Au cours d'une seconde séance tenue à la suspension du soir, la commission a tout d'abord rectifié deux amendements sur le projet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

A l'article 16 (Réduction des consommations d'énergie), elle a rectifié son amendement 57 rect. afin de prendre en compte les compétences des collectivités d'outre-mer en matière d'environnement.

A l'article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité), elle a modifié l'article 61 afin de préciser que le nouveau dispositif de compensation s'appliquera sans préjudice des dispositions en vigueur.

Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

(nouveau)

(Article L. 642-3 du code du patrimoine) Allègement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager 611 rect. M. Yves Dauge et les membres du groupe socialiste et apparentés Favorable 403 M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 14

(nouveau)

(Article 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs) Schéma national des infrastructures de transport tous modes s/amdt 410 rect. (amdt 55) Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable s/amdt

701 rect.

(amdt 55) M. Rémy Pointereau Défavorable Article 16 Réduction des consommations d'énergie s/amdt 154 rect.

(amdt 56) M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 683 MM. Jean Bizet et Marcel Deneux Défavorable 684 rect. MM. Jean Bizet et Marcel Deneux Défavorable 324 M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 17 Développement des énergies renouvelables s/amdt

503 rect.

(amdt 58 rect) M. Claude Biwer et les membres du groupe Union centriste Sagesse s/amdt

485 rect.

(amdt 58 rect) M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste Sagesse s/amdt

505 rect.

(amdt 58 rect) M. Claude Biwer et les membres du groupe Union centriste Défavorable s/amdt

766 rect.

(amdt 58 rect) Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Demande de l'avis du Gouvernement s/amdt 484 (amdt 58 rect) M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste Défavorable s/amdt 768

(amdt 58 rect) M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste Défavorable s/amdt 779

(amdt 58 rect) M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable s/amdt 780

(amdt 58 rect) M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Sagesse s/amdt 781

(amdt 58 rect) M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Sagesse s/amdt 782

(amdt 58 rect) M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification s/amdt 783

(amdt 58 rect) M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Sagesse 761 rect. M. Rémy Pointereau Défavorable 118 rect. M. Gérard César Défavorable 619 M. Albéric de Montgolfier Défavorable 719 Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 685 MM. Jean Bizet et Marcel Deneux Sagesse 325 M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 296 rect. bis Mme Anne-Marie Escoffier et plusieurs de ses collègues Favorable 326 M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Sagesse 329 M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Sagesse 328 Mme Bernadette Bourzai et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 119 rect. M. Gérard César et plusieurs de ses collègues Défavorable 620 M. Albéric de Montgolfier Défavorable 330 M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 331 M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 185 rect. bis Mme Anne-Marie Escoffier et plusieurs de ses collègues Défavorable 263 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 120 rect. M. Gérard César Défavorable 621 M. Albéric de Montgolfier Défavorable Article 17 bis

(nouveau) Concessions hydroélectriques 762 rect. M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues Défavorable Articles additionnels après l'article 17 ter 375 rect. bis M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues Favorable sous réserve de rectification 603 M. Michel Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification Article 18 Essor des biocarburants 648 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 332 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 649 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 264 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 506 MM. Claude Biwer, Marcel Deneux et les membres du groupe Union centriste Favorable sous réserve de rectification 365 M. Alain Vasselle Défavorable 741 M. Louis Nègre Défavorable Article 19 Le soutien à la recherche 760 rect. M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues Défavorable 333 M. Michel Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 376 rect. bis M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues Défavorable 133 rect. M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues Défavorable 334 M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 515 M. Marcel Deneux et les membres du groupe Union centriste Demande de l'avis du Gouvernement 524 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Demande de l'avis du Gouvernement 742 M. Louis Nègre Défavorable 336 M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 343 rect. M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 344 rect. M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Chapitre Ier

(avant l'article 20) Maintenir et développer la biodiversité 525 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification Article 20 Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité s/amdt 776

(amdt 61) M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable s/amdt 777

(amdt 61) M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable s/amdt 765 (amdt 61) Mme Anne-Marie Payet Favorable sous réserve de rectification 757 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 148 M. Jean-François Le Grand Favorable sous réserve de rectification 210 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Favorable sous réserve de rectification 526 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 527 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 759 rect. M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues Défavorable 186 rect. bis Mme Anne-Marie Escoffier et plusieurs de ses collègues Défavorable 528 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 529 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 530 rect. Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 744 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 532 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 533 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 534 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 535 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 536 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 121 rect. M. Gérard César et plusieurs de ses collègues Sagesse sous réserve de rectification 622 M. Albéric de Montgolfier Sagesse sous réserve de rectification 146 rect. ter M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues Défavorable 411 M. Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 366 M. Alain Vasselle Défavorable 538 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 650 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 539 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 540 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 21 Elaboration de la trame verte et bleue 541 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 542 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 150 M. Jean-François Le Grand Favorable sous réserve de rectification 151 M. Jean-François Le Grand Favorable sous réserve de rectification 543 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 511 Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste Sagesse sous réserve de rectification 653 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 412 M. Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 211 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 544 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 22 Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité s/amdt 764 rect.

