident. L’eau ne vient pas de nulle part ! Adopter l’orientation du Gouvernement, c’est nier ce travail de terrain, qui a pourtant permis d’améliorer la qualité de l’eau. C’est pourquoi je soutiens pleinement l’amendement présenté par le rapporteur spécial au nom de la commission.

Depuis de nombreuses années, on tape sur ces pauvres agences de l’eau pour distribuer quelques subsides à droite et à gauche !

Évidemment, c’est une belle ressource ! Mais madame la ministre, il faudrait aller au bout de votre raisonnement, qui n’est absolument pas cohérent. Certes, il existe une relative cohérence à prendre dans les budgets des agences de l’eau pour financer l’Agence pour la biodiversité. Mais où est la cohérence quand vous leur prenez de l’argent pour financer l’ONCFS ? Vous n’en avez d’ailleurs pas parlé !

Il s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement d’appel. Année après année, les ressources des agences de l’eau sont considérées comme une variable d’ajustement du budget général. « Plafond mordant », prélèvement sur le fonds de roulement, financement des autres agences de l’État… À force de ponctions, les agences ne peuvent plus faire face à leur cœur de mission. Pourtant, ces missions sont essentielles pour la préservation de la ressource et l’accompagnement des acteurs de l’eau. Au moment où l’urgence ...

J’entends la préoccupation qui vient d’être exprimée. Pour autant, cet amendement me semble satisfait, puisque, parmi les rapports annexés au projet de loi de finances – ce qu’on appelle les « jaunes budgétaires » –, il en existe un sur les agences de l’eau. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.

Nous souhaitons la réalisation d’un rapport sur l’adéquation des moyens et des missions de l’Agence française pour la biodiversité. En effet, au moment de sa création, 225 millions d’euros étaient annoncés pour faire fonctionner cette agence, dont 150 millions provenaient déjà des agences de l’eau. Devaient s’y ajouter 60 millions supplémentaires dans le cadre des investissements d’avenir. Au final, dans la loi de finances initiale, ce sont 243 millions d’euros qui ont financé l’AFB. C’était déjà très limité ! Rappelons que les premiers travaux de préfiguration, en 2013, avaient conduit à une estimation des besoins de 400 millions d’euros : nous en sommes loin. L’État, qui versait 34, 5 m...

...lus devant être affectés à l’État, en vertu d’une technique budgétaire classique de rabot. C’est également au sein de cet article que sont prévus les éventuels prélèvements sur les ressources des opérateurs. Mes chers collègues, le regroupement de mesures touchant à des domaines très divers dans un article unique rend l’examen de celui-ci difficile : nous allons parler aussi bien des agences de l’eau, des chambres de métiers et de l’artisanat et du Centre national pour le développement du sport, mais aussi de bien d’autres organismes, car ils sont très nombreux à être concernés par le plafonnement des taxes affectées, qui est pour l’État un moyen de régulation de la dépense. Ce plafonnement permet au Parlement de disposer d’une visibilité accrue et d’un levier d’action sur les moyens réels d...