Interventions sur "bâtiment"

...ons : - approuvant que le texte « Grenelle I » ne soit pas examiné suivant la procédure d'urgence, procédure en revanche tout à fait envisageable dans le cas du projet de loi « Grenelle II » pour permettre son application rapide, il a demandé des précisions sur la date d'examen en première lecture par le Sénat du projet de loi de programme ; - sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, jugeant intéressante la disposition adoptée sur la proposition du président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour moduler la norme de 50 KWh par m² et par an en fonction des émissions de dioxyde de carbone liées à chacune des filières énergétiques, il s'est interrogé sur la possibilité que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technolog...

rappelant que les collectivités territoriales devraient mettre aux normes leurs bâtiments publics dans le même délai que celui imparti à l'Etat, c'est-à-dire huit ans, s'est inquiétée des dispositions qui pourraient être prises pour aider les petites communes, notamment rurales, qui n'auront pas de budget d'équipement suffisant, par exemple en incitant à des PPP pour l'équipement des bâtiments en capteurs d'énergie solaire, selon une formule expérimentée avec succès en Allemagne.

...le II », texte prescriptif devant permettre d'atteindre concrètement les objectifs retenus, ce qui exige que l'on prenne le temps suffisant pour « ciseler » les mesures qui seront nécessaires. Rappelant ensuite que le développement durable avait une triple dimension économique, environnementale et sociale, il a souhaité insister sur cette dernière, en particulier à propos de la mise à niveau des bâtiments d'habitation. Demandant confirmation de la possibilité de combiner le recours au crédit d'impôt et l'« éco-PTZ », il a par ailleurs jugé indispensable de soutenir de manière équivalente la mise à niveau de l'habitat privé et celle de l'habitat social, les mesures prévues pour ce dernier - des prêts à 1,9 % limités à 12 000 euros - n'étant pas à la hauteur du problème. Il s'est inquiété des inci...