(amdt 63) M. Christian Demuynck Défavorable 367 M. Alain Vasselle Sagesse sous réserve de rectification 545 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 413 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 547 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 368 M. Alain Vasselle Demande de l'avis du Gouvernement 546 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 629 M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 414 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 23 Financement de la préservation de la biodiversité 548 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 745 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable Article 23 bis

(nouveau) Déclaration de ruches obligatoire 752 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 549 rect. Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 651 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 652 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable Article 23 ter

(nouveau) Mise en place d'une interprofession de la filière apicole 753 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable Article 24 Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau 550 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 551 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 416 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 369 M. Alain Vasselle Favorable 654 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 212 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 488 M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste Favorable 213 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 137 rect. ter M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues Favorable sous réserve de rectification 604 rect. M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 138 rect. ter M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues Sagesse 605 rect. M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Sagesse 606 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 139 rect. ter M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues Favorable sous réserve de rectification 614 rect. M. Gérard César Demande de l'avis du Gouvernement 140 rect. ter M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues Défavorable 607 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 136 rect. bis M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues Favorable Article 25 Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires 417 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 686 MM. Jean Bizet et Marcel Deneux Favorable 687 MM. Jean Bizet et Marcel Deneux Défavorable 215 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 216 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Article 25 bis

(nouveau) Bon état écologique des masses d'eau 122 rect. M. Gérard César et plusieurs de ses collègues Défavorable 623 M. Albéric de Montgolfier Défavorable Article additionnel après l'article 25 bis 217 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Article 26 Elaboration de la trame bleue 516 M. Jean-Paul Amoudry et les membres du groupe Union centriste Sagesse sous réserve de rectification 218 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 655 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 187 rect. bis M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues Sagesse 465 rect. bis M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues Sagesse 219 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 763 rect. M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues Favorable 466 M. Serge Andreoni et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 467 M. Serge Andreoni et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 468 M. Serge Andreoni et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 452 M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable Article 27 Surveillance des milieux aquatiques 418 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 401 M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification Article additionnel avant l'article 28 419 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 28 Agriculture durable 221 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 746 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 487 M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste Sagesse 123 rect. M. Gérard César et plusieurs de ses collègues Défavorable 624 M. Albéric de Montgolfier Défavorable 370 M. Alain Vasselle Défavorable 470 M. Didier Guillaume Défavorable 489 M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste Sagesse 222 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 751 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 553 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 426 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 471 M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 657 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 472 M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 223 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 747 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 473 M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 225 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 421 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 748 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 226 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 227 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 422 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 656 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 420 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 678 M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues Défavorable 228 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 229 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 294 rect. bis Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues Favorable 554 rect. Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 490 M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste Favorable sous réserve de rectification 371 M. Alain Vasselle Défavorable 372 M. Alain Vasselle Défavorable 230 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable s/amdt 362

(amdt 69) M. Alain Vasselle Favorable sous réserve de rectification 555 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 556 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Demande de l'avis du Gouvernement 679 M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues Défavorable 552 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 658 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 659 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 231 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 423 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 182 rect. bis M. François Fortassin et plusieurs de ses collègues Favorable sous réserve de rectification 183 rect. bis M. François Fortassin et plusieurs de ses collègues Défavorable 497 M. Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste Défavorable 491 M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste Défavorable 720 Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 474 M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 425 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 557 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 424 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 427 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 373 M. Alain Vasselle Défavorable 660 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 661 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 124 rect. M. Gérard César et plusieurs de ses collègues Favorable sous réserve de rectification 625 M. Albéric de Montgolfier Favorable sous réserve de rectification 234 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Article 29 Le développement durable de la filière forêt-bois 236 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 238 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 428 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 237 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 662 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 235 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Favorable Article 30 Gestion durable de la mer et du littoral 703 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 453 M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 454 M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 704 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 706 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 705 Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 475 rect. M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Réécriture 476 M. Robert Navarro Défavorable 707 rect. M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 455 M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 477 M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 478 M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 31 Liens entre environnement et santé 558 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 255 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Article 32 Deuxième plan national santé environnement 249 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 688 rect. MM. Jean Bizet et Marcel Deneux Favorable 559 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 560 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 561 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 562 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 563 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 456 M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 564 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 565 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Demande de l'avis du Gouvernement 566 rect. Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 709 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 567 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 569 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Sagesse 570 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 571 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 250 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 708 rect. M. François Rebsamem et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 743 M. Louis Nègre Défavorable Article 33 Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes 572 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 663 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 573 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 574 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article additionnel après l'article 33 612 rect. M. Xavier Pintat Défavorable Article 34 Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel 664 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 575 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 576 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 252 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 577 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 578 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 665 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 579 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 35 Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur 580 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Demande de l'avis du Gouvernement 253 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 581 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 582 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Sagesse 429 M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 430 M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable sous réserve de rectification 125 rect. bis M. Francis Grignon et plusieurs de ses collègues Favorable 690 rect. MM. Jean Bizet et Marcel Deneux Défavorable 191 rect. M. Francis Grignon et plusieurs de ses collègues Défavorable 691 MM. Jean Bizet et Marcel Deneux Défavorable 583 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 584 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 134 rect. M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues Défavorable 431 M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 349 rect. bis Mme Esther Sittler et plusieurs de ses collègues Favorable 432 M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Demande de l'avis du Gouvernement Article additionnel après l'article 36 433 M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 36 bis

(nouveau)