Interventions sur "biodiversité"

...rojet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. A l'article 16 (Réduction des consommations d'énergie), elle a rectifié son amendement 57 rect. afin de prendre en compte les compétences des collectivités d'outre-mer en matière d'environnement. A l'article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité), elle a modifié l'article 61 afin de préciser que le nouveau dispositif de compensation s'appliquera sans préjudice des dispositions en vigueur. Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant : (nouveau) (Article L. 642-3 du code du patrimoine) Allègement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architec...