Interventions sur "énergétique"

...sé quatre questions : - approuvant que le texte « Grenelle I » ne soit pas examiné suivant la procédure d'urgence, procédure en revanche tout à fait envisageable dans le cas du projet de loi « Grenelle II » pour permettre son application rapide, il a demandé des précisions sur la date d'examen en première lecture par le Sénat du projet de loi de programme ; - sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, jugeant intéressante la disposition adoptée sur la proposition du président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour moduler la norme de 50 KWh par m² et par an en fonction des émissions de dioxyde de carbone liées à chacune des filières énergétiques, il s'est interrogé sur la possibilité que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques...

... a par ailleurs jugé indispensable de soutenir de manière équivalente la mise à niveau de l'habitat privé et celle de l'habitat social, les mesures prévues pour ce dernier - des prêts à 1,9 % limités à 12 000 euros - n'étant pas à la hauteur du problème. Il s'est inquiété des incidences sur l'accession sociale à la propriété de l'entrée en vigueur de la réglementation Bâtiment basse consommation énergétique (BBC) à l'horizon 2012 : même si cette mise à niveau doit entraîner à terme des économies de consommation d'énergie, elle imposera en effet au moment de l'achat un surcoût que beaucoup ne pourront pas assumer, ce problème se posant également pour le parc locatif social. Il a souhaité que le Gouvernement accepte d'étudier au fond la proposition qu'avait faite le groupe socialiste lors de la discu